Bonjour,

Je me retrouve avec un prof qui souhaite acheter pour 1 800€ de billets JO sur internet payé par sa propre CB et à rembourser ensuite par le bahut.

Je crains que l'agent comptable ne soit pas d'accord.

Il faut savoir que ni le bahut ni l'agence comptable ne dispose de CB et que le paiement par voie de mandat administratif est semble-t-il impossible pour l'achat de billets JO.

Comment rembourser le prof s'il procède à l'achat et sur la base de quels justificatifs?

(est-ce que le CE doit nommer le prof régisseur? est-ce qu'il faut une facture acquittée au nom du prof et un ordre de mission du CE? Est-e que le montant n'est déjà pas trop élevé (le seuil des dépenses payables par un régisseur étant de 1 500€)).

Merci à ceux qui voudrons bien répondre et bon week-end à tous.

Bonjour,

Tu es sans doute déjà régisseur, et il suffit de modifier la régie (au pire la créer, c'est pas très long), de demander la création d'une CB, à la DGFIP et zou.

Tout cela chez l'AC qui répondra à ton besoin, sinon tu l'envoies se baigner dans la Seine pour tester la qualité de l'eau

Ca fait 6 mois qu'il l'a demandé la CB l'agent comptable et il l'attend toujours malgré plusieurs rappels à la DGFIP. Mais bon vu l'état de la tenue de la compta de notre bahut et la désorganisation qui y règne il la donnera jamais (et on le comprend).

Emile Montant a écrit:

Bonjour,

Je me retrouve avec un prof qui souhaite acheter pour 1 800€ de billets JO sur internet payé par sa propre CB et à rembourser ensuite par le bahut.

Je crains que l'agent comptable ne soit pas d'accord.

Tu m'étonnes !

Le 1er avril tombe le 14 juin cette année 

Déjà il s'agirait d'une dépense avant ordonnancement et dans ce cadre seules sont autorisées certaines dépenses dont "- les dépenses payables au comptant telles que droits d’enregistrement, frais de poste ;

- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance ;
 - les salaires à la journée, à l’heure ou à la vacation ;
 - certaines dépenses de matériel de faible montant dont le règlement ne peut supporter les délais d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des  conditions particulières de son fonctionnement sont payables avant ordonnancement préalable. La limite unitaire de ces dépenses est fixée par décision conjointe de  l’ordonnateur et de l’agent comptable pour les EPN, par décision de l’ordonnateur visée par l’agent comptable pour les EPLE".


1 800 € de billets de JO ne semble pas constituer une dépenses de matériel de faible montant. D'ailleurs c'est financée comment cette dépense ? Budget en AP ?

Oui, en AP.

question bête : la question n'a pas été évoquée en CA, ou lors de la préparation du projet ? La professeure t'as t elle parlé avant de cette avance ? c'est pas un peu tard pour qu'elle soit mandataire ?
Il aurait fallu demander avant une autorisation à la dgfip ?

Il faudrait un certificat de l'ordonnateur motivé, ce serait déjà ça
avec la preuve qu'il est impossible de se procurer les billets par mandat administratif
pis la facture
le tout bien stabiloté là où il faut ^^

Des billets pour les JO pour les mois de juillet et août.... alors que l'établissement est fermé pour vacances scolaires....  peut-être les JO paraolympiques!
Et l'AS.... domaine de d'action... a-que la caisse est vide!

S'il y a une volonté de l'ordonnateur et une absence de possibilité de payer autrement, il faut y aller et échanger avec l'AC pour trouver une solution.

Par exemple, ordonnancement préalable et paiement CB avant service fait si c'est possible car on est bien sur une réservation de spectacles ou de visites (si je suis à jour arrêté du 22/12/2017).

Ou DAO CB par l'AC ou régie, bref, c'est possible même si c'est un peu juste. Sous réserve de problème très particulier : trésorerie absente par exemple.

La CE ou le SG appelle l'AC car il y a peut-être d'autres éléments et normalement c'est réglé.

Nicolas a écrit:

S'il y a une volonté de l'ordonnateur et une absence de possibilité de payer autrement, il faut y aller et échanger avec l'AC pour trouver une solution.

Par exemple, ordonnancement préalable et paiement CB avant service fait si c'est possible car on est bien sur une réservation de spectacles ou de visites (si je suis à jour arrêté du 22/12/2017).

Ou DAO CB par l'AC ou régie, bref, c'est possible même si c'est un peu juste. Sous réserve de problème très particulier : trésorerie absente par exemple.

La CE ou le SG appelle l'AC car il y a peut-être d'autres éléments et normalement c'est réglé.

Dans le message initial il est indiqué qu'il n'y a pas de CB que ce soit à l'AC ou dans l'établissement,  c'est ce qui complique la chose

1800€ est bien au-delà de ce qui est autorisé en menu dépenses. 
Maintenant, il y a d'autres astuces pour contourner ce blocage : par exemple, le FSE paye les billets par CB et, plus tard, l'établissement accorde une subvention du même montant au FSE. Je sais, ce n'est pas la meilleure pratique mais .... 

(solution peu orthodoxe à valider éventuellement par le boss ).     

Op@que a écrit:

1800€ est bien au-delà de ce qui est autorisé en menu dépenses. 
Maintenant, il y a d'autres astuces pour contourner ce blocage : par exemple, le FSE paye les billets par CB et, plus tard, l'établissement accorde une subvention du même montant au FSE. Je sais, ce n'est pas la meilleure pratique mais .... 

(solution peu orthodoxe à valider éventuellement par le boss ).     

Conseiller une gestion de fait en guise de contournement, on arrête pas le progrès ! 

marco a écrit:

Op@que a écrit:

1800€ est bien au-delà de ce qui est autorisé en menu dépenses. 
Maintenant, il y a d'autres astuces pour contourner ce blocage : par exemple, le FSE paye les billets par CB et, plus tard, l'établissement accorde une subvention du même montant au FSE. Je sais, ce n'est pas la meilleure pratique mais .... 

(solution peu orthodoxe à valider éventuellement par le boss ).     

Conseiller une gestion de fait en guise de contournement, on arrête pas le progrès ! 

Même si ce n'est pas orthodoxe et si c'est du bidouillage, cela ne répond pas à la définition de la gestion de fait définie par l'article L.131-15 du CJF si l'association fait don des billets à l'établissement.

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Nicolas a écrit:

S'il y a une volonté de l'ordonnateur et une absence de possibilité de payer autrement, il faut y aller et échanger avec l'AC pour trouver une solution.

Par exemple, ordonnancement préalable et paiement CB avant service fait si c'est possible car on est bien sur une réservation de spectacles ou de visites (si je suis à jour arrêté du 22/12/2017).

Ou DAO CB par l'AC ou régie, bref, c'est possible même si c'est un peu juste. Sous réserve de problème très particulier : trésorerie absente par exemple.

La CE ou le SG appelle l'AC car il y a peut-être d'autres éléments et normalement c'est réglé.

Dans le message initial il est indiqué qu'il n'y a pas de CB que ce soit à l'AC ou dans l'établissement,  c'est ce qui complique la chose

C'est pas trop compliqué à faire, non ?

En tout cas ici, c'est une vingtaine par an et pas de difficulté côté ddfip.

Sur le fait de bloquer une opération en raison de l'absence de CB, c'est juste pas possible.

Nicolas a écrit:

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Nicolas a écrit:

S'il y a une volonté de l'ordonnateur et une absence de possibilité de payer autrement, il faut y aller et échanger avec l'AC pour trouver une solution.

Par exemple, ordonnancement préalable et paiement CB avant service fait si c'est possible car on est bien sur une réservation de spectacles ou de visites (si je suis à jour arrêté du 22/12/2017).

Ou DAO CB par l'AC ou régie, bref, c'est possible même si c'est un peu juste. Sous réserve de problème très particulier : trésorerie absente par exemple.

La CE ou le SG appelle l'AC car il y a peut-être d'autres éléments et normalement c'est réglé.

Dans le message initial il est indiqué qu'il n'y a pas de CB que ce soit à l'AC ou dans l'établissement,  c'est ce qui complique la chose

C'est pas trop compliqué à faire, non ?

En tout cas ici, c'est une vingtaine par an et pas de difficulté côté ddfip.

Sur le fait de bloquer une opération en raison de l'absence de CB, c'est juste pas possible.

Oui je confirme chez nous aussi c'est assez rapide.
Mon AC a demandé une CB pour tous les établissements et c'est vrai que ça facilite la vie, pour les billets de train par exemple.

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Nicolas a écrit:

Sur le fait de bloquer une opération en raison de l'absence de CB, c'est juste pas possible.

Oui je confirme chez nous aussi c'est assez rapide.
Mon AC a demandé une CB pour tous les établissements et c'est vrai que ça facilite la vie, pour les billets de train par exemple.

Clairement, pour les mobilités ERASMUS, les commandes de matériels spécifiques, certaines prestations uniquement accessibles par CB, c'est difficile de se priver de la CB.

La difficulté n'est pas tant la CB que ce qu'évoque volcan, c'est à dire qu'il s'agit souvent de dépenses dérogatoires au droit commun en matière d'ordonnancement préalable et de service fait. Sans compter le côté aléatoire de la facture.

Ces aspects doivent faire l'objet d'un échange écrit entre l'ordonnateur (le cas échéant via le SG) et l'AC afin que chacun connaisse les risques et le cas échéant assume ses responsabilités.

Il y a plusieurs manières de faire, pour ma part et pour toute dépense CB avant service fait (cas des CB sur internet), je fais remplir un document à l'ordo.

Pour ces questions, les articles d'AJI n°165 et 153, le tableau de synthèse de DAF-A3 sur gestionnaire03.fr (avec l'analyse) sont juste indispensables sur ce sujet un peu complexe, et sur lequel les besoins sont importants dans les EPLE.

Des collègues (notamment le boss) ont déjà fait tout le travail, merci à eux