Bonjour,
Jusqu'où allez-vous, en tant que gestionnaires, pour obtenir le paiement d'une créance ?
Certes, la partie recouvrement concerne le comptable.
Mais utilisez-vous les numéros de téléphone pour rappeler les familles, le blocage de carte pour interpeller l'élève qui vient débloquer sa carte au bureau, l'interdiction de se réinscrire au service de DP pour les abus ? L'assistante sociale est mobilisable pour un petit lot de situations, mais il me reste une centaine d'impayés devant lesquels je me pose des questions.

La SATD, c'est le principal progrès...

En tant que GM, après envoi des factures et de la 1ere relance. Nous effectuions des relances téléphoniques, SMS, mail tout en les invitant à faire un dossier de fonds social.
Nous évitions de « bloquer » les élèves. La demi-pension doit être un lieu de convivialité pour les élèves. En cas de transmission de document, nous passons par la vie scolaire (comme lorsque nous essayons de récupérer les Iban des familles).
Une fois tout cela effectué, c’est le recommandé puis la transmission au comptable du dossier avec l’ensemble des éléments. Et ensuite, on avisait sur la solution la plus adaptée pour recouvrer ou apurer la créance.

La SATD est restée un voeu pieux, mais puisque tu en parles il me revient que c'est le CE qui doit la demander. Si le CE n'est pas foutu de bousculer un peu le comptable, pourquoi demander à notre maigre équipe de mettre les bouchées doubles ?

Ce que décrit Communard est assez proche de ce que nous pratiquons, cependant cette année du fait de l'envoi dématérialisé des factures il y a une explosion du nombre d'impayés.

On fait feu de tout bois en veillant à ne pas humilier et pénaliser l'élève. Quand rien ne fonctionne et si pas de solution d'aide sociale justifiée pouvant être mise en place, on passe la main au comptable qui entame la procédure contentieuse. De plus, on n'exclue pas de la demi-pension mais on ne réinscrit pas l'année suivante.

Pour limiter les risques d'impayés, il faut facturer le plus tôt possible et mettre en place des moyens de paiement dématérialisés, le prélèvement étant un excellent moyen de garder la main.

Je proposerai une dizaine de noms à ne pas réinscrire, on va voir ce qu'en dit le CE. Et en effet, cette année je ne découvre plus le fonctionnement de GFE ni celui d'Opale, nous sommes donc en mesure de facturer tôt.

Oxiane a écrit:

La SATD est restée un voeu pieux, mais puisque tu en parles il me revient que c'est le CE qui doit la demander. Si le CE n'est pas foutu de bousculer un peu le comptable, pourquoi demander à notre maigre équipe de mettre les bouchées doubles ?

Je ne suis pas certain qu'il appartienne au CE de demander au comptable de mettre en oeuvre la SATD ; c'est même le contraire : pour engager les poursuites et donc mettre en œuvre la SATD ou le recours à l'huissier, le comptable doit obtenir au préalable l’autorisation de l’ordonnateur.

Volcan a parfaitement raison mais à la moindre occasion il faut en parler, en reparler, en reparler... Et demander les infos qui vont bien aux parents pour être prêts et ne pas subir le refus du comptable sous la forme d'un 'y'a pas la date de naissance du père '...

Xena a écrit:

 Et demander les infos qui vont bien aux parents pour être prêts et ne pas subir le refus du comptable sous la forme d'un 'y'a pas la date de naissance du père '...

Quel refus du comptable ? Il n'a rien à refuser : le recouvrement est de sa seule responsabilité. Certes un minimum de coopération est indispensable.

volcan a écrit:

Xena a écrit:

 Et demander les infos qui vont bien aux parents pour être prêts et ne pas subir le refus du comptable sous la forme d'un 'y'a pas la date de naissance du père '...

Quel refus du comptable ? Il n'a rien à refuser : le recouvrement est de sa seule responsabilité. Certes un minimum de coopération est indispensable.

En général, quand refus il y a, c'est plutôt celui de l'ordonnateur qui refuse de signer l'autorisation de recouvrement contentieux, ce qui dégage la responsabilité du comptable, cette dernière étant en revanche toujours engagée si c'est lui qui refuse de recouvrer.

Je parle du refus de mettre en place la SATD... Si, si. Ça existe les comptables qui préfèrent les huissiers...

Xena a écrit:

Je parle du refus de mettre en place la SATD... Si, si. Ça existe les comptables qui préfèrent les huissiers...  

C'est bien jolie la SATD, mais est-ce que ça marche sur Op@le ?

Pourquoi ça ne marcherait pas ? Les freins à la mise en œuvre de la SATD, c'est franchement dans la tête... La SATD est une procédure de recouvrement forcée gratuite et rapide.

volcan a écrit:

Oxiane a écrit:

La SATD est restée un voeu pieux, mais puisque tu en parles il me revient que c'est le CE qui doit la demander. Si le CE n'est pas foutu de bousculer un peu le comptable, pourquoi demander à notre maigre équipe de mettre les bouchées doubles ?

Je ne suis pas certain qu'il appartienne au CE de demander au comptable de mettre en oeuvre la SATD ; c'est même le contraire : pour engager les poursuites et donc mettre en œuvre la SATD ou le recours à l'huissier, le comptable doit obtenir au préalable l’autorisation de l’ordonnateur.

L’article R.421-68 du Code de l’éducation indique que l’agent comptable procède aux mesures d’exécution forcée dans les conditions prévues à l’article R. 1617-24 du Code général des collectivités territoriales : « L'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet. Le refus d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ».

J'ai mis en gras ce qui me semblait constituer un argument : le CE choisit les modalités. L'article de l'AJI n°169 qui traite des SATD et sur lequel je m'appuyais de mémoire indique que "l'ordonnateur a le choix de se réserver la décision pour le lancement d'une SATD" et juste après je trouve cette nuance oubliée "tout en laissant le comptable libre d'engager d'autres procédures". Ceci dit, en cas d'échec par voie d'huissier, les frais sont à la charge de l'EPLE et un ordonnateur peut trouver à y redire si le comptable choisit toujours la voie d'huissier, qui est toujours coûteuse - et parfois au détriment de l'EPLE.

Xena a écrit:

Je parle du refus de mettre en place la SATD... Si, si. Ça existe les comptables qui préfèrent les huissiers...  

Tout à fait. (Mais il ne me reste plus qu'un jour et demi avec un exemplaire de cette sorte.)

Xena a écrit:

Pourquoi ça ne marcherait pas ? Les freins à la mise en œuvre de la SATD, c'est franchement dans la tête... La SATD est une procédure de recouvrement forcée gratuite et rapide.

C'est vrai qu'Op@le est connu pour parfaitement fonctionner.

Il n'y a pas besoin d'Opale pour faire une SATD.

Sad a écrit:

Il n'y a pas besoin d'Opale pour faire une SATD.

C'est très exactement ça. A part un document à faire signer au CE pour lancer la procédure, tout le reste est externe...