Fréléo a écrit:

Quand on parle de fonds social avec Op@le, il est utile de rappeler cette (encore) trop méconnue circulaire du 21/06/2022 qui prévoit des mesures complémentaires à celles fixées par la circulaire n° 2017-122 du 22/08/2017 relative aux aides à la scolarité et particulièrement concernant les aides qui relèvent d'une prestation en nature :

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1. Les dépenses d'aides sociales des établissements connectés au système d'information financière Op@le

Selon les modalités d'attribution de l'aide sociale accordée, l'ordonnateur effectue les actes de gestion ci-après précisés.

a. Si l'aide sociale relève d'une prestation en nature
Engagement juridique effectué à l'article concerné (exemple : fournitures d'enseignement sportif) et imputation budgétaire au centre de gestion et de responsabilités (CGR), au service « Vie de l'élève », code d'activité 16FS-.

b. Si l'aide sociale vient en déduction d'une créance
Demande de paiement directe, imputée à l'article « aide sociale en faveur des élèves - État »1 et imputation budgétaire sur le centre de gestion et de responsabilités (CGR), au service « Vie de l'élève » :
 - soit au code d'activité 16FSC s'agissant du fonds social pour les cantines ;
 - soit au code d'activité 16FS- (exemple : aide au financement d'un voyage scolaire).

c. Si l'aide sociale est versée directement au bénéficiaire
Demande de paiement directe, imputée à l'article « aide sociale en faveur des élèves - État » et imputation budgétaire sur le centre de gestion et de responsabilités (CGR), au service « Vie de l'élève », code d'activité 16FS (exemple : versement en numéraire).

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Hello,
je relance ce post. Je dois faire un FS sur le compte direct d'une facmille. En profil Gestionnaire je dois mettre quel mode de paiment. Je suis en VIEB par défaut?
merci d'avance.

Tu peux pas modifier en VIS ?

Feudart a écrit:

Tu peux pas modifier en VIS ?

j'avais un message d’erreur de domiciliation bancaire mais en ne mettant que le mode VIS sans mettre de domiciliation ça fonctionne!

 Merci

De rien mais attention, il faut que le tiers ait une domiciliation bancaire valide sinon il y aura un problème.

En fait, cela va générer un virement comme s'il s'agissait d'un fournisseur.