Acompte sur salaire CAE/CAV

Un CAV d'un établissement rattaché demande pour le deuxième mois consécutif un acompte sur salaire, et on a bien peur que ça devienne une habitude.
Malheureusement, a priori, on ne peut pas refuser de payer un acompte.
L'un d'entre vous a-t-il déjà eu le cas ?
Merci par avance !

N@n@rd a écrit:

La question m'intéresse mais je ne comprends pas la réponse.

L'effet coupe du monde peut-être?

Trouvé sur internet.

Si vous êtes à court d’argent, vous pouvez demander un acompte sur votre prochain salaire à votre employeur. Celui-ci vous versera par anticipation la partie du salaire qu’il vous doit pour le travail déjà accompli. Cet acompte, vous pouvez le demander que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée.
À quelle date faire sa demande ?
Si vous êtes mensualisé, selon la loi, vous avez droit à un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié du salaire mensuel, à condition d’en faire la demande.
L’acompte ne peut correspondre qu’à un travail déjà accompli. Ainsi, vous pouvez demander le 16 janvier un acompte de la moitié de votre salaire, mais pas les trois quarts.

Service fait en somme, avec en plus la quinzaine obligée.

Merci N@n@rd !
Pour info, on a aussi lu sur internet que si vous versez un acompte et que vous oubliez de le déduire de la paye en fin de mois, cela devient une avance et vous ne pourrez déduire cette avance que sous certaines conditions les mois suivants (quelque chose comme "dans la limite de 10% par mois"). Bref, plus les demandes d'acompte sont nombreuses et réitérées, plus on risque de se planter ! Et c'est justement ce qui nous pend au nez : une demande d'acompte tous les 10 de chaque mois. Malheureusement on n'a rien trouvé sur la possibilité de refuser dans ce cas-là ...

Magali a écrit:

Un CAV d'un établissement rattaché demande pour le deuxième mois consécutif un acompte sur salaire, et on a bien peur que ça devienne une habitude.
Malheureusement, a priori, on ne peut pas refuser de payer un acompte.
L'un d'entre vous a-t-il déjà eu le cas ?
Merci par avance !

Effectivement on ne peut pas refuser.
Chez moi on demande un courrier écrit, visé par l'ordonnateur car le 425 est un OP de l'ordonnateur. On joint ce courrier à l'OP.
J'ai déjà eu le cas d'une personne qui demandait tous les mois. A la 3e ou 4e fois, je ne sais plus, nous avons joint au chèque d'acompte une petite lettre qui expliquait en gros (je ne retrouve plus le modèle) que dans un souci d'équité avec les autres personnels qui percevaient leur salaire uniquement en fin de mois, cette procédure devait garder un caractère exceptionnel (enfin je ne sais plus comment j'avais tourné ça, mais le message était clair en restant poli et légal).
On invitait le demandeur, un contrat d'un établissement rattaché, à prendre RDV avec le comptable si besoin. On aurait pu l'orienter vers un service social au cas où.
On n'a plus eu de demande le mois suivant. On en a eu une autre quelques mois plus tard, à laquelle nous avons accédé, et cette demande est restée unique. Le message avait donc dû passer.

Merci Sara_Sidle de m'avoir fait partager ton expérience. Ton argumentation servira sans doute bien vite, en espérant que notre cav comprendra le message aussi bien que le tien ...

sujet d'une actualité brulante pour moi ... Un CAE me demande une avance mais l'ét mutualisateur refuse de lui payer, que faire ? Merci pour vos conseils !

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L143-2

Dua lex sed lex... on ne peut refuser.

ça je sais bien ... mais ce n'est pas moi qui refuse mais l'AC de l'ét mutualisateur et par contre c'est moi qui sert d'intermédiaire, dur !

PS : le look à la Carlier boaf .....

Piper a écrit:

PS : le look à la Carlier boaf .....

T'inquiètes, après samedi soir, il va changer d'avatar. Ce sera Pauvre Intendant...

Piper a écrit:

ça je sais bien ... mais ce n'est pas moi qui refuse mais l'AC de l'ét mutualisateur et par contre c'est moi qui sert d'intermédiaire, dur !

PS : le look à la Carlier boaf .....

Que ton CE intervienne auprés du truc mutualisateur avant que le salarié fasse un procés !

Frère intendant a écrit:

Que ton CE intervienne auprés du truc mutualisateur...

C'est peut-être ce que veut le service mutualisateur vu que la 425 est un OP de l'ordonnateur...
Si le CE fait une demande écrite en citant les réf. juridiques, je ne vois pas comment le service mutualisateur peut s'opposer.