Bonjour à tous,

Aujourd'hui : question assurance et responsabilité.

Soit un prof qui blesse pendant son cours accidentellement un élève sous sa responsabilité (ne rentrons pas dans les détails...).

Soit l'élève qui va à l'hôpital.


J'ai trouvé ça : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.education.gouv.fr/media/21377/download&ved=2ahUKEwjj_-SPt7mFAxUwT6QEHWdDDWIQFnoECDEQAQ&usg=AOvVaw2-uti8sS3mVh5I3qhh98o_

Mais n'étant pas juriste, je n'ai pas compris grand chose...

J'ai cependant bien saisi qu'il fallait faire une déclaration d'accident adressé à l'IA, mais au delà de ça, quid des responsabilités et des assurances ? Faut-il que l'EPLE fasse une déclaration d'assurance ? L'assurance du collège ? Celle de la CT ? Celle du prof ?

On n'a pas idée de faire une sottise pareille.

En fait, il y a deux cas très simples :

1) La responsabilité du prof n'est pas engagé parce qu'il s'agit d'une faute imputable au service dans la mesure où il n'y a eu respect des règles de sécurité, etc. etc.
2) La responsabilité du prof est engagée parce qu'il y a défaut de surveillance, et là... rectorat et enquête administrative.

Madame Collet-Monté a écrit:

On n'a pas idée de faire une sottise pareille.

Venant de vous cette réflexion me surprend !

 

Xena a écrit:

En fait, il y a deux cas très simples :

1) La responsabilité du prof n'est pas engagé parce qu'il s'agit d'une faute imputable au service dans la mesure où il n'y a eu respect des règles de sécurité, etc. etc.
2) La responsabilité du prof est engagée parce qu'il y a défaut de surveillance, et là... rectorat et enquête administrative.

Pas simple de juger dans quel cas on se trouve ici, mais on serait plutôt sur le 2), même si stricto sensu, il ne s'agit pas d'un défaut de surveillance. Le prof a blessé l'élève sans, a priori, en avoir l'intention.

Assurance du rectorat ou de l'enseignant. A priori cela relève du rectorat.

Merci pour vos réponses !