Le décret d'application de cette Loi a été publié le12.03.07, avez vous des personnels ATOSS en position d'y prétendre, quelle est la position de votre rectorat ?

Pour ma part, je ne suis pas sur d'avoir tout compris, est ce que la requalification est automatique, faut il que l'agent la demande, quels sont les critères pour en bénéficier notamment: celui de l'enchaînement des cdd, une interruption pendant les congés scolaires de Juillet et Août est elle de nature écarter la demande, quid des agents affectés sur plusieurs postes pendant la période considérée au sein du même établissement, ou dans plusieurs établissement ?

Bref, tout retour d'interprétation et d'expérience seront les bienvenus.

Pourriez vous mettre un raccourci vers ce décret, j'ai la flemme de chercher, normal, la Marmotte sent l'hiver et commence à se mettre en position "hibernation".
merci

V.M.B a écrit:

Pourriez vous mettre un raccourci vers ce décret ...

Décret n° 2007-338 du 12/03/2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

merci FRELEO, mais ton avatar me fout vraiment les jetons ! j'espère que tu n'y resemble pas !

C'est donc vrai?? Fréléonat n'est qu'un automate qui oeuvre la nuit sur le net à la recherche de textes pour répondre aux interrogations textuelles de chacun??

V.M.B a écrit:

merci FRELEO, mais ton avatar me fout vraiment les jetons ! j'espère que tu n'y resemble pas !

Quoi ? ... Une Vieille Marmotte Bazookée à qui mon avatar fout les jetons

Bon comme tu es en filiation directe avec feu JY, dieu des gestionnaires, je n'ai pas d'autre choix que de me pencher religieusement sur cette question

j'en tiendrai compte lors du Jugement dernier, MÉCRÉANT MÉTALLISÉ !