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 perte de chèque : substitution par la Banque de France ?

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2 participants
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Happy4747
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/01/2024

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MessageSujet: perte de chèque : substitution par la Banque de France ?   perte de chèque : substitution par la Banque de France ? EmptyMar 23 Jan 2024 - 8:23

Bonjour à tous.
Y a-t-il quelqu'un qui a déjà expérimenté la procédure de substitution de chèques par la BDF suite à perte d'une liasse de chèques par la Poste ?
Marche à suivre ? Pour précision, nous avons scanné tous les chèques avant envoi postal.
Merci pour vos réponses.
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peko
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peko


Nombre de messages : 143
Date d'inscription : 25/01/2013

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MessageSujet: Re: perte de chèque : substitution par la Banque de France ?   perte de chèque : substitution par la Banque de France ? EmptyMer 24 Jan 2024 - 13:39

Bonjour,

Il m'est arrivé d'envoyer les scans au STC suite au retour via La Poste d'une enveloppe de chèques aux 2/3 détruits voire certains manquants (c'était toujours le STC de Lille). J'avais joint une bafouille explicative. Les encaissements ont été traités par le STC sans plus de questions.
Au minimum, il faut tenter.

Cela dit, je ne connais pas "la procédure de substitution".

Cordialement,
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Happy4747
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/01/2024

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MessageSujet: Re: perte de chèque : substitution par la Banque de France ?   perte de chèque : substitution par la Banque de France ? EmptyLun 29 Jan 2024 - 17:11

Merci pour votre réponse.
Coup de chance, la remise perdue a été retrouvée 6 semaines après le dépôt à la Poste...
La DDFIP m'a confirmé qu'elle pouvait utiliser les scans des chèques pour les substituer à ceux perdus sans avoir à redemander aux créanciers à les refaire.
Cordialement
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