Bonjour
en pleine préparation de mon oral devant le jury (passerelle AAE), j'ai besoin de précisions sur les droits constatés.
J'ai fait une recherche sur le forum, mais je ne trouve que des sujets qui portent sur la réalisation des droits constatés.

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce que sont les droits constatés en EPLE pour les élèves, avec si possible un exemple concret ?

NB: je suis directrice complètement déchargée d'une grosse école, mais je ne fais pas de comptabilité publique, d'où mes questions qui peuvent paraître stupides. Désolée.
Merci par avance.

Bonjour,

Il faut télécharger la documentation SCONET GFE et tout y est.

Bonne soirée !

Vademecum du gestionnaire, chapitre VII :

https://www.ih2ef.gouv.fr/vade-mecum-de-ladjoint-gestionnaire-en-eple

volcan a écrit:

Vademecum du gestionnaire, chapitre VII :

https://www.ih2ef.gouv.fr/vade-mecum-de-ladjoint-gestionnaire-en-eple

Je suis en pleine lecture du vademecum, et sur le chapitre VII le terme "droits constatés" n'est pas défini, d'où ma publication.

Le terme droits constatés s'applique à la liquidation d'une recette.
Le juridique devance toujours le comptable, en droit public.
Lorsqu'une famille inscrit un élève à la demi-pension, la liquidation consiste à constater le droit de l'EPLE à facturer cette famille.
Lorsque la CT notifie la DGF, la liquidation consiste à constater le droit de l'établissement sur cet argent.
Etc
Etc.
Droits constatés...

On pourrait également dire que la liquidation d'une facture relève de l'obligation constatée.