La commune ou le collège est implanté propose chaque année des cars gratuits mis à la disposition des enseignants pour prévoir des sorties scolaires.



Cette année se pose le problème de la prise en compte financière du car gratuit.



Dans quelles conditions réglementaires, le collège est il autorisé à demander une participation financière aux familles pour le transport des élèves alors qu’une classe bénéficie d’un car gratuit de la Commune ?



Lorsque par exemple, deux classes sont concernées pour une sortie identique prévue le même jour avec un car gratuit et un car payant, peut-on demander la même somme aux parents pour le transport ? Si la sortie reste la même,mais est différée dans le temps pour la 2ème classe, quelles sont les règles à appliquer ?



Un collègue a-t-il eu à résoudre ce genre de situation



Merci d’avance

les sorties pédagogiques sur le temps scolaire sont gratuites pour l'ensemble des élèves

Déjà, s'il y a participation des familles, c'est une sortie NON OBLIGATOIRE à caractére pédagogique.
En suite il faut que la participation soit votée par le CA.
Enfin, c'est à l'EPLE de monter le budget en globalisant le coût et en mettant des factures en face des recettes.