Bonjour,

Notre chef d'établissement veut payer une prestation par chèque (achat billet SNCF) et l'agent comptable refuse de faire le chèque. En a-t-il le droit?

Je précise que nous sommes sous GFC.

Merci

c'est quel montant?
Et quel motif de refus a été donné par l'agent comptable

Situation sommes toutes assez classique.
Il n'y a souvent pas de motifs réels. C'est souvent la situation de dépense avant ordonnancement qui fait peur à l'AC.
Même si cette possibilité est tout à fait légale et légitime dans certains cas, la SNCF faisant partie des cas où c'est même relativement incontournable, l'usage d'une autre procédure que celle du mandatement classique après service fait et facture inquiète.

Qu'il ait le droit ou non importe peu. Il est en mesure de bloquer l'achat par ce biais, et mieux vaut qu'il refuse plutôt que d'utiliser de manœuvres dilatoires et vous bloquer au moment où il sera trop tard. Aucune direction financière ou juridique dans les rectorats ne lui donnera tort même s'il n'a pas raison non plus.

Mieux vaut dans ce cas disposer d'une carte bleue au nom de l'établissement, adossée à une régie d'avance et pour la gestion de "menues dépenses".

Montant maximum d’un chèque  : 300 €
arrêté du 24 décembre 2012

Peut-être qu'il s'agit de moi là.

En tous cas moi je refuse parce derrière l'ER ne fait jamais les mandats correspondants.

N'est pas bloquant au COFI d'avoir une DAO non réglée ?
Tu exprimes très justement les craintes que j'expliquais au dessus.
Après dans des situations comme les vôtres, ce qui m'inquiète en termes de service public, c'est les mots types "a-t-il le droit ?" Ou "jamais", chacun présentant une face de la pièce qui oublie que l'autre existe. Alors évidemment, je force le trait... Mais on sait très bien que certains prestataires, notamment les monopoles historiques -- et oh comme par hasard des services publics -- sont nos pires fournisseurs en matière de mode de paiement. Si on n'arrive pas à dialoguer sainement entre GM et AC, sans suspicion de part et d'autre, c'est l'élève qui finit par en pâtir. Et je dis bien que ça vaut pour les deux côtés...

AC du Nord a écrit:

Peut-être qu'il s'agit de moi là.

En tous cas moi je refuse parce derrière l'ER ne fait jamais les mandats correspondants.

Vous avez parfaitement raison.
Les tambouilleurs, ,ça suffit.

AC du Nord a écrit:

Peut-être qu'il s'agit de moi là.

En tous cas moi je refuse parce derrière l'ER ne fait jamais les mandats correspondants.

Admettons. Mais on peut dire à l'établissement de mandater, avec le mode de paiement chèques, et qu'on se fera un plaisir d'obtempérer.