On parle d'obligations de prendre en compte dans le temps de travail les temps de déplacement des formateurs qui ont un service sur plusieurs sites.
Rien trouvé sur le sujet.
Quelqu'un a des références ?
Merci d'avance

Pas de référence juridique à montrer, mais le principe concernant les formateurs, c'est qu'ils sont payés à l'heure de cours, avec des temps de préparation etc. Si la répartition du service reste construite avec une raisonnable bienveillance, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de motif de déroger à la règle générale.

J'utilise le temps réel défini par ViaMichelin que j'arrondis au 5 minutes supérieur. Mais effectivement je l'utilise uniquement pour les personnels annualisés.

Pas de texte indiquant comment prendre en compte le temps de transport entre sites ?

Loren b a écrit:

Pas de texte indiquant comment prendre en compte le temps de transport entre sites ?

Moi j'avais répondu sur le fait qu'il n'y avait pas lieu, dans la limite du bon goût, de prendre en compte le temps de transport entre sites. Donc le "comment" importe peu.

En supposant qu'il y ait lieu, et donc notamment pour les personnels administratifs au temps de travail "au réel", il faut revenir à la notion d'être "à la disposition de l'employeur". Le déplacement entre deux lieux de travail ne répond pas à la définition du trajet domicile-travail, il est donc du temps de travail, et doit donc être intégré pour tel dans le calcul du service fait. Dès lors, si quelqu'un commence à 9h à Bobarbigny et finit sa journée à 17h Auburpsvilliers, le temps qu'il a pris pour aller de l'un à l'autre fait partie de sa journée de travail, épicétou. Si le gars est très (trop ?) gentil, il prend sa pause méridienne en mangeant un sandouiche dans le bus, à l'extrême rigueur.

On comprend aisément que cela ne s'applique pas du tout à un prof, pour lequel le compteur tourne entre la minute où il donne la feuille d'émargement aux stagiaires et celle où il les autorise à sortir de la salle. Avec un service annuel de (36 x 18) 648 heures de 55 minutes.

L'intendant zonard a écrit:

Loren b a écrit:

Pas de texte indiquant comment prendre en compte le temps de transport entre sites ?

Moi j'avais répondu sur le fait qu'il n'y avait pas lieu, dans la limite du bon goût, de prendre en compte le temps de transport entre sites. Donc le "comment" importe peu.

En supposant qu'il y ait lieu, et donc notamment pour les personnels administratifs au temps de travail "au réel", il faut revenir à la notion d'être "à la disposition de l'employeur". Le déplacement entre deux lieux de travail ne répond pas à la définition du trajet domicile-travail, il est donc du temps de travail, et doit donc être intégré pour tel dans le calcul du service fait. Dès lors, si quelqu'un commence à 9h à Bobarbigny et finit sa journée à 17h Auburpsvilliers, le temps qu'il a pris pour aller de l'un à l'autre fait partie de sa journée de travail, épicétou. Si le gars est très (trop ?) gentil, il prend sa pause méridienne en mangeant un sandouiche dans le bus, à l'extrême rigueur.

On comprend aisément que cela ne s'applique pas du tout à un prof, pour lequel le compteur tourne entre la minute où il donne la feuille d'émargement aux stagiaires et celle où il les autorise à sortir de la salle. Avec un service annuel de (36 x 18) 648 heures de 55 minutes.

En plus, si je me rappelle bien c'est dans la circulaire de 2005...