Bonjour, 

J'ai un doute sur une facture que me présente un enseignant dans le cadre de mobilités européennes. 

Il a réglé sur ses deniers une facture de repas d'un peu plus de 100,00 € pour 2 élèves, 1 collègue et lui même. 

Je compte rembourser la part enseignant sur la base forfaitaire et la part élève sur le réel, en restant dans la limite des bourses octroyées. 

Est ce correct? 

Merci et bon week-end.

S'il n'était pas régisseur il ne peut être remboursé de la totalité.
On est alors dans le cadre d'un remboursement de frais de mission à payer à chaque personne concernée.
Bon, ça c'est l'orthodoxie, aprés....

Bonsoir, 

Pas de Régie dans ce cas. Du coup, on rembourse sur quelles bases l'enseignant pour ces 4 repas réglés par lui-même pour son collègue et les 2 têtes blondes? 

Merci . 

Gloups a écrit:

Bonsoir, 

Pas de Régie dans ce cas. Du coup, on rembourse sur quelles bases l'enseignant pour ces 4 repas réglés par lui-même pour son collègue et les 2 têtes blondes? 

Merci .

Tu veux l'orthodoxie ou le pratique ?  LOL  

L'orthodoxie.
Faute de régie il s'agit de remboursement de frais de déplacement personnels (que ce soit les élèves ou les profs). Chaque personne concernée doit déposer sa demande avec les PJ qui vont bien (Etat et OM) et chaque personne est remboursée personnellement (après ils s'arrangent entre eux).

Le pratique.
Tu fais une DAO pour 100 € avec certificat administratif de l'ordo et tu rembourses le prof. Perso c'est la solution que je retiendrai compte tenu de la fin de la RPP, du montant minime en cause (moins de 230 €).


A noter : lors de déplacements de plusieurs personnes sans régie, chaque personne paye ses propres frais et produit son état de demande de remboursement. On ne peut payer des frais de déplacements à Pierre pour les dépenses qu'il a faites pour Paul.