facture reprise matériels

Bonjour

Une société peut venir retirer pour destruction de vieilles machines d'atelier, prestation facturée.
Afin d'obtenir un certificat de destruction, cette société me demande de lui établir une facture.
Qu'en pensez-vous ?

july80 a écrit:

Bonjour

Une société peut venir retirer pour destruction de vieilles machines d'atelier, prestation facturée.
Afin d'obtenir un certificat de destruction, cette société me demande de lui établir une facture.
Qu'en pensez-vous ?

Si c'est une prestation facturée, c'est à l'entreprise de l'émettre non ?

Je me suis mal exprimée, l'entreprise va payer au LP pour la récupération de ces machines

july80 a écrit:

Je me suis mal exprimée, l'entreprise va payer au LP pour la récupération de ces machines

Il faut à mon avis le passer en CA avant.
Alors dans ce cas effectivement vous faites un titre de recette exécutoire.

july80 a écrit:

Bonjour

Une société peut venir retirer pour destruction de vieilles machines d'atelier, prestation facturée.
Afin d'obtenir un certificat de destruction, cette société me demande de lui établir une facture.
Qu'en pensez-vous ?

Déjà si récupération de machines qui sont sans doute à l'inventaire il faut faire une sortie d'inventaire avec vote du CA.
Ensuite deux solutions.
- Soit le récupération est payante et la société facture après bon de commande et devis.
- Soit la société de demande rien car le matériel à une valeur en terme de récupération de métal et l'EPLE établit une facture (le titre de recette) à la société (vente produits résiduels) et un OR au 703.

Et, pour ceux qui sont encore sous GFC, c'est très facile à faire avec un mémoire.