Bonjour,
Dans mon académie, le Rectorat avait décidé que les CES ne cotiseraient pas aux Assedic mais qu’il serait pratiqué une d’auto assurance sous forme d’un précompte. Pendant des années mon établissement à effectué une précompte qui lui était remboursé par le CNASEA. Or, à chaque fois qu’un CES quittait l’établissement, il recevait l’attestation jaune de l’employeur et percevait des allocations de l'Assedic. L’établissement n’a jamais liquidé d’allocations pour pertes d’emploi. A mon arrivée, j’ai donc constaté que l’établissement disposait d’un reliquat important au titre de son "auto ’assurance chômage".
Aujourd’hui, cette somme apparît dans la balance et je ne sais qu’en faire. Quelqu’un a-t-il été confronté à ce problème ? Que dois-je faire de cette somme ?
Merci par avance pour votre réponse.

C'est surprenant.
Je verse à l'Assedic et le CNASEA envoi les fonds.... et l'opération en théorie est blanche pour l'établissement.
L'attestation jaune est élaborée par l'employeur!

Depuis le 1er janvier 2006, mon établissement cotise aux Assedic à la demande du Rectorat (vote du CA, etc....) lorsqu'il y a eu une mutualisation pour la paye des contrats aidés.
mais avant, auto assurance voulait dire que c'était nous qui payions les indemnités en fin de contrat et les bulletins correspondant tous les mois.... une galère que j'ai évitée de justesse. le cnasea ne versait que si nous demandions l'indemnisation. Sinon, rien. opération entièrement blanche financièrement. si les Assedics prenaient en charge, le dossier n'était pas traité par nous, et donc pas de somme à percevoir.

Citation :

mais avant, auto assurance voulait dire que
c'était nous qui payions les indemnités en fin de contrat et les
bulletins correspondant tous les mois....

Le problème est que mon prédécesseur faisait un faisait un mandat pour ordre de l'assurance chomage. Il réclamait le remboursement au CNASEA mais ne versait rien aux ASSEDIC. Lorsqu'un contractruel partait, il ne versait pas d'ALE mais remplissait l'attestation jaune "employeur " et envoyait l'agent direct émarger aux Assedics. Il faut donc que je règle cette histoire de façon la plus correcte possible. Dois-je rembourser le CNASEA sachant qu'ils vont me répondre comme d'habitude que de leur coté tout est en règle ? Dois-je passer un OR "bidon" pour faire tomber ces crédits dans les FDR ?

Lanfeust a écrit:

Le problème est que mon prédécesseur faisait un faisait un mandat pour ordre de l'assurance chomage. Il réclamait le remboursement au CNASEA mais ne versait rien aux ASSEDIC. Lorsqu'un contractruel partait, il ne versait pas d'ALE mais remplissait l'attestation jaune "employeur " et envoyait l'agent direct émarger aux Assedics.

Houlala, les copains, je crois que Lanfeust il va pouvoir nous payer le restau avec le fric récupéré par des faux de son prédécesseur. Enfin ça y ressemble, car ça m'étonnerait que le CNASEA aurait accepté de payer s'il avait su qu'en fait l'établissement n'avait pas adhéré à l'ASSEDIC.

Et l'ASSEDIC a indemnisé les interessés !? Nan mais c'est incroyable ce truc. C'est une bombe.

ne pas confondre Ces et CEC, CAE, CAV

la feuille jaune suffit(sait) pour les ces

droit aux appe pour les cec ( intérêt à être mutualisé...)

adhérer au RAC révocable pour cae et cav

si j'arrive à suivre!...

Citation :

la feuille jaune suffit(sait) pour les ces

Sorry, ma langue a fourché je ne voulait pas parler des CES mais des CEC...
A avoir tous les jours le nez dans le guidon, on commence à se mélanger les pinceaux.
Merci mimune