Auguste
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 |  Sujet: Service fait assurance annulation voyage scolaire  Ven 26 Jan 2024 - 11:25 | |
| Bonjour,
La signature d'un contrat d'assurance annulation voyage permet t'elle de considérer immédiatement que le service est fait ?
Ou est ce que cela ne peut être validé qu'à l'issue du séjour ?
L'assureur a de plus regroupé sur la facture cette assurance annulation, avec celle de l'établissement des et des véhicules, et a tout envoyé
fin décembre dans CHORUS. Je suis à la limite de la date butoir.
Merci et bonne journée. | |
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Sélène30
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Nombre de messages : 321
Date d'inscription : 18/03/2022
| | Sujet: Re: Service fait assurance annulation voyage scolaire Ven 26 Jan 2024 - 12:33 | |
| D'autres collègues auront peut être plus de précisions mai_s il me semble que les assurances sont payables avant service fait | |
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Op@lomero
Admin
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| | Sujet: Re: Service fait assurance annulation voyage scolaire Ven 26 Jan 2024 - 18:37 | |
| Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, dont le paiement peut intervenir avant service fait. Cet arrêté complète et précise certaines dépenses figurant dans le texte précédent : Article 2 : les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant la réalisation du service fait :
- les locations immobilières ;
- les fournitures de fluides, dont l'eau, le gaz et l'électricité ;
- les abonnements à des revues et périodiques ;
- les achats d'ouvrages ou de publications ;
- les achats de logiciels ;
- les réservations de spectacles ou de visites ;
- les fournitures d'accès à internet et abonnements téléphoniques ;
- les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés ;
- les arrhes dans le cadre de l'organisation de colloques, formations et événements assimilés ;
- les contrats de maintenance ;
- les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement ;
- les avances sur frais de déplacements en application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 ;
- les avances dans le cadre de marchés publics ;
- les prestations de voyage ;
- les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ;
- les cotisations d'assurance ;
- les droits iconographiques pour l'achat de droits photographiques ;
- l'achat dans le cadre d'une vente par adjudication. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
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| | Sujet: Re: Service fait assurance annulation voyage scolaire | |
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