Bonjour,
Le téléphone portable du CE ne fonctionne plus. C'est son tel perso, avec son abonnement perso mais il s'en est toujours servi pour le côté pro également. 

Vu que son tel est cassé, il me demande de lui en acheter un. Sauf qu'il veut un tel à 500€ avec abonnement à 50€/mois. C'est l'équivalent de son téléphone actuel et de son abonnement.

Je suis gestionnaire contractuelle, je n'ai encore jamais eu ce genre de demande.
Que dois-je faire? 
L'agent comptable peut t-il refuser de valider la facture?

Oui s’il n’a pas l’acte du CA autorisant la signature de ce contrat d’abonnement pluriannuel.
C’est un achat à faire valider par le CA.

C'est abusé, en dépit de leur salaire plus que correct, certains CE veulent que leur établissement paye tout pour eux. C'est insupportable.
J'ai connu un qui n'a jamais payé son repas à la cantine tout en affirmant que je peux toujours attendre le paiement. 
Typiquement le genre de fonctionnaires que je ne supporte pas 

op@que, on te comprend !
Mais avec la RGP et le CIC, on a les moyens de limiter ce genre de comportement intolérable.
Je ne sais comment comment sont comptabilisés les repas chez toi.
Si c'est par carte, il doit y avoir un 'manque' quelque part. Tu peux t'appuyer sur ce manque en lui demandant au CE que ton AC te demande de régulariser (en prenant tes précautions au préalable).
Sinon tu peux aussi demander par écrit au CE si pour le repas du tant non payé, il faut procéder à un DP/mandat interne comme s'il s'agissait d'un extérieur pris en charge par le bahut.
A adapter selon le contexte car il ne s'agit pas de mettre le feu.
Mais de t'assurer d'avoir fait ton job.
Tu gardes une copie de cela dans ton dossier MRCF ou CIC, voir tu envoies copie de ton courriel à l'AC, et cela devrait contribuer à le calmer.

volcan a écrit:

Oui s’il n’a pas l’acte du CA autorisant la signature de ce contrat d’abonnement pluriannuel.
C’est un achat à faire valider par le CA.

Si je comprends bien, l'abonnement est un contrat donc doit être voté au CA. C'est bien ça?

Sauf que de ce qu'il m'a fait comprendre, il veut que j'achète son téléphone rapidement, et ne pas attendre le prochain CA dont nous n'avons même pas encore fixé la date...

Il veut prendre le même opérateur que pour le contrat de l'établissement, pour avoir une facture globale.

Si je lui parle du vote du CA pour l'abonnement, il va me dire de passer tomber pour l'abonnement et de prendre une uniquement le téléphone, qui passera à 1000€... (Dernier smartphone)

Un contrat pluriannuel....
Et s'il veut un téléphone à 1000 €, ce n'est pas toi l'Ordo, c'est lui. Il est juge de l'opportunité. Et responsable de ces conneries aux yeux de la RGP. Faut juste un DBM sur OPC... Qui passe au CA.

Par contre, on est d'accord sur le fait que si le portable est payé par l'établissement, il reste dans l'établissement au départ du CE (et est transmis au nouveau CE)

Il utilisait son portable personnel pour ses besoins pro ? Je comprends, je faisais de même (et fais toujours de même car désormais, même si j'ai un abonnement pro, je mets la SIM dans mon téléphone perso double SIM... et je ne suis pas le seul dans le bahut à fonctionner ainsi). La seule question qui vaille est : le bris de son téléphone est-il dû à une cause professionnelle ? Dans l'affirmative, que le bahut lui remplace son téléphone perso ne me choquerait pas.

Dupond&Dupont a écrit:

Par contre, on est d'accord sur le fait que si le portable est payé par l'établissement, il reste dans l'établissement au départ du CE (et est transmis au nouveau CE)

Il utilisait son portable personnel pour ses besoins pro ? Je comprends, je faisais de même (et fais toujours de même car désormais, même si j'ai un abonnement pro, je mets la SIM dans mon téléphone perso double SIM... et je ne suis pas le seul dans le bahut à fonctionner ainsi). La seule question qui vaille est : le bris de son téléphone est-il dû à une cause professionnelle ? Dans l'affirmative, que le bahut lui remplace son téléphone perso ne me choquerait pas.

Oui, il utilisait son tel perso pour ses besoins pro (appels, photos, scan), comme moi...

Il avait un smartphone "dernier cri" et veut un équivalent.
Je pense qu'il se fiche de l'abonnement, il veut surtout le téléphone. Mais entre payer 1000€ d'un coup, et étaler le paiement en mensualité avec un abonnement, il doit penser que ça passera mieux.

J'ai un peu peur de faire une bêtise, mais en même temps c'est lui le chef. Je pensais passer la facture du tel au ALO. Et pour l'abonnement, je n'avais pas pensé au vote du CA....

Nicolas a écrit:

op@que, on te comprend !
Mais avec la RGP et le CIC, on a les moyens de limiter ce genre de comportement intolérable.
Je ne sais comment comment sont comptabilisés les repas chez toi.
Si c'est par carte, il doit y avoir un 'manque' quelque part. Tu peux t'appuyer sur ce manque en lui demandant au CE que ton AC te demande de régulariser (en prenant tes précautions au préalable).
Sinon tu peux aussi demander par écrit au CE si pour le repas du tant non payé, il faut procéder à un DP/mandat interne comme s'il s'agissait d'un extérieur pris en charge par le bahut.
A adapter selon le contexte car il ne s'agit pas de mettre le feu.
Mais de t'assurer d'avoir fait ton job.
Tu gardes une copie de cela dans ton dossier MRCF ou CIC, voir tu envoies copie de ton courriel à l'AC, et cela devrait contribuer à le calmer.

Ce monsieur n'a pas de carte car il ne mange jamais à la cantine, à l'exception du repas gratuit de la rentrée, ou pour accompagner un invité d'un jour. C'est ce jour là que l'invité de la collectivité a payé son repas au prix fort alors que le CE a dit ce que j'ai dit plus haut. 
Il y a d'autres combats plus importants, il faut que je ferme les yeux sur ces "con..neries.." d'un autre temps.

Pour reprendre la question de la collègue :
- Oui, le contrat téléphonique est pluriannuel, il doit passer au CA.
- Si le CE est malin, il va se contenter d'un smartphone "nu" (sans abonnement), si le prix dépasse les 800€ HT, la DBM en OPC est obligatoire et là, vote du CA obligatoire aussi (ne pas oublier d'informer l'assemblée délibérante de la nature de "l'investissement"   
Il est possible que l'accord du CA soit demandé deux fois : pour signer le contrat et pour la DBM.  

- Si le prix du smartphone est au-dessous du montant évoqué supra, pas de solution, il faut commander après signature du bon de commande par le CE (garder une copie si besoin).

Op@que a écrit:

Nicolas a écrit:

op@que, on te comprend !
Mais avec la RGP et le CIC, on a les moyens de limiter ce genre de comportement intolérable.
Je ne sais comment comment sont comptabilisés les repas chez toi.
Si c'est par carte, il doit y avoir un 'manque' quelque part. Tu peux t'appuyer sur ce manque en lui demandant au CE que ton AC te demande de régulariser (en prenant tes précautions au préalable).
Sinon tu peux aussi demander par écrit au CE si pour le repas du tant non payé, il faut procéder à un DP/mandat interne comme s'il s'agissait d'un extérieur pris en charge par le bahut.
A adapter selon le contexte car il ne s'agit pas de mettre le feu.
Mais de t'assurer d'avoir fait ton job.
Tu gardes une copie de cela dans ton dossier MRCF ou CIC, voir tu envoies copie de ton courriel à l'AC, et cela devrait contribuer à le calmer.

Ce monsieur n'a pas de carte car il ne mange jamais à la cantine, à l'exception du repas gratuit de la rentrée, ou pour accompagner un invité d'un jour. C'est ce jour là que l'invité de la collectivité a payé son repas au prix fort alors que le CE a dit ce que j'ai dit plus haut. 
Il y a d'autres combats plus importants, il faut que je ferme les yeux sur ces "con..neries.." d'un autre temps.

Pour reprendre la question de la collègue :
- Oui, le contrat téléphonique est pluriannuel, il doit passer au CA.
- Si le CE est malin, il va se contenter d'un smartphone "nu" (sans abonnement), si le prix dépasse les 800€ HT, la DBM en OPC est obligatoire et là, vote du CA obligatoire aussi (ne pas oublier d'informer l'assemblée délibérante de la nature de "l'investissement"   
Il est possible que l'accord du CA soit demandé deux fois : pour signer le contrat et pour la DBM.  

- Si le prix du smartphone est au-dessous du montant évoqué supra, pas de solution, il faut commander après signature du bon de commande par le CE (garder une copie si besoin).

Merci

Op@que a écrit:

Il y a d'autres combats plus importants, il faut que je ferme les yeux sur ces "con..neries.." d'un autre temps.

C'est ton choix et il est certainement justifié.

Je suis dans un gros bahut où tout se sait, si le CE commence à manger à l'œil, difficile ensuite de demander aux resquilleurs (malheureusement j'en ai ) de payer en les rappelant à leurs devoirs, voir en les sanctionnant.

Ceci dit dans la situation que tu narres, où le CE mange au SRH parce qu'il reçoit quelqu'un de la collectivité et au titre de CE, je ne vois pas ce qui empêche que ce soit pris en charge par le bahut.

Sur le téléphone, utiliser un bien public à des fins personnelles, n'est-ce pas strictement interdit ?

Autant je comprends l'organisation proposée par Dupond, autant là se faire payer un nifon dernier cri pour l'utiliser largement à des fins personnelles

Fifi Brindacier a écrit:

volcan a écrit:

Oui s’il n’a pas l’acte du CA autorisant la signature de ce contrat d’abonnement pluriannuel.
C’est un achat à faire valider par le CA.

Si je comprends bien, l'abonnement est un contrat donc doit être voté au CA. C'est bien ça?

Sauf que de ce qu'il m'a fait comprendre, il veut que j'achète son téléphone rapidement, et ne pas attendre le prochain CA dont nous n'avons même pas encore fixé la date...

Il veut prendre le même opérateur que pour le contrat de l'établissement, pour avoir une facture globale.

Si je lui parle du vote du CA pour l'abonnement, il va me dire de passer tomber pour l'abonnement et de prendre une uniquement le téléphone, qui passera à 1000€... (Dernier smartphone)

Oui, l'abonnement téléphonique est un marché public et un contrat pluriannuel car sauf erreur avec tacite reconduction. Ce contrat pluriannuel doit donc faire l'objet d'un vote du CA, de même pour un avenant qui ajouterait un autre téléphone (téléphone payé en même temps que l'abonnement). Il appartiendra au comptable de demander cet acte du CA au titre de son contrôle des PJ.
Si le comptable veut acheter un nouveau téléphone au comptant pas besoin de vote du CA, pas non plus de contrôle d'opportunité du comptable. Simplement s'il fait plus de 800 € HT il devra être pris en OPC et inscrit à l'inventaire et là le comptable doit faire un contrôle de la correcte imputation.

Après, si le CE utilise le téléphone payé par le bahut à titre personnel il tombe sous le coup de l'article L.131-12 du code des juridictions financières qui sanctionne l’octroi d’un avantage injustifié à une personne morale, à autrui, ou à soi-même, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel direct ou indirect. Délit pouvant être signalé. Parfois la RGP a son utilité.

volcan a écrit:

Après, si le CE utilise le téléphone payé par le bahut à titre personnel il tombe sous le coup de l'article L.131-12 du code des juridictions financières qui sanctionne l’octroi d’un avantage injustifié à une personne morale, à autrui, ou à soi-même, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel direct ou indirect. Délit pouvant être signalé. Parfois la RGP a son utilité.

Ben voilà Fifi, tu as de quoi informer ton CE avec beaucoup de gants forcément car il ne s'agit pas d'accuser mais d'informer.

Ensuite, tu traces ton information et le cas échéant tu en parles à l'AC. Et si tu envisages un signalement, tu peux venir en parler ici.

Fifi, tu es gestionnaire contractuelle, ne prends pas de risque. Tu n'as rien à gagner dans cette histoire et beaucoup à perdre (hélas).

C'est très exactement ça.

Bonjour,

Pour te couvrir en tant que gestionnaire contractuel, tu indiques à ton CE que le contrat doit passer en CA car pluriannuel.

Faute de quoi, l'agent comptable ne pourra pas payer les factures, c'est plus facile !

volcan a écrit:

Après, si le CE utilise le téléphone payé par le bahut à titre personnel il tombe sous le coup de l'article L.131-12 du code des juridictions financières qui sanctionne l’octroi d’un avantage injustifié à une personne morale, à autrui, ou à soi-même, en méconnaissance de ses obligations et par intérêt personnel direct ou indirect. Délit pouvant être signalé. Parfois la RGP a son utilité.

D'accord sur le principe. Mais honnêtement, quelle suite pourrait bien être donnée à ce signalement ?

Bonjour,
C'est "réglé". J'ai expliqué que le contrat était soumis au vote du CA. Et qu'une facture de 1000€ pour un portable ne serait pas forcément valider par l'AC.

Du coup, il va choisir un téléphone à 300€.... Sans abonnement...
Je fais passer ça au ALO 6068?

Fifi Brindacier a écrit:

Je fais passer ça au ALO 6068?

Oui.