Bonjour,

Le précédent SG de l'EPLE, où je suis nommé,  occupe toujours le logement alors qu'il a été affecté sur un autre établissement depuis plusieurs mois.
Son maintien dans le logement va bloquer la chaîne des déménagements fin août (le problème est que le logement de son EPLE d'affectation n'est pas libre, mais ça le rectorat le savait en le nommant d'autorité là bas).
Le CE remue ciel et terre pour le faire partir du logement et envoie des courriels et appelle tous les n° de téléphone de tous les chefs de service du rectorat; sans résultat.

Quelle procédure avez vous mis en place pour faire partir un occupant d'un logement sans droit ni titre?
Paiement d'un loyer qui augmente avec le temps (quel cadre juridique)? avec OR et saisie à tiers détenteur par le comptable s'il n'y a pas de paiement?
Constat d'huissier?
Tribunal administratif?

Je suis partant pour enclencher les procédures mais je ne voudrais pas me manquer.
Je vous remercie de vos conseils.

Coup de téléphone et courriel  au collègue pour comprendre et l'informer que ce n'est plus possible sinon CT et huissier.
Appel de la CT en suivant car c'est un problème de propriétaire avant d'être un problème d'employeur pour trouver une solution.
Je suppose que la CT est tout à fait habilitée à faire expulser un occupant dans le cadre réglementaire.

Ceci dit, l'appel au collègue pour comprendre ce qui se passe (il y a peut-être une explication, ou une situation personnelle particulière) et indiquer si besoin qu'on est prêt à utiliser l'arme nucléaire devrait permettre d'avancer.

Nicolas a écrit:

Coup de téléphone et courriel  au collègue pour comprendre et l'informer que ce n'est plus possible sinon CT et huissier.

Merci Nicolas,

Mais l'appel au collègue est inutile; il sait très bien ce qu'il fait.
As-tu déjà été confronté à un telle situation? (pour savoir les écueils à éviter dans la procédure)

Zut.
Les écueils je ne sais pas, mais je blinderais un max si cela m'arrivait : CE, CT et rectorat et c'est parti.
Le collègue doit sentir qu'il a un mur sans faille face à lui.
A mon sens c'est la CT qui doit intervenir mais il faut lui ficeler le dossier.
Tu sais ce que tu fais je me doute. Pour ma part je me fendrais d'un dernier appel plus courriel avant de lâcher les chevaux.
Une fois que tu as contacté tout le monde tu peux faire une visio pour constituer un petit plan d'action

Malheureusement ça peut durer longtemps si le collègue ne libère pas le logement et s'il est procédurier.
Une solution provisoire (mauvaise mais pas la pire) : exiger du rectorat qu'il te trouve un logement en NAS dans un établissement proche ; avec accord de la CT qui reste l'autorité pouvant demander l'expulsion du collègue. Ou alors que la CT propose un logement au collègue réfractaire.... Si son logement n'est pas libre c'est peut-être parce qu'il y a une COP dessus. Dans un article j'avais écrit :
"de même il arrive que des CA modifient la répartition (la consistance) des logements attribués et procède à des « échanges » de logements entre les différentes fonctions au gré des mutations et des dérogations. Cela n’est pas conforme à la règlementation puisque seul un nouvel arrêté de la collectivité a le pouvoir de modifier les attributions et leur consistance comme le précise l’article R216-17, alinéa 3 : « toute modification dans la nature ou la consistance d'une concession fait l'objet d'un arrêté pris dans les mêmes conditions ». Outre le fait que de tels modifications d’attribution sans arrêté de la CT sont dénuées de fondement juridique, elles présentent un risque pour l’avenir. Echanger le logement F3 normalement attribué au CPE par le logement F5 attribuée à la fonction de gestionnaire, car ce dernier a obtenu une dérogation, risque de poser problème lors de sa mutation. Le CPE acceptera-t-il de déménager dans son ancien F3 pour laisser le F5 au gestionnaire ? Si on déclare le poste logé du gestionnaire en F3 cela ne sera-t-il pas un handicap par avoir des candidats sur le poste ? Et la situation se complique encore lorsque le logement non occupé fait l’objet d’une convention d’occupation précaire et que son bénéficiaire ne veut pas partir. Mieux vaut donc souvent laisser libre un logement vacant pour cause de dérogation pour s’éviter bien des soucis futurs".
Il faut toujours y penser.


Comme quoi muter c'est toujours facile à dire mais parfois compliqué.

Je suis restée dans mon logement en COP sachant que le logement à côté, plus grand et rénové, est libre car le nombre de NAS est deux fois inférieur au nombre de logements.

Les raisons d'un maintien ne sont pas seulement l'envie d'emme*er le monde.

Je vous remercie de vos réponses.

Pour l'instant , en attendant le déblocage de la situation, je reste dans mon logement de fonction même après le 31 août, donc après la fin de mes fonctions dans mon établissement actuel.

Je bloque donc aussi mon successeur qui va donc, lui-même, bloquer  son successeur dans son académie d’origine. (heureusement il y a un bon réseau ferré entre les deux académies).

Ça promet une rentrée sportive pour chacun et peut être de la friture sur la ligne entre les 2 académies  !

Bon été