Bonjour,

Après recherches et consultation sur le forum, je ne parviens pas à trouver la réponse que je cherche.

En formation OP@LE, l'année précédente, les formateurs nous répétaient que nous n'avions pas à être régisseurs, mais uniquement mandataires de l'agent comptable.
Toutefois, l'agent comptable élude la question et me demande d'être régisseur de l'établissement pour la régie de recettes.

Selon l'agent comptable encore, le régisseur conserve la responsabilité personnelle et pécuniaire, alors qu'on avait entendu tout autre chose en formation.

Ma question est donc : sur quels textes puis-je m'appuyer afin d'argumenter qu'il est légalement possible pour moi d'être mandataire et non régisseur ? Si l'agent comptable insiste pour que je sois régisseur et non simplement mandataire, puis-je simplement lui proposer que les créanciers viennent systématiquement chez lui afin de payer ?

Merci d'avance,

Les régies de recettes ne fonctionnent pas sur Op@le pour le moment vous ne pouvez être que mandataire et c'est votre CE qui doit vous nommer régisseur avec l'agrément de l'AC.

Concernant votre responsabilité personnelle et pécuniaire elle est supprimée avec la RGP au 1er janvier 2023


Voici le document complet sur la régie (séminaire des AC des académies de Nice et Marseille 8 - 9 novembre 2022)
https://filesender.renater.fr/?s=download&token=c22a99c1-ab0b-4492-9085-b9cf4ce91701

En fait, on peut toujours être régisseur. C'est juste que le module Régie d'Op@le ne fonctionne pas.

Donc, tout en étant régisseur, on doit être mandataire de l'AC pour gérer en tant que tel dans Op@le les encaissements.


Pour le reste Cfou a tout dit.


Ainsi, tu peux bien devenir régisseur si ton AC le souhaite, mais tu ne pourras pas agir en tant que tel dans Op@le. Donc ça ne sert strictement à rien pour l'instant.

Bonjour,

Je vous remercie de ces réponses.

Au vu de la situation, avec l'agence comptable qui me demande d'être régisseur plutôt que mandataire, et en l'absence de mandat, mais pourtant obligé d'encaisser les recettes pour le bon fonctionnement de l'établissement...
Que répondre à l'agent comptable ?

Concernant la responsabilité pécuniaire et personnelle, le message de l'agent comptable m'informant qu'elle demeure est alors strictement faux ?

Merci de votre assistance,

Tu peux lui répondre qu'il est impossible pour toi d'encaisser sur Op@le en tant que régisseur. Il devra dans tous les cas te déléguer dans Op@le le profil "mandataire" en sphère comptable, pour te permettre d'effectuer les encaissements.

Sinon, et bien, tu ne pourras rien encaisser. Tu pourras bien entendu encaisser physiquement comme d'habitude mais tu ne pourras pas l'intégrer dans la comptabilité de l'établissement.

S'il te donne dans Op@le le profil mandataire, mais qu'aucune convention n'a été faite entre lui et toi, je parle sous le contrôle de Volcan, ça ressemble fort à de la gestion de fait qui peut engager ta responsabilité et la sienne.

Concernant la responsabilité pécuniaire et personnelle, ton agent comptable a tort et Cfou a communiqué plus haut toutes les références juridiques.


EDIT : la DAF a émis une note qui précise toutes ces choses, ton agent comptable l'a t'il lue ?

Sollertis a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie de ces réponses.

Au vu de la situation, avec l'agence comptable qui me demande d'être régisseur plutôt que mandataire, et en l'absence de mandat, mais pourtant obligé d'encaisser les recettes pour le bon fonctionnement de l'établissement...
Que répondre à l'agent comptable ?

Concernant la responsabilité pécuniaire et personnelle, le message de l'agent comptable m'informant qu'elle demeure est alors strictement faux ?

Des fois, de plus en plus souvent hélas, j'ai mal à mon métier.

La responsabilité pécuniaire et personnelle (RPP) des comptables et des régisseurs n'existe plus depuis le 1 janvier 2023 et la mise en place de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) cf ordonnance du 23 mars 2022.. De même il n'y a plus de cautionnement ni d'obligation d'assurance. Un comptable qui l'ignore cela me pose fortement question sur l'état de la profession.

On peut très bien être régisseur sans utiliser le module dédié dans Opale. J'ai eu des régisseurs qui n'ont jamais utilisé celui de GFC, et les régisseurs temporaires (voyages) n'utilisent pas généralement l'outil logiciel. Le régisseur, tout comme le mandataire, doit obligatoirement avoir un document l'installant dans ces fonctions et il doit refuser d'effectuer toute opération sans cette habilitation sauf à engager sa RGP. Cette habilitation peut très bien être un document papier si le formulaire du logiciel n'est pas accessible.
Clairement depuis la RGP être régisseur n'est pas plus risqué que d'être mandataire ; et être régisseur offre plus de possibilités et de facilités.

Bonjour,
Pour ceux qui viennent d'être nommés sur leur poste, la question se pose.
Pour ceux qui avaient déjà une régie, sous GFC, Sous Op@le, sous une machine à coudre, la question ne se pose pas.

Les régies sont PERMANENTES, les chefs d'établissement sont les DECIDEURS en matière de création de régie et donc, selon le principe du parallèlisme des formes cher au droit, ils sont également les seuls DECIDEURS de l'abrogation d'une régie.

Donc, tous les adjoints gestionnaires qui étaient régisseurs sous GFC le sont toujours sous Op@le.

Maintenant parlons outils :
Le module REGIE d'Op@le est fortement déconseillé par la cellule informatique du Ministère, et celles de nombreux rectorats. Il vaut mieux que le comptable ouvre les droits sous Op@le à la caisse, ce qui se fait sous la forme d'une délégation électronique qui fera du régisseur un mandataire — à titre purement électronique — du comptable.

CA NE CHANGE RIEN au travail du régisseur dans ses compétences, juste dans ses clic-clics.