Bonjour,
Notre riante collectivité a pondu un nouveau règlement intérieur de la Restauration applicable depuis le 1er janvier 2024. Il nous a été précisé que dans le cadre de ce nouveau règlement, les jours de fermeture du SRH en raison d'une grève des personnels n'ouvraient pas droit à une remise d'ordre
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En creusant un peu, je m'aperçois que ce type de disposition a déjà été pris par certaines communes pour les repas pris dans les écoles, ce qui fait bondir les familles et fait la une de la presse locale...
Je ne trouve hélas pas d'éléments de jurisprudence allant à l'encontre de telles dispositions...
Comment cela fonctionne-t-il chez vous ?