Don FSE aux adhérents

Pourquoi un FSE ne pourrait-il pas décider d'aider ses adhérents à participer à un voyage ?

Ben, rien de l'interdit.

Un rectorat retoque un budget de voyage au motif que cette aide du foyer ne cible que ses adhérents et revient à avoir 2 tarifs de voyage...
Interprétation de l'intro du doc de l'académie de lille de mars 2007 ?
Intro qui dit à peu près le contraire de l'hypothèse 3...
Je comprends pas bien
Et merci pour la réponse !

La subrogation de créance n'apparaît pas dans le budget. C'est sans doute pour ça.

S'il s'agit d'un don, pour tous les élèves, dans ce cas, il apparaît dans le budget.

Loren b a écrit:

Un rectorat retoque un budget de voyage au motif que cette aide du foyer ne cible que ses adhérents et revient à avoir 2 tarifs de voyage...
Interprétation de l'intro du doc de l'académie de lille de mars 2007 ?
Intro qui dit à peu près le contraire de l'hypothèse 3...
Je comprends pas bien
Et merci pour la réponse !

Simple.
Si le FSE, la MDL, le comité d'entreprise, la tante, le voisin, l'amant... souhaite aider à payer la participation pour un voyage il verse la somme à l'établissement comme le ferait la famille. On encaisse normalement quel que soit le payeur. Cela n'est pas budgétisé puisque la créance est du montant de la participation... aide ou pas. Ce n'est pas un don ni une subvention qui ne peuvent concerner que certains élèves.
Le FSE fait parvenir à l'EPLE un chèque avec le nom des adhérents bénéficiaires et on encaisse sur les créances concernées.
Si tu accordes tu fonds social tu ne le budgétise pas non plus. Idem si un tiers paye la cantine à la place de la famille.

 

LaurentS a écrit:

1. La somme versée par la famille au FSE au titre du paiement d’une partie du voyage, 
   

Hors sujet !
Si le voyage est géré par l eple, c'est l'eple qui gère les dépenses et les recettes, le fse n'a pas à se substituer à l'eple.
Ce serait une gestion de fait

1 et 4. Pourquoi passer par le FSE si ce sont des sommes dues pour le voyage ? Les familles paient leur part a l'EPLE déduction faite de la partie payée par le FSE
Pourquoi le FSE encaisserait il une subvention pour le voyage (qui doit être dans le budget du voyage) ou la contribution d'un tiers a la participation des familles ? C'est de la gestion de fait encore.

2. Le moyen de paiement importe peu.

3. Faire une liste et payer en une seule fois.

Loren b a écrit:

LaurentS a écrit:

1. La somme versée par la famille au FSE au titre du paiement d’une partie du voyage, 
   

Hors sujet !
Si le voyage est géré par l eple, c'est l'eple qui gère les dépenses et les recettes, le fse n'a pas à se substituer à l'eple.
Ce serait une gestion de fait

Je me suis peut être mal exprimé :
Le fse est tout a fait en droit de se substituer aux familles pour le paiement d'une partie du voyage, de la même manière qu'un CE ou le parrain de l'enfant. Du moment que la somme demandée est réglée, peut importe qui paye ? 
En contre partie, chaque famille est end soit de faire un don du montant qu'il souhaite au fse ? Doucement ma question pour le trésireri du FSE : doit il enregistrer cette somme somme comme un simple don ou bien doit il la faire apparaitre comme participation au voyage.

Xena a écrit:

1 et 4. Pourquoi passer par le FSE si ce sont des sommes dues pour le voyage ? Les familles paient leur part a l'EPLE déduction faite de la partie payée par le FSE
Pourquoi le FSE encaisserait il une subvention pour le voyage (qui doit être dans le budget du voyage) ou la contribution d'un tiers a la participation des familles ? C'est de la gestion de fait encore.

2. Le moyen de paiement importe peu.

3. Faire une liste et payer en une seule fois.

Donc si je comprends bien, pour un voyage qui coute 100 € par famille, il est inutile de demander aux familles de verser 80 € au FSE, qui lui va ensuite verser 100 € à l'EPLE. Il est préférable que la famille verse seulement et directement 80 € à l'EPLE et que le FSE verse le complément en précisant le nom de la famille qui doit en bénéficier ? 

Si c'est ça, je comprends mal pourquoi un FSE ne pas faire de dons ciblés (familles membres) dans le financement d'un voyage.

Xena a écrit:

1 et 4. Pourquoi passer par le FSE si ce sont des sommes dues pour le voyage ? Les familles paient leur part a l'EPLE déduction faite de la partie payée par le FSE
Pourquoi le FSE encaisserait il une subvention pour le voyage (qui doit être dans le budget du voyage) ou la contribution d'un tiers a la participation des familles ? C'est de la gestion de fait encore.

2. Le moyen de paiement importe peu.

3. Faire une liste et payer en une seule fois.

Paiement en une fois oui mais maintenant avec Op@le on doit faire les encaissements sur chaque tiers...  

LaurentS a écrit:

Le fse est tout a fait en droit de se substituer aux familles pour le paiement d'une partie du voyage, de la même manière qu'un CE ou le parrain de l'enfant.

Oui, réponse donnée N fois sur ce forum et ... N tend vers l'infini

LaurentS a écrit:

En contre partie, chaque famille est end soit de faire un don du montant qu'il souhaite au fse ? Doucement ma question pour le trésireri du FSE : doit il enregistrer cette somme somme comme un simple don ou bien doit il la faire apparaitre comme participation au voyage.

Il y a confusion sur ce point.

1. Le FSE fait ce qu'il veut pour ses adhérents comme toute association pourvu que ce soit dans le cadre de la loi et de ses statuts.

2. Dans l'exemple pris au-dessus, un comité d'entreprise ne va pas refacturer une participation à un voyage à une famille. Il paie à la place de la famille et l'origine des fonds ne nous concerne pas.

3. En tout état de cause, que le FSE demande une participation aux familles pour un voyage et ensuite reverse le produit à l'EPLE est à la fois totalement interdit et inutile.

LaurentS a écrit:

 

1. La somme versée par la famille au FSE au titre du paiement d’une partie du voyage, doit-elle être encaissée dans la comptabilité du FSE comme don à l’association ou bien être clairement identifiée comme une mensualité pour le voyage ?
   
2. Le FSE peut-il payer l’EPLE par virement aussi ou par chèque uniquement ?
   
3. Le FSE peut-il verser une somme correspondant au montant total de plusieurs familles membres ? Ou bien doit -il effectuer autant de versement qu’il y a d’adhérents ?
   
4. En allant plus loin dans cette logique : la subvention d’un CE, d’une municipalité... pour une famille en particulier, peut-elle également être encaissée par le FSE, subvention dont se servira le FSE pour payer l’ELPE à sa place ?
   

Les choses sont claires, sur la toile, dans les réponses DAF et ici.
1) La famille verse une partie de la participation du voyage à l'EPLE et le FSE, la tante , le comité d'entreprise ou une municipalité peut verser à l'EPLE le complément à titre d'aide. La famille ne verse rien au FSE.
2) Tout moyen de paiement. Simplement il faut bien que les bénéficiaires soient identifiés.
3) Un paiement global est possible du moment qu'un document annexe liste les bénéficiaires.
4) Voir le 1. Il ne s'agit pas de subvention mais d'aide à caractère social.

LaurentS a écrit:

Xena a écrit:

1 et 4. Pourquoi passer par le FSE si ce sont des sommes dues pour le voyage ? Les familles paient leur part a l'EPLE déduction faite de la partie payée par le FSE
Pourquoi le FSE encaisserait il une subvention pour le voyage (qui doit être dans le budget du voyage) ou la contribution d'un tiers a la participation des familles ? C'est de la gestion de fait encore.

2. Le moyen de paiement importe peu.

3. Faire une liste et payer en une seule fois.

Donc si je comprends bien, pour un voyage qui coute 100 € par famille, il est inutile de demander aux familles de verser 80 € au FSE, qui lui va ensuite verser 100 € à l'EPLE. Il est préférable que la famille verse seulement et directement 80 € à l'EPLE et que le FSE verse le complément en précisant le nom de la famille qui doit en bénéficier ? 

Si c'est ça, je comprends mal pourquoi un FSE ne pas faire de dons ciblés (familles membres) dans le financement d'un voyage.

C'est ça.
Parce que la règlementation impose qu'un don bénéficie à tous les élèves. C'est pourquoi on ne parle pas de don mais d'aides individuelles. Donc soit le FSE verse un don qui bénéficie à tous et diminuera le montant de la participation (l'OR et donc la créance) pour tous les élèves sans distinction, soit il verse à l'EPLE des aides individuelles pour payer la créance du voyage.

Bah oui, c'est subtil quoi