sortie et gratuité accompagnateur

je dois préparer un budget sortie ou on demande une participation établissement pour les élèves.
Cependant,  je voulais avoir confirmation.
le voyagiste propose un budget de x euros par élève et un gratuité accompagnateur pour 10 élèves.
Selon moi je dois diviser le montant total par 11 et donc avoir un part accompagnateur.
Ou puis-je appliquer la gratuité ?
merci

J'ai été formée à appliquer le bénéfice d'une gratuité à tous les participants, autrement dit à répartir sur 11 partants la part des 10 payants. 
Ce partage n'est pas strictement inscrit dans la règlementation mais c'est demandé par les autorités de contrôle et cette logique me plait bien parce qu'on sort de l'esprit "bûche de bois", en souvenir de la bûche que les élèves ramenaient à leur instituteur pour contribuer à chauffer la salle de classe.

La gratuité n'existe pas, c'est une simple remise commerciale. On prend en compte le montant global que l'on divise par le nombre de participants.


Réponse DAF de 2011 :
On précisera que les éventuels rabais ou remises consentis viennent en diminution de la facture du voyagiste et ne peuvent s'analyser comme des ressources destinées au financement d'une catégorie de participants comme par exemple les accompagnateurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de la circulaire DGESCO n°2011-117 du 3 août 2008 relative aux sorties et voyages au collège et au lycée, le financement des frais liés aux accompagnateurs doit être prévu au budget de l'établissement .On notera que les dépenses totales du projet constituent un tout qu'il convient de diviser par le nombre de participants pour atteindre le coût individuel. L'ensemble de ces dépenses doit être financé par l'ensemble des ressources, issus de la participation des différents financeurs. Le coût lié aux accompagnateurs ainsi déterminé sera financé par l'EPLE.

merci.
j'en profite j'ai sur mon 44198 de 2 don fse pour 2 voyages ( pour lesquels les or n'ont pas été à l'époque).
LE FSE est dissous depuis.
Puis-je faire un vote au ca pour affecter les crédits au voyage ?
pour part accompagnateur et participation établissement  ? en joignant les documents de dissolution ?

Euh... question piège car la question du financement de la part accompagnateurs par des dons du FSE n'est pas claire.
Pour tenter de régler ce problème je considérerais ces dons comme des reliquats de voyages antérieurs non traités et non réclamés que je ferais affecter par le CA au financement de la part accompagnateurs. Au besoin par une DBM 33.
A voir....

Sur les hébergements, aucune gratuité en effet mais en fait, les profs coûtent généralement plus cher que les élèves. Au titre des frais de mission, c'est à l'établissement de prendre en charge paniers et nuitées.
Sur les visites de musée, etc., il y a une gratuité 'accompagnant' qui n'est pas une remise. Parfois certains collègues font valoir leur pass éduc'. Dans ce cas, j'applique les tarifs de visite uniquement aux élèves.
Pour les voyagistes, oui, c'est bien une remise commerciale, donc oui, partage global.

Le FSE ne sert pas aux nuitées et paniers des accompagnateurs. voir ci-dessus.
Mais il peut servir à leur part dans le cadre d'activités.
Cela reste néanmoins trop flou et mieux vaut éviter. En général d'ailleurs, la dotation par le FSE est "par élève"... c'est très clair.

Je ferai plutôt voter par le CA l'autorisation de recette des sommes sur ton compte d'attente comme suite à la dissolution, sans forcément les raccrocher à un voyage.

Le FSE "sert" à ce qu'il indique servir dans la notification du don. A défaut de précision sur cette affectation, c'est le CA qui en décide.
Une autre analyse relève de la poésie.

Sad a écrit:

Le FSE "sert" à ce qu'il indique servir dans la notification du don. A défaut de précision sur cette affectation, c'est le CA qui en décide.
Une autre analyse relève de la poésie.

Certes et je suis d’accord ; mais certains Rectorats sont poètes et appliquent l’analyse de la DAJ

volcan a écrit:

Sad a écrit:

Le FSE "sert" à ce qu'il indique servir dans la notification du don. A défaut de précision sur cette affectation, c'est le CA qui en décide.
Une autre analyse relève de la poésie.

Certes et je suis d’accord ; mais certains Rectorats sont poètes et appliquent l’analyse de la DAJ

Puisqu'on parle de poésie, les frais de mission des accompagnateurs sont une charge de personnel... et ça, c'est nettement plus haut dans la pyramide de Kelsen.
Donc, le FSE et sa notification de don...

Xena a écrit:

volcan a écrit:

Sad a écrit:

Le FSE "sert" à ce qu'il indique servir dans la notification du don. A défaut de précision sur cette affectation, c'est le CA qui en décide.
Une autre analyse relève de la poésie.

Certes et je suis d’accord ; mais certains Rectorats sont poètes et appliquent l’analyse de la DAJ

Puisqu'on parle de poésie, les frais de mission des accompagnateurs sont une charge de personnel... et ça, c'est nettement plus haut dans la pyramide de Kelsen.
Donc, le FSE et sa notification de don...

Pour moi les frais de mission ne sont pas une charge de personnel. Si c'était le cas ce ne serait pas à l'EPLE de les payer, n'étant pas employeur, et ils ne pourraient être financés sur la DGF.
D'ailleurs le compte utilisé est un 62 (autres services extérieurs) et non un 64 (charges de personnel).

Pour le reste un extrait d'un article à paraitre dans la revue de l'AJI :
Reste la question des dons et de leur affectation. Le guide apporte une précision (page 10) qui a son importance en indiquant que l’article R. 421-66 du code de l’éducation prévoit qu’un don ou une subvention attribué à un établissement conserve l’affectation souhaitée par le donataire ; et qu’il serait donc possible de financer les dépenses d’encadrement (la part accompagnateurs) d’un voyage scolaire par ce biais. Ce qui constitue une avancée qui pourrait offrir des opportunités aux EPLE en ces temps de disette budgétaire où il est difficile de dégager des crédits pour financer le coût des accompagnateurs. Le guide apporte cependant une nuance de taille en rappelant la restriction issue de la consultation de la DAJ n°2016-043 du 24 février 2016 parue dans la Lettre d’Information Juridique n°193 de mai 2016

Le plus simple serait de demander au fournisseur de faire une facture "normale"...
Il met un bus à disposition, ça coûte tant...point final
De toute façon, le prix serait le même vide ou plein...
Les élucubrations sur d'éventuelles remises commerciales ne sont que de la gesticulation...

Mais ce n'est pas facile à avoir...

Est-ce que le plus simple ne serait pas de saisir le budget de cette sortie avec MobiliSCO ? Ca serait à la fois plus facile, plus rapide, plus efficace et plus sûr, sans parler de quelques menus avantages comme un document correct pour justifier l'ordre de recettes etc.

L'intendant zonard a écrit:

Est-ce que le plus simple ne serait pas de saisir le budget de cette sortie avec MobiliSCO ?

L'usage du logiciel Mobilisco ne règle pas la question du financement de la part accompagnateurs par un don du FSE.

Bah en fait si et souvent... Justement quand le FSE fait un don par élève. Voir mon avant dernier article sur l'IZ.

On ne parle pas de la même chose. On parle du financement de la part accompagnateurs par un don, pas d'un don affecté aux seuls élèves.