Bonjour,

A votre avis, dans le cas où la CT viendrait à décider d'externaliser l'entretien des locaux de "ses" EPLE (pas la restauration), le CA de l'établissement aurait-il nécessairement à se prononcer sur une convention avec le délégataire du marché public ? (et donc la possibilité de s'y opposer).
Ou bien le marché s'imposerait-il sans que le CA ait son mot à dire (sous entendu : après tout, la CT est propriétaire des locaux et peut bien les faire nettoyer par qui elle veut et comme elle veut).

Accessoirement (!) : et si la CT choisissait la voie d'une DSP ?

Le sujet est dans l'air. Seulement dans l'air... pour l'instant.

Merci.

Erebus.

Le CA n'a aucune compétence sur un marché passé par là CT, quel qu'en soit la forme. Et là DSP est un non sens dans la mesure où il n'y aura aucune recette. C'est un simple contrat de sous-traitance.

Xena a écrit:

Le CA n'a aucune compétence sur un marché passé par là CT, quel qu'en soit la forme.

Ça dépend.
La CT peut passer un marché , à charge ensuite pour les établissements d'y adhérer ou pas.
Et là ça passe par la case CA.
(c'est le cas pour la viab quand la CT, pour ses marchés, intègre le dispositif UGAP, auquel ensuite les établissements adhèrent ou pas)

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.


PS : oui, une DSP, c'était idiot (j'avais la restauration en tête...).

Anonymous a écrit:

Bonjour,

A votre avis, dans le cas où la CT viendrait à décider d'externaliser l'entretien des locaux de "ses" EPLE (pas la restauration), le CA de l'établissement aurait-il nécessairement à se prononcer sur une convention avec le délégataire du marché public ? (et donc la possibilité de s'y opposer).
Ou bien le marché s'imposerait-il sans que le CA ait son mot à dire (sous entendu : après tout, la CT est propriétaire des locaux et peut bien les faire nettoyer par qui elle veut et comme elle veut).

Accessoirement (!) : et si la CT choisissait la voie d'une DSP ?

Le sujet est dans l'air. Seulement dans l'air... pour l'instant.

Merci.

Erebus.

Si la CT souhaite faire une DSP, le CA l'EPLE n'a pas à se prononcer... sauf pour avis. Il ne serait pas signataire du marché.

néthou a écrit:

Xena a écrit:

Le CA n'a aucune compétence sur un marché passé par là CT, quel qu'en soit la forme.

Ça dépend.
La CT peut passer un marché , à charge ensuite pour les établissements d'y adhérer ou pas.
Et là ça passe par la case CA.
(c'est le cas pour la viab quand la CT, pour ses marchés, intègre le dispositif UGAP, auquel ensuite les établissements adhèrent ou pas)

On est là dans le cadre d'un groupement d'achat. C'est différent de la DSP.

Citation :

Et là ça passe par la case CA.
(c'est le cas pour la viab quand la CT, pour ses marchés, intègre le dispositif UGAP, auquel ensuite les établissements adhèrent ou pas)

C'est le cas chez moi et événement très drôle cette année le CA a voté contre un avenant.
CT a dit : c'est pas possible de voter contre vous devez voter pour ! 
Il me semblait que le CA était souverain pourtant 

Après contact avec la DAJ on m'a dit que perdir pouvait signer l'avenant car il a la délégation de signature. Dans ce cas je comprends pas pourquoi le CA doit voter 

Tu parles d'un avenant qui a sûrement une incidence financière annuelle. En effet, dans ce cas, le CE n'a pas à demander la validation par le CA.