Bonjour je me trouve face à un gros gros problème.

Un nouveau chef cuisine (qui nous a heureusement quitté) a commandé sur une application région à un fournisseur que n'est pas au marché sur lequel nous sommes adhérent.

Résultat, un exemple: commande à 400€, facture à 1200€! Le pire c'est que cela c'est produit à plusieurs reprises pour le même fournisseur (avec le montant de la facture sur le BL, étonnant que le chef ne se soit rendu compte de rien)!

Le point principal: je trouve l'attitude du fournisseur particulièrement incorrect et je me questionne sur son droit de nous facturé à un prix différent de celui du bon de commande. Vu la différence de coût il aurait dû nous avertir à minima.

Ma question: réglementairement puis-je refuser le paiement de ces factures et si oui sur la base de quels textes?

Très cordialement,

Bonjour,
Je ne crois pas qu'il soit possible de refuser ce paiement, si révoltant qu'il soit. Des collègues seront plus précis sur ce point.
Par contre, verrouillage de la fonction commande : le valideur est le gestionnaire (s'il bénéficie d'une délégation) et pas le chef de cuisine, si pas de gestionnaire présent c'est le CE qui valide, et si personne ne veut s'embêter avec l'appli régionale qui n'est pas Opale ni GFC alors le chef de cuisine prépare la commande et l'envoie en gestion, où elle est traitée comme les autres commandes dans l'application prévue par l'Etat pour les commandes des EPLE.

Difficile de répondre sans avoir les documents en mains. Mais il ne faut jamais perdre de vue qu'un bon de commande est un contrat et qu'à ce titre il doit être respecté. Donc si le contrat (BC) indique un montant, le fournisseur l'accepte en effectuant la livraison à ce prix. Opale respecte la réglementation sur ce point en rapprochant le montant figurant sur l'EJ de celui de la facture.
Perso j'aurais refusé la facture à ce tarif non contractuel et envoyé des courriers en ce sens. A noter que si le montant erroné figure sur le bon de livraison, ce dernier n'est pas un document contractuel. Cela dit mauvais signataire, défaut de contrôle....il y a un processus à revoir dans l'établissement pour éviter ce genre de problème.

Ne pas oublier aussi qu'un chef de cuisine ne peut pas commander, signer un bon de commande pour l'établissement et qu'il est impossible qu'il ait délégation pour le faire ; logiciel de la CT ou pas.

Le soucis c'est que le montant facturé apparaît sur les bons de livraison qui auraient dû être vérifiés par le magasinier alimentaire (qui en l’occurrence est le chef cuisine).
Je crains que ce ne soit tout velours pour le fournisseur.

Peut-on rejeter une facture pour cause de surfacturation par rapport au bond de commande dès lors que le montant de la facture à venir est indiqué clairement sur le bon de livraison?

Cordialement,