Bonjour à tous,

Je suis en train d'étudier les dossiers de demandes de bourses.
Selon les dispositions de 2007-2008, il est possible à titre exceptionnel de prendre en compte les revenus 2006 pour l'étude d'un dossier en cas de changement de situation d'une famille...
Or les règles d'imposition ont changé pour 2006, l'abattement de 20% ne se fait plus directement sur les revenus déclarés...
Toujours selon les dispositions ministérielles, il est possible d'intégrer un abattement sur les revenus de 2006 et de majorer le plafond de référence.
Jusque la d'accord mais comment le signifier dans le module bourse de sconet?
Peut on rajouter un doc du CE à la liste des boursiers et aux états financiers envoyés à l'IA?
Je précise que la famille concernée ne pourra bénéficier de bourse sans toute cette opération
J'espère avoir été clair..

Bonjour

Une note du ministère du 3 juillet 07 adressée aux recteurs précise les calculs faire pour arriver au revenu à saisir dans « nos systèmes informatiques » :

1. appliquer aux revenu déclaré (tout en haut, faire l’addition « vous »+ « conjoint » si nécessaire) un « abattement de 1.69 % » (donc en gros multiplier par 0,9831 ), calqué donc sur l’inflation 2005/2006.
Pour moi cela ne semble pas juste; pour prendre en compte l’inflation, il faudrait diviser le revenu déclaré par 1,0169 (ou bien multiplier par 0,983380863408398 ! ). Mais bon, le ministère parle bien « d’abattement ». Mais au final, le résultat est peu ou prou identique (j'ai essayé les 2 façons, une fois arrondi c'est pareil, voire point 4)
2. déduire 10 % d’abattement, c’est à dire multiplier le résultat obtenu par 0,90
puis prendre 20 % (les fameux 20% qui ont disparu) de tout ça, (donc multiplier par 0,20). Garder ce chiffre dans un coin
3. prendre le revenu fiscal 2006 ( donc celui en bas, noté comme tel) et en déduire le chiffre que l’on a gardé dans un coin.
4. Notre nouveau revenu fiscal de référence ainsi calculé pourra être inséré dans SCONET bourse comme « ressources prises en compte »

5. ne pas s’affoler en lisant ces lignes ! Soit RD le revenu déclaré (2006) et RF le revenu fiscal de ref. (2006) :

notre formule revient donc à : RF- (RD x 0,176958),
Allez ! On arrondit : RF-RD x 17,70%
Bon tout ça est un peu tordu ! Pour les points 1 à 4, on suit texto (encore que pour le premier point, suis pas sûr!),
en fait tout ça revient à calculer nous même l’abattement de 20 % qui a disparu des avis d’imposition 2006 ( y’a t’il besoin de faire tout ça…..), puis de corriger l’augmentation de revenu induite par l’inflation, donc de DIVISER par (1+taux) !