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 vente pendant la récré

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craonel
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MessageSujet: vente pendant la récré   vente pendant la récré Icon_minitimeSam 20 Oct 2007 - 18:57

Je viens de découvrir que l'entreprise de restauration privée du collège où je suis vent des confiseries et des gateaux à la récré du matin. 2 personnes de cette entreprise (donc personnel privé) s'installent dans une salle près des salles de cours et affichent une banderolle "vente de gateaux et de confiserie". Je suis allée voir le gérant car pour moi c'est du commerce illégal. Il m'a dit qu'il déclarait le produit de ses ventes et m'a montré un document sur lequel était indiqué "ventes directes". Je ne suis pas convaincue. Je me demande ce qui se passerait si un inspecteur de l'URSSAF déboulait dans cette entreprise privée inopinément ?
Vos avis m'intéressent car du personnel privé qui fait du commerce sur un site public, ça m'interpelle.
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MessageSujet: Re: vente pendant la récré   vente pendant la récré Icon_minitimeSam 20 Oct 2007 - 19:08

Simple, il suffit au CE d'interdire cette vente illégale car elle ne concerne pas le SAH. On se trouve dans le même cas de figure que si une entreprise privée débarquait un beau jour dans un EPLE sans autorisation pour vendre des bonbons, de la papeterie, des téléphones portables, etc...
Je ne comprend même pas comment cela peut exister.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: vente pendant la récré   vente pendant la récré Icon_minitimeSam 20 Oct 2007 - 19:11

qu'il soit commerçant et par conséquent ait le droit de vendre, pas de problèmes, que le personnel soit régulièrement déclaré, pas de problème.... c'est sa responsabilité de commerçant.

Le souci, c'est plutôt que quelqu'un pénètre dans l'établissement pour faire du commerce...
C'est au chef d'établissement de donner son accord ; si c'est dans le cadre de la demi-pension, peut-être que la CT aurait aussi son mot à dire. Est ce prévu dans la convention qui la lie avec elle ?
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craonel
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Localisation : bientôt au bord de l'eau...
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MessageSujet: vente pendant la récré   vente pendant la récré Icon_minitimeSam 20 Oct 2007 - 20:54

En lisant le contrat d'affermage,je n'ai rien lu qui autorise cette entreprise à faire du négoce dan le collège. J'ai demandé au gérant s'ily avait une convention et la réponse a été non. Ce gérant n'est pas un commerçant au sens du RCS,il est juste là pour faire manger les élèves.

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Dernière édition par le Dim 21 Oct 2007 - 22:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: vente pendant la récré   vente pendant la récré Icon_minitimeSam 20 Oct 2007 - 23:30

T'es sur qu'il ya un chef d'établissement dans ton bahut ? Un C.A. peut-être ? Parce que là des personnes étrangères à l'établissement qui viennent sans autorisation vendre des cochonneries aux gamins (même que l'on a supprimer les distributeurs) j'avais jamais vu !

Vaut mieux que ce soit chez toi, parce que chez moi c'était le goudron et les plumes !
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MessageSujet: Re: vente pendant la récré   vente pendant la récré Icon_minitime

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