Bonjour,

Notre riante collectivité a pondu un nouveau règlement intérieur de la Restauration applicable depuis le 1er janvier 2024. Il nous a été précisé que dans le cadre de ce nouveau règlement, les jours de fermeture du  SRH en raison d'une grève des personnels n'ouvraient pas droit à une remise d'ordre .

En creusant un peu, je m'aperçois que ce type de disposition a déjà été pris par certaines communes pour les repas pris dans les écoles, ce qui fait bondir les familles et fait la une de la presse locale...

Je ne trouve hélas pas d'éléments de jurisprudence allant à l'encontre de telles dispositions...

Comment cela fonctionne-t-il chez vous ?

Bonjour,
Chez nous, si la DP n'est pas assurée, peu importe par qui, nous effectuons une RO.

Bonjour,

Chez nous, remise d'ordre si la demi-pension ferme du fait de l'administration. Cela inclut les grèves.

Je suis d'accord avec toi : décision surprenante de ta CT.

C'est assez énorme, les CT étant généralement plus enclines que nous à vouloir des RO (notamment pour certains jeuns..)

Je pense tout simplement que cette décision est illégale car on ne peut pas faire payer un service qui n'a pas eu lieu
De plus les denrées n'ont pas été utilisées donc pas de dépenses et même s'il y a des pertes l'usager n'est en rien responsable de cette situation

C'est dingue !

JE SQUATTE cette discussion avec un cas de RO quand le service a été assuré : aujourd'hui y avait de la NEIGE ! 
(quand je demande "neige" au moteur de recherche du forum, pas de réponse après 2012 : quand je pense qu'il y en a encore qui nient le réchauffement climatique...)

Citation :

Le 22/11/24, PARENT D'ELEVE a écrit : Citation :   Bonjour. Mes enfants UNTEL et UNETELLE, n'ont pas pu venir au lycée aujourd'hui  car suite à l'arrêté préfectoral, il n'avait pas de transport scolaire et je n'ai pu les amener. Je souhaite le remboursement de leurs repas. Cordialement.

-------- Message d'origine --------
De : Pôle gestion
Date : 22/11/2024 10:33 (GMT+01:00)
À : PARENT D'ELEVE
Objet : Re : REMBOURSEMENT CANTINE
 

Bonjour,
 

En réponse à votre mail, nous vous informons que nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.

En effet, le lycée ainsi que le service de restauration restent ouverts ce jour.

 

Meilleures salutations

 

--
Pôle Gestion

De: -------- Message d'origine --------
De: PARENT D'ELEVE
A : le proviseur
Date: 22 nov. 2024 11:15:28
Objet: FW: Re : REMBOURSEMENT CANTINE

 

Bonjour.  Suite à un décret préfectoral indiquant qu'il n'aura pas de transport scolaire aujourd'hui. Mes enfants n'ont pu se rendre au lycée. J'ai  envoyé un mail pour demander le remboursement de la cantine de mes deux enfants et la réponse à  été non. C'est absolument pas normal car ce n'est pas leur faute s'il n'ont se rendre au lycée et sont considérés comme absents aujourd'hui. C'est du vol qualifié car dans les autres établissements scolaires la cantine est  rembourser. Donc je souhaiterais le remboursement du repas de mes enfants. Cordialement.

J'AIME BIEN LE "cordialement" JUSTE APRES M'AVOIR TRAITE DE VOLEUR...

Citation :

Bonjour Madame,


Nous avons bien noté que les transports publics ont été désorganisés ce matin. Toutefois les personnels du lycée sont présents ce jour et assurent le service. Plusieurs centaines d'élèves se sont présentés et ont été accueillis, le service de demi-pension était ouvert et des centaines de repas ont été servis.


Dès lors, le lycée n'a démérité en rien, fait son travail, et tenu ses engagements à l'égard de chaque élève et chaque famille. Dans le cadre du règlement de la facturation des services de restauration et d'hébergement construit par la région Giongion que nous appliquons, il n'est pas spécifié que le lycée devrait supporter un aléa climatique n'ayant pas par ailleurs empêché le service d'être assuré.


J'ignore ce qui a pu être pratiqué dans d'autres établissements, qui n'appliquent pas les mêmes règles de gestion.


Je vous rappelle enfin que le service public de l'accueil à la demi-pension des lycéens est auto-financé par les familles, et que ce service ne dégage par principe aucun bénéfice, aucune marge qui serait détournée de son unique objet, nourrir vos enfants. Il est vrai que, grâce la compétence de notre équipe de cuisine, peu de nourriture a été gaspillée aujourd'hui. La valeur des repas qui n'ont pas été servis, comme ceux que vos enfants n'ont pas pu prendre, se retrouvera donc intégralement dans leur assiette dans les semaines à venir.


Ce jour comme tout le reste de l'année, toute somme facturée par l'établissement finance exclusivement le bon fonctionnement du service rendu aux élèves. Notre intendance ne rentrera pas dans un calcul consistant à, pour un seul service sur soixante dans le trimestre, modifier la facturation de plusieurs centaines d'élèves, en devant examiner qui était présent ou pas, et pour quel motif.


Je vous rappelle que la demi-pension est accessible aussi "à la prestation", sans engagement, payable d'avance et à un tarif plus élevé. Vous bénéficiez actuellement d'une remise sur le tarif par repas qui se justifie notamment par un certain aléa pouvant aboutir à ce que vos enfants, occasionnellement, ne se soient pas présentés pour prendre leur repas.


Certain de pouvoir compter sur votre compréhension, je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Sauf mention spécifique dans le règlement régional, il n'y a pas de RO dans ce cas.

Je trouve la réponse du moustique parfaite.

Mais celle de Sad est aussi pertinente: même si on le voulait, comme ce n'est pas un cas de RO, on ne peut pas en faire une. Dura lex, sed lex.

Sad a écrit:

Sauf mention spécifique dans le règlement régional, il n'y a pas de RO dans ce cas.

Règlement de la CT concernant le SRH ou à défaut RI du SRH voté par le CA.

Les gens ne connaissent pas bien le principe du forfait... En revanche, accuser un fonctionnaire de vol, c'est pas malin...
Hier, nous avons eu des pannes de réseau téléphonique à cause de la neige et des pannes électriques. Je demande de ce pas un remboursement à mon opérateur téléphonique ! Si il refuse, je dirais que c'est du vol !

néthou a écrit:

Mais celle de Sad est aussi pertinente: même si on le voulait, comme ce n'est pas un cas de RO, on ne peut pas en faire une. Dura lex, sed lex.

C'est dit autrement dans son courrier et d'ailleurs le terme de RO ne parle qu'à nous.