Sondage AED et budget EPLE

Bonjour,

Ayant intégré l'académie de Rennes en septembre dernier, j'ai découvert qu'ici le rectorat demande à chacun des EPLE de liquider pour ordre les opérations de rémunération des AED, et ce depuis le 01/01/2023.

Celles-ci doivent être intégrées dans le budget et mandatées à ce titre, avec les exigences que de telles opérations impliquent en termes de contrôles et de PJ.

Assez surpris de l'imposition d'une telle mesure alors que nous sommes déjà pour beaucoup submergés par le tsunami Opale, je souhaiterais me livrer à un petit sondage :

Vos académies pratiquent-elle de la sorte ?

Stratospherix a écrit:

Bonjour,

Ayant intégré l'académie de Rennes en septembre dernier, j'ai découvert qu'ici le rectorat demande à chacun des EPLE de liquider pour ordre les opérations de rémunération des AED, et ce depuis le 01/01/2023.

Celles-ci doivent être intégrées dans le budget et mandatées à ce titre, avec les exigences que de telles opérations impliquent en termes de contrôles et de PJ.

Assez surpris de l'imposition d'une telle mesure alors que nous sommes déjà pour beaucoup submergés par le tsunami Opale, je souhaiterais me livrer à un petit sondage :

Vos académies pratiquent-elle de la sorte ?

Bonjour,

tout EPLE le fait. C'est la paie à façon qui retranscrit le budget des AED au service VE. C'est uniquement à titre d'information mais obligatoire.
C'est chronophage, mais c'est comme ça.

M.CHAT a écrit:

Stratospherix a écrit:

Bonjour,

Ayant intégré l'académie de Rennes en septembre dernier, j'ai découvert qu'ici le rectorat demande à chacun des EPLE de liquider pour ordre les opérations de rémunération des AED, et ce depuis le 01/01/2023.

Celles-ci doivent être intégrées dans le budget et mandatées à ce titre, avec les exigences que de telles opérations impliquent en termes de contrôles et de PJ.

Assez surpris de l'imposition d'une telle mesure alors que nous sommes déjà pour beaucoup submergés par le tsunami Opale, je souhaiterais me livrer à un petit sondage :

Vos académies pratiquent-elle de la sorte ?

Bonjour,

tout EPLE le fait. C'est la paie à façon qui retranscrit le budget des AED au service VE. C'est uniquement à titre d'information mais obligatoire.
C'est chronophage, mais c'est comme ça.

Tout EPLE ne le fait pas... dans mon académie ce n'est pas demandé.

Stoïk a écrit:

M.CHAT a écrit:

Stratospherix a écrit:

Bonjour,

Ayant intégré l'académie de Rennes en septembre dernier, j'ai découvert qu'ici le rectorat demande à chacun des EPLE de liquider pour ordre les opérations de rémunération des AED, et ce depuis le 01/01/2023.

Celles-ci doivent être intégrées dans le budget et mandatées à ce titre, avec les exigences que de telles opérations impliquent en termes de contrôles et de PJ.

Assez surpris de l'imposition d'une telle mesure alors que nous sommes déjà pour beaucoup submergés par le tsunami Opale, je souhaiterais me livrer à un petit sondage :

Vos académies pratiquent-elle de la sorte ?

Bonjour,

tout EPLE le fait. C'est la paie à façon qui retranscrit le budget des AED au service VE. C'est uniquement à titre d'information mais obligatoire.
C'est chronophage, mais c'est comme ça.

Tout EPLE ne le fait pas... dans mon académie ce n'est pas demandé.

Ok, je pensais que c'était réglementaire depuis le01.01.2023 avec une rétroactivité de l'année 2022.

A bordeaux, nous le faisons depuis 2018 me semble t-il.
L'employeur des AED est l'établissement, il n'est donc pas choquant que les masses salariales figurent au budget.
Un petit excel de répartition crée maison qui reprend le journal général de paye, et 8 lignes de saisies à faire en environ 15 minutes (sous Op@le !!) avec les contrats et la délibération du CA qui autorise le recrutement et bien évidemment les fiches de paye.
Cela se passe assez facilement, faut juste pas attendre décembre et avoir 12 mois à régulariser.
En le faisant mensuellement, cela passe comme une lettre à la poste.

L'ami chocolat a écrit:

A bordeaux, nous le faisons depuis 2018 me semble t-il.
L'employeur des AED est l'établissement, il n'est donc pas choquant que les masses salariales figurent au budget.
Un petit excel de répartition crée maison qui reprend le journal général de paye, et 8 lignes de saisies à faire en environ 15 minutes (sous Op@le !!) avec les contrats et la délibération du CA qui autorise le recrutement et bien évidemment les fiches de paye.
Cela se passe assez facilement, faut juste pas attendre décembre et avoir 12 mois à régulariser.
En le faisant mensuellement, cela passe comme une lettre à la poste.

Oui, au final on s'habitue avec le temps. Mais au départ c'est un peu le flou. Il suffit de s'organiser avec un tableau Excel qui retrace les écritures mois/mois avec en PJ les fiches de paie et journaux employeur.

M.CHAT a écrit:

Stoïk a écrit:

M.CHAT a écrit:

Stratospherix a écrit:

Bonjour,

Ayant intégré l'académie de Rennes en septembre dernier, j'ai découvert qu'ici le rectorat demande à chacun des EPLE de liquider pour ordre les opérations de rémunération des AED, et ce depuis le 01/01/2023.

Celles-ci doivent être intégrées dans le budget et mandatées à ce titre, avec les exigences que de telles opérations impliquent en termes de contrôles et de PJ.

Assez surpris de l'imposition d'une telle mesure alors que nous sommes déjà pour beaucoup submergés par le tsunami Opale, je souhaiterais me livrer à un petit sondage :

Vos académies pratiquent-elle de la sorte ?

Bonjour,

tout EPLE le fait. C'est la paie à façon qui retranscrit le budget des AED au service VE. C'est uniquement à titre d'information mais obligatoire.
C'est chronophage, mais c'est comme ça.

Tout EPLE ne le fait pas... dans mon académie ce n'est pas demandé.

Ok, je pensais que c'était réglementaire depuis le01.01.2023 avec une rétroactivité de l'année 2022.

Mon académie peut avoir un métro de retard... en l’occurrence ça m'arrange

Je ne le fais pas non plus

Fait ici aussi.
On s'est quand même battus 2-3 ans avant que notre proposition soit acceptée de mandater une seule fois en fin d'année, et pas mensuellement.
Ça fait un tombereau de PJ avec le mandat, mais l'honneur juridique et comptable est sauf.
A noter quand même que la somme -pas mince- étant ouverte au budget même si la trésorerie n'est pas concernée, tous les indicateurs financiers (notamment le doc d'analyse financière) s'en trouvent faussés d'autant.
Mais tout ça devrait disparaître avec Op@le, non ?

Je fais pas et ça me parle absolument pas

néthou a écrit:

A noter quand même que la somme -pas mince- étant ouverte au budget même si la trésorerie n'est pas concernée, tous les indicateurs financiers (notamment le doc d'analyse financière) s'en trouvent faussés d'autant.
Mais tout ça devrait disparaître avec Op@le, non ?

Ta remarque sur les indicateurs financiers est intéressante...
Mais je ne comprends pas pourquoi Op@le changerait quoi que ce soit à l'affaire.

Fougère a écrit:

Je fais pas et ça me parle absolument pas

Ca ne m'a jamais été demandé dans mon académie et je ne les jamais vu demander aux établissements quand mon budget intégrait la paie des AED (mutu).
Je trouve que c'est une gabegie de temps et d'argent du contribuable, surtout dans l'esprit de la mutualisation.

Stoïk a écrit:

Mais je ne comprends pas pourquoi Op@le changerait quoi que ce soit à l'affaire.

Je me trompe peut-être, mais il me semblait avoir entendu qu'à l'instar des BN, retracer la paye des AED dans le budget de l'EPLE ne se ferait plus sous Op@le.

Xena a écrit:

Je trouve que c'est une gabegie de temps et d'argent du contribuable, surtout dans l'esprit de la mutualisation.

A cet argument on nous a toujours opposé le fait que c'était une obligation juridique et donc comptable, épicétou.
Le plus drôle (enfin...), c'est qu'il y a sur le forum plein de collègues disant n'avoir jamais pratiqué dans leur académie, alors qu'un des arguments majeurs qui nous était aussi avancé, c'était que "tout le monde le fait"...

Il y a 18 ans dans l'Académie de Paris on le faisait.
Dans l'Académie de Reims plus de trace.
Maintenant à Poitiers pas de demande non plus.

Donc en effet toutes les académies ne pratiquent pas de la même manière pour la budgétisation des payes des AED !!

Pas en vigueur dans la Zone ni à l'intérieur du boulevard terriphérique.

Les salaires des AED doivent être soit en classe 6 du mutualisateur (ce que j'ai pratiqué), soit en classe 6 de l'établissement employeur et en gestion pour compte de tiers chez le mutu.

Op@le changera beaucoup de choses sur ce point, car Op@le est parfaitement interfacé avec Oper@. Oh wait...

Je confirme que l'on pratique depuis des années à Bordeaux.

bonjour,

normalement et réglementairement (code de la sécurité sociale), il doit une avoir une correspondance entre la comptabilité d'un établissement employeur et les déclarations urssaf faite en son nom sur son SIRET.

Les rémunérations et les charges des personnels employés par un EPLE doivent donc figurer dans son budget et correspondre aux déclarations DSN. Pour les AED, le mutualisateur paye n'est censé faire que de la paye à façon (donc hors budget support, donc dans le budget de l'employeur) et le comptable assignataire de la paye est normalement le comptable de l'EPLE employeur.

Les contrôleurs de l'urssaf rappellent régulièrement cette règle aux mutualisateurs. Certaines académies se sont mises aux normes depuis des années (Bordeaux et Strasbourg notamment). Les autres continuent de faire au plus simple, dont la mienne, mais j'ai passé un mauvais 1/4 d'heure lors du dernier contrôle, la madame ne voulant pas comprendre que ma compta était égale aux 184 déclarations DSN que nous avions faites pour chaque EPLE mutualisé !

Lors de la mise en place de MF² avait été promis une interconnexion opér@ / op@le pour éviter ces saisies à l'échelle des 7000 EPLE mais les deux progiciels ont quelques marges de progrès avant de finaliser ce process.

académie de Reims, on le pratique depuis plusieurs années.

Je trouve ce fil super intéressant, notamment l'intervention de Bipède, parce que j'ai l'impression qu'il n'en a jamais été question dans nos rencontres notamment.
Les séminaires à la noix où on nous parle de tout et surtout de rien pourraient permettre de lancer la question sur ce sujet.

Je vous remercie de vos retours.

Il est intéressant de voir que les pratiques sont assez fluctuantes d'une académie à l'autre.

Dans mon ancienne académie, en tant que mutu, l'ensemble des charges afférentes à cette mission étaient intégrées dans mon budget sous un service spécial.

Les indicateurs financiers de l'établissement se trouvaient en effet largement faussés et me conduisaient à présenter deux types d'indicateurs au COFI (hors charges de paye et avec).

L'intervention de bipède permet en effet de rappeler le sens de la démarche et mériterait d'être mieux explicité de nos autorités. Ici, l'impression qui domine est surtout de surajouter des
charges aux service de gestion en pleine phase de transition Opale sans beaucoup plus de justification.

Il me semble tout de même qu'il y ait un paradoxe à intégrer ces éléments dans le budget des EPLE à l'heure ou on tend vers toujours plus de comptabilité analytique:  Opale nous
permet d'exclure la charge des bourses nationales du budget et on y intègre des charges de rémunérations de personnels Etat dans établissement public local d'enseignement...
En faussant cette fois les indicateurs non pas d'un mutu par département ou académie mais de tous les EPLE.

Après l'argument règlementaire s'entend aussi en effet. Il me semble que nous sommes à la croisée d'instructions bien contradictoires.

Ca fausserait moins que sur un mutu.. Quand ton fonds de roulement est de plusieurs millions grâce à la paie des AED alors qu'il devrait être peau de chagrin, c'est bien pire que le fait que le titre II de ton établissement soit vraiment sur ton budget. Après tout, contrairement aux bourses, on a un peu la main. On peut choisir de ne pas utiliser toute la dotation...

Stratospherix a écrit:

Opale nous permet d'exclure la charge des bourses nationales du budget et on y intègre des charges de rémunérations de personnels Etat dans établissement public local d'enseignement...
En faussant cette fois les indicateurs non pas d'un mutu par département ou académie mais de tous les EPLE.

Le monsieur te dit que justement les comptes des EPLE sont faux quand ils n'intègrent pas la masse salariale des personnels dont il est l'employeur ! A te lire la comptabilité "juste" d'un EPLE, ça serait quoi ? On espère que ça se limite à l'AP une fois que tout aura été privatisé par la CT, façon Yvelines ?

J'ai été AC d'un Greta où la masse salariale représentait 82% du budget, je suis maintenant dans une université où la MS pèse précisément autant : dans les deux cas, on pilote ce paramètre, on prend des décisions, pas toujours simples, et cela fait le Service public tel que la gouvernance l'entend dans le groupement/l'établissement. La compta des EPLE c'est de la dînette sans ces masses (qui devraient représenter un bon 90 % dans l'enseignement secondaire), et je suis partant pour bien au contraire que les EPLE soient maîtres de l'ensemble de leurs paramètres, au lieu de regarder les trains des personnels enseignants, administratifs ou ouvriers que le rectorat ou la CT condescendent à bien vouloir leur attribuer. Je rêve un peu vainement d'une Éducation nationale où l'on fournisse une dotation égale pour chaque élève, à Clichy-sous-Bois ou à Paris 16e, actuellement séparés par 22 km et un coût réel par élève pour le contribuable variant de un à trois, sinon plus. Sauf que compte tenu de la performance moyenne des personnels, chefs d'établissement et gestionnaires tous dans le même sac, comme science-fiction c'est plus Spaceballs que Star Wars.

Fait sur l'académie de Grenoble depuis l'exercice 2022

L'intendant zonard a écrit:

Stratospherix a écrit:

Opale nous permet d'exclure la charge des bourses nationales du budget et on y intègre des charges de rémunérations de personnels Etat dans établissement public local d'enseignement...
En faussant cette fois les indicateurs non pas d'un mutu par département ou académie mais de tous les EPLE.

Le monsieur te dit que justement les comptes des EPLE sont faux quand ils n'intègrent pas la masse salariale des personnels dont il est l'employeur ! A te lire la comptabilité "juste" d'un EPLE, ça serait quoi ? On espère que ça se limite à l'AP une fois que tout aura été privatisé par la CT, façon Yvelines ?

J'ai été AC d'un Greta où la masse salariale représentait 82% du budget, je suis maintenant dans une université où la MS pèse précisément autant : dans les deux cas, on pilote ce paramètre, on prend des décisions, pas toujours simples, et cela fait le Service public tel que la gouvernance l'entend dans le groupement/l'établissement. La compta des EPLE c'est de la dînette sans ces masses (qui devraient représenter un bon 90 % dans l'enseignement secondaire), et je suis partant pour bien au contraire que les EPLE soient maîtres de l'ensemble de leurs paramètres, au lieu de regarder les trains des personnels enseignants, administratifs ou ouvriers que le rectorat ou la CT condescendent à bien vouloir leur attribuer. Je rêve un peu vainement d'une Éducation nationale où l'on fournisse une dotation égale pour chaque élève, à Clichy-sous-Bois ou à Paris 16e, actuellement séparés par 22 km et un coût réel par élève pour le contribuable variant de un à trois, sinon plus. Sauf que compte tenu de la performance moyenne des personnels, chefs d'établissement et gestionnaires tous dans le même sac, comme science-fiction c'est plus Spaceballs que Star Wars.

Le "Monsieur te dit" c'est pour ma pomme ou pour Strato ?

Sinon, effectivement les AED ne sont pas considérés comme des personnels d'Etat, même si c'est comme du Philadelphia et du St Moret, hein... Y'a bien que l'emballage qui change. Mais du coup, bah, ils devraient être comme avant sur nos budgets. Et même si ça fait gonfler le FdR, le FdR n'est qu'un indicateur, faut aussi apprendre à le lire comme tous les indicateurs.

Je suis aussi pour qu'on intègre le titre II et qu'on arrête de le considérer comme hors-sol. Quand on verra qu'un agent région coûte plus cher qu'un prof (et ouais, bon le Pacte est en train de tout retourner mais quand même). Quand on verra poindre les proportions que tu avances, et qui sont exactement du même ordre chez moi (85% de masse salariale) et qu'on commencera à faire des coûts complets sur nos opérations, notamment les détricotages d'opérations comptables pour 0,89 € à payer comme j'ai eu en 2022 (rejet, rerejet, réquisition, opposition, passage par la DAJ, remandatement en ayant retiré un mot sur la facture), on verra en effet (ce) qui coûte cher à la Nation.

Xena a écrit:

Ca fausserait moins que sur un mutu..

L'intendant zonard a écrit:

La compta des EPLE c'est de la dînette sans ces masses (qui devraient représenter un bon 90 % dans l'enseignement secondaire),

Une dînette pas si anodine quand même.
La paye des AED représente 45% de mes charges du SG.
Sans commune mesure avec les EPLE mutu ou s'il fallait intégrer la paye de tous les personnels, certes; mais comme dit plus haut, en termes de compta analytique, c'est plus que moyen.
Puisqu'il y a mutu, autant que ça ne concerne que les mutus. Avec moyens, assurance budgétaire et soutien technique. Parce que les EPLE mutus sont en permanence sur la corde raide budgétairement (on peut même dire que c'est un vrai scandale), et laissés seuls en rase campagne quand il s'agit d'inclure dans leurs outils les changements règlementaires qui interviennent, au point de devoir bricoler en interne des correctifs infos pour assurer tant bien que mal la paye.

L'intendant zonard a écrit:

Stratospherix a écrit:

Opale nous permet d'exclure la charge des bourses nationales du budget et on y intègre des charges de rémunérations de personnels Etat dans établissement public local d'enseignement...
En faussant cette fois les indicateurs non pas d'un mutu par département ou académie mais de tous les EPLE.

Le monsieur te dit que justement les comptes des EPLE sont faux quand ils n'intègrent pas la masse salariale des personnels dont il est l'employeur ! A te lire la comptabilité "juste" d'un EPLE, ça serait quoi ? On espère que ça se limite à l'AP une fois que tout aura été privatisé par la CT, façon Yvelines ?

J'ai été AC d'un Greta où la masse salariale représentait 82% du budget, je suis maintenant dans une université où la MS pèse précisément autant : dans les deux cas, on pilote ce paramètre, on prend des décisions, pas toujours simples, et cela fait le Service public tel que la gouvernance l'entend dans le groupement/l'établissement. La compta des EPLE c'est de la dînette sans ces masses (qui devraient représenter un bon 90 % dans l'enseignement secondaire), et je suis partant pour bien au contraire que les EPLE soient maîtres de l'ensemble de leurs paramètres, au lieu de regarder les trains des personnels enseignants, administratifs ou ouvriers que le rectorat ou la CT condescendent à bien vouloir leur attribuer. Je rêve un peu vainement d'une Éducation nationale où l'on fournisse une dotation égale pour chaque élève, à Clichy-sous-Bois ou à Paris 16e, actuellement séparés par 22 km et un coût réel par élève pour le contribuable variant de un à trois, sinon plus. Sauf que compte tenu de la performance moyenne des personnels, chefs d'établissement et gestionnaires tous dans le même sac, comme science-fiction c'est plus Spaceballs que Star Wars.

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Loin de moi l'idée de tout privatiser, ou de réduire le budget d'un EPLE à peau de chagrin car j'estime que le principe d'autonomie de l'EPLE est fondamental. Avec tout ce que cela implique au niveau budgétaire, sur l'ensemble des éléments sur lesquels nous avons la main et que nous pouvons piloter à travers notre DGF et différents financements. A partir du moment où ces moyens sont vraiment administrés par l'établissement.

Ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque nous nous contentons d'enregistrer une ventilation déléguée nos services académiques...Je rêverai également d'un monde ou l'EPLE aurait la main sur tous les paramètres RH et ce pour l'ensemble des personnels...

Je pense qu'il faut rappeler que les EPLE sont employeurs et qu'il existe des mutualisateurs uniquement parceque les AED sont payés sur des "crédits de fonctionnement" et pas sur la masse salariale du ministère. Dit autremenent sur du HT2 et non du T2. 

Une excéption pour les AED cdéisés qui sont payés sur du T2 et en conséquence les services académiques en ont repri la gestion.

J'ai connu à Bordeaux les deux modes de comptabilisation sur le budget de l'EPLE et la paie à façon. Dans le premier le fonds de roulement n'est absolument pas impacté, seulement le BFDR par l'effet de l'avance de trésorie que représente la suvention du rectorat. Le nombre de jours de fdr aussi mais il suffit de la retraiter. À rappeler que Reprofi le fait très bien. 

Le système de la paie à façon présente l'avantage de la mise en conformité règlementaire. Les charges de rémunération doivent être retraçées chez l'employeur. 

Mais le problème de la paie à façon pour les AED c'est que le système est déployé que de manière partielle, le mutualisateur récoltant toutes les pépettes. Mais dans un système pleinement déployé chaque établissement reçoit la subvention, le mutualisateur paie et prélève comme les CUI.

J'ai milité ici pour que le système complet se mette en place. Le refus fut aussi rapide que brutal. 
En effet ceci aurait géné le pilotage des suppléances mais surtout aurait "responsabilisé" les établissement dont les chefs se contrefichent de la règles et ne voit aucun problème à ce que leur secrétariat envoie un arrêt maladie avec plus de six mois de retard.

"Mais le problème de la paie à façon pour les AED c'est que le système est déployé que de manière partielle, le mutualisateur récoltant toutes les pépettes. Mais dans un système pleinement déployé chaque établissement reçoit la subvention"

Eh oui, autant de subventions et  des virements soit au trimestre soit mensuels..... et pour académie  cela représente au minimun 1900 opérations annuelles et si c'est mensuel x 4.....
Donc du boulot pour les DAF académique....