Oui c'est bloquant en étape 100
Au moment de la clôture du module dépense, il est indispensable que les engagements, dont la date commande est inférieure au 01/01/N, respectent la règle d'arrêt de l'ordonnancement de la dépense. Les étapes BLOQUANTES :
• 100 à 299
• 300 non reporté (paramètres standards YGCDA1QS1 : « Genre » à vide)
• 301 à 679 ( y compris lorsque l'engagement à été reporté ou le service fait certifié, ils n’apparaissent pas dans le bouton 9 de simulation)
• 681 à 889 ( y compris lorsque l'engagement à été reporté ou le service fait certifié, ils n’apparaissent pas dans le bouton 9 de simulation) exemple : si un EJ a été reporté, il peut soit rester en étape 300 soit aller jusque la prise en charge de la DP (étape 890). Mais au moment de clôturer le module dépense, il ne doit pas être en étape intermédiaire : 670 ou 707 ou 715. Toutes ces étapes d'engagement, dont la date commande est inférieure au 01/01/N, auront pour effet l'inactivation du bouton 10 et donc l'impossibilité de clôturer le module Dépense.
Les étapes AUTORISEES
• 300 avec report d'engagement effectué (paramètres standards YGCDA1QS1 : Genre =RE)
• 680 (c'est le service fait certifié)
• 890 et plus