- HYPOXIE a écrit:
- Bonjour la communauté Opaliens,
je souhaiterais avoir vos avis sur le traitement des marchés (ELEC, gaz) il s'agit souvent d'accords cadre, mais je pense les traiter comme des marchés à bon de commandes dans OPALE,, comment avez vous procédé? Merci
Pour moi les marchés d'électricité ou de gaz ne sont pas des accords cadre.
Sans parler du classement fait dans Opale on peut rappeler qu'au sens du Code de la commande publique, l’accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée.
On distingue l’accord-cadre à marchés subséquent et l’accord-cadre à bons de commande.
- Les accords-cadres à marchés subséquents ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles, mais donnent lieu à la conclusion de marchés ultérieurs. Ce dispositif permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
- Les accords-cadres à bons de commande sont des marchés publics où l’étendue du besoin de l’établissement n’est pas totalement définie, en raison d’une incertitude sur les quantités notamment. L’exécution des prestations s’effectue à la suite de l’émission de différents bons de commande pour des achats échelonnés tel que des biens consommables, fournitures courantes pour lesquelles la personne publique ne peut déterminer avec précision les quantités nécessaires. C’est ce type de marché qui est utilisé par les EPLE pour la fourniture de denrées alimentaires notamment.
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Mer 14 Fév 2024 - 9:24
