bonjour,

nous avons des pbs d'intrusion le week end et durant les vacances de gamins jouant sur les installations sportives.
qu'en est-il de la responsabilité du CE et de l'Intendant en cas d'accident ? Cette responsabilité peut-elle être engagée si un des nombreux accès du lycée reste ouvert ? des panneaux d'interdiction d'entrer peuvent-ils suffire si un accès est ouvert ?
quelles sont les jurisprudences en la matière ?

merci

Il existe un décret concernant les peines encourues lors d'une intrusion dans un établissement scolaire

Cependant, l'absence de mesures de sécurisation peut à mon avis entrainer la responsabilité du chef d'établissement. Et je ne pense pas que l'affichage de panneaux interdisant l'accès aux locaux soit suffisant pour exonérer totalement de cette responsabilité.

D'autres avis ?

là en l'occurence les mesures réglementaires de sécurisation sont prises mais quand on sait que des installations sportives sont accidentogènes...
ce que j'aimerai savoir c'est la jurisprudence relative à des accidents subis par des intrus (hors temps scolaires nous concernant) ? quel est le régime de responsabilité pour le CE et le GM ?

A mon avis pas grand risque si tes installations sont validées pour tes élèves.
On va pas faire un procés au propriétaire d'une maison qui a laissé la porte ouverte si un visiteur se blesse en glissant sur le parquet....


...quoique des fois... on se demande...

c'est justement la question que je me pose !!!
si un intrus est victime d'un grave accident peut-il se retourner contre l'établissement ? et arguer du fait que rien ne l'empêcher de rentrer !!!
c'est spécieux je sais mais des tordus ça existe !

Je crois qu'il ne faut pas que l'on puisse prouver que ces utilisations d'installations faisaient l'objet d'un accord tacite de votre part.
Des rappels à l'ordre à chaque constatation de l'infraction plus un mot au commissariat devrait permettre de prouver votre désaccord.

Frére Intendant a écrit:

A mon avis pas grand risque si tes installations sont validées pour tes élèves.
On va pas faire un procés au propriétaire d'une maison qui a laissé la porte ouverte si un visiteur se blesse en glissant sur le parquet....


...quoique des fois... on se demande...

Ca c'est déja vu.

J'ai aussi des intrusions avec les racailles du coin qui jouent au foot sur le terrain de hand, j'y suis allé plusieurs fois les virer en craignant un peu pour ma santé voire ma vie:affraid: mais vu que le CE s'en fout et n'est jamais là le we, je laisse faire...

et si ces gamins se blessent gravement voire pire. qui est responsable en l'espèce ?

On m'a appris à l'IRA qu'il fallait toujours charger le citoyen qui osait attaquer l'Etat et mettre systématiquement sa responsabilité en cause.
Je suppose qu'il s'agit là d'un des cas où cette responsabilité est la plus facile à mettre en accusationdans un mémoire en défense !

Bon pour détendre d'atmosphère et ça serait presque plus à sa place dans notre Bétisier, dans mon premier établissement l'enceinte n'était pas complète, et la CT s'en foutait totalement.

On s'est rendus compte avec mon Proviseur, qu'un individu venait entraîner son chien à l'attaque, sur le terrain de sport à l'arrière de l'établissement. On s'est tout de même dits que le clebs, s'il prenait des habitudes de venir là pour se défouler en gniakant tout le monde, c'était pas très sport...

Moralité : la CT s'en foutait quand même

invité a écrit:

et si ces gamins se blessent gravement voire pire. qui est responsable en l'espèce ?

"gamins..."....chez moi ils ont bien la vingtaine quand meme les petiots

en dehors du temps scolaire c est le maire qui est responsable des locaux

amis juristes, y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Il faut que tu puisses prouver que tu as pris des mesures contre ces intrusions, afin d'être dégagé en cas de problèmes.

Un article des cahiers juridiques d'aout septembre 2007 intitulé établissements: quelles responsabilités pour la collectivité fait un point sur ce sujet et indique plusieurs jurisprudences récentes
En cas d'accident, la responsabilité du chef d'établissement peut être recherchée en cas de défaut d'exercice de sa mission de sécurité des biens et des personnes ( exercée en qualité de représentant de l'Etat). Mais ce sont les collectivité qui sont gardiennes des ouvrages et vu le nombre de structures qu'elles gérent , elles sont assurées pour ce type d'incident.
Donc, il faut alerter par écrit la collectivité de problème, ne pas hésiter à le signaler au procès verbal de Ca que vous leur envoyez peut-être. Et leur demander quelles mesures peuvent être prises. Attention toutefois aux obligations qui ont pu être mises en place avec les logements par NAS
Quant au gestionnaire, il ne risque pas grand chose à mon avis car ce n'est pas lui juridiquement qui est responsable de l'EPLE. Il faut juste préparer un petit courrier à la signature du CE à l'attention de la collectivité.