Les membres du CA trouvent que présenter des modifications à l'EPCP sans DBM ne veut rien dire dans la mesure où ils ne peuvent apprécier le bon sens des mofications s'ils n'ont pas d'information sur les crédits disponibles.
Il est vrai que mon EPCP est proche de mon budget car j'estime que l'on ne peut évaluer ses besoins sans considérer les crédits dont on dispose ( et présenter une EPCP sur-évalué ne veut rien dire pour moi ). Mais en fin d'année, je préfère avoir une petite marge de sécurité pour ne pas me retrouver en dépassement de seuil, d'où ma présentation d'un EPCP modificatif qui va dans ce sens.
Qu'en pensz-vous ?

GM a écrit:

Les membres du CA trouvent que présenter des modifications à l'EPCP sans DBM ne veut rien dire dans la mesure où ils ne peuvent apprécier le bon sens des mofications s'ils n'ont pas d'information sur les crédits disponibles.

N'importe quoi. L'EPCP est une autorisation de passer un marché, pas une ouverture de crédit

Que des membres du CA s'intéressent à l'EPCP est en soi un événement remarquable. Une explication sur la nature de l'EPCP (style parralléle avec une DBM 11) devrait les satisfaire.

Isaac Newton a écrit:

GM a écrit:

Les membres du CA trouvent que présenter des modifications à l'EPCP sans DBM ne veut rien dire dans la mesure où ils ne peuvent apprécier le bon sens des mofications s'ils n'ont pas d'information sur les crédits disponibles.

N'importe quoi. L'EPCP est une autorisation de passer un marché, pas une ouverture de crédit

Pas tant que ça cher Isaac. Petit rappel de l'article 16 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 :

"... des marchés qui figurent sur un EPCP annexé au budget ou qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au b de l'article R. 232-4 du code des juridictions financières."

Oui et ce qui m'intéresse dans le texte que tu cites, c'est le ou . Il y a bien distinction entre autorisation de passer un marché et ouverture de crédits. Il s'agit là d'un cas particulier où l'autorisation de passer un marché et l'ouverture de crédits découlent d'une ressource spécifique ou affectée.

Je fais soit ET soit OU.

Si j'ai l'argent, mais que le produit ou le service acheté n'est pas prévu dans l'EPCP, je demande l'autorisation d'ajouter une ligne à l'EPCP:
ex. achat d'instruments de musique pour une somme de ......

Et si je n'ai pas l'argent, je rajoute un vote DBM 3 prélèvement sur réserves du montant dont j'ai besoin.

J'ai déjà en tête des modifs et des ajouts pour l'année prochaine.

Isaac Newton a écrit:

Oui et ce qui m'intéresse dans le texte que tu cites, c'est le ou . Il y a bien distinction entre autorisation de passer un marché et ouverture de crédits. Il s'agit là d'un cas particulier où l'autorisation de passer un marché et l'ouverture de crédits découlent d'une ressource spécifique ou affectée.

Oui je suis allé un peu vite dans mon gras souligné qui n'a rien à voir par rapport au post initial

En fait c'est dans le "annexé au budget" qu'à mon sens il faut comprendre budget initial et DBM (pour vote ou non).

Après petite relecture, c'est même écrit dans la circulaire n° 2004-166 du 05/10/2004

"S’il figure sur un EPCP annexé au budget ou aux décisions modificatives"

GM a écrit:

Les membres du CA trouvent que présenter des modifications à l'EPCP sans DBM ne veut rien dire dans la mesure où ils ne peuvent apprécier le bon sens des mofications s'ils n'ont pas d'information sur les crédits disponibles.

Pareil que Nanard, mon rêve, un CA qui fait autre chose que le poisson-lune quand j'évoque l'EPCP.

La remarque est bonne, même si elle doit déstabiliser un peu. Ton explication me semble bonne est utile. Il faut rappeler que si l'EPCP est une autorisation, elle est également prévisionnelle. Si en fin d'année on veut payer des fournitures de bureau alors qu'on penser payer une table, faut modifier sinon on peut pas acheter alors que les crédits n'ont pas bougé.

Enfin si on demande pourquoi on a modifié l'intention de dépenses, il me semble qu'il faille indiquer qu'on pensait qu'il s'agissait de la meilleure solution, mais qu'on est prêt à reconnaitre son erreur si le CA vote contre la modification, c'est lui le chef en la matière.

Si une ligne de l'EPCP est en depassement
le Comptable rejette non?
Donc en CA presentation de l'EPCP
modifié, DBM et en face de moi des regards semblables
à ceux qui permirrent à Pascal de découvrir la
notion d'infini.

L'EPCP est pour moi une modalité d'organisation de la commande publique définie en différentes familles ou lots.
Par contre dans le fonctionnement, on comprend bien les limites de l'EPCP appliquée à l'EPLE.
A quoi sert la présentation d'un EPCP modificatif en CA, alors que la dépense a déjà eu lieu ? ( de type" excusez-moi, j'avais prévu 1000 € de cartouches d'encre en fait j'ai dépensé 1200.00 €, je dois enlever 200.00 € dans une autre famille sinon le comptable ne paiera pas ").
Cela ne grandit nullement notre fonction.
C'est tout aussi stupide de faire des DBM de type 11 en fin d'année pour corriger les lignes en négatifs.

A l'exception de ressources nouvelles, la présentation d'un EPCP pour correction et ajustement en CA des dépenses réalisées est un non-sens.
Il ne garantit nullement une meilleure gestion des deniers publics.

N@n@rd a écrit:

Que des membres du CA s'intéressent à l'EPCP est en soi un événement remarquable.

moi c'est tout juste si je me fais pas envoyer bouler quand je commence à juste évoquer le sigle. "Mais ouiiii, on te le vote ton truc..."

Je suis d'accord avec vous .D'ailleurs, si vous avez des trucs à proposer pour faire en sorte que la présentation de l'EPCP 1° soit reconnue comme un évènement 2° de surcroît remarquable , n'hésitez pas , je prends

Dans le cas d'une ressource spécifique, style "manuels scolaires", peut-on simplement décocher la case "marché" et considérer l'achat hors EPCP ?

Après tout, c'est une ressource spécifique et on doit juste informer le CA de cette subvention et de son utilisation.

silvain a écrit:

moi c'est tout juste si je me fais pas envoyer bouler quand je commence à juste évoquer le sigle. "Mais ouiiii, on te le vote ton truc..."

Pareil,
pas mieux. Et alors au moment du budget, quand je veux expliquer très
très succinctement le schmilblick, alors là, on verse dans
la jacquerie.
Donc à partir de dorénavant: "Mesdames, Messieurs, je vous informe que,
en application du code des marchés publics, toute dépense à partir du
1er centime d'euro constitue un marché public que le CE ne peut signer
sans votre autorisation, et qu'afin de vous éviter de nombreux
rassemblements en cet établissement (3 par semaine en moyenne) pour
vous prononcer sur chaque achat, l'adoption de l'EPCP vous permet
d'autoriser le CE à signer tous les marchés dont les montants cumulés
ne dépassent pas les seuils fixés par rubrique et type de procédure
choisie. Qu'en dites-vous?"

Et là, liesse générale, foule en délire, on a du mal à comptabiliser
les votes "pour" face à une forêt de bras levés proprement incommensurable!

Je pars du principe qu'avec certaines ressources, je ne peux savoir en début d'année à quelle famille vont se rapporter mes achats.

Mon EPCP est donc supérieur au budget.

Un exemple : La taxe d'apprentissage peut se rapporter à des achats de matériels qui peuvent appartenir à des familles très différentes.

barbule a écrit:

Je suis d'accord avec vous .D'ailleurs, si vous avez des trucs à proposer pour faire en sorte que la présentation de l'EPCP 1° soit reconnue comme un évènement 2° de surcroît remarquable , n'hésitez pas , je prends

j'avais pensé à raconter une histoire drole à ce moment là ou faire venir des danseuses, mais j'hésite encore.

Pour reprendre une remarque sur ce sujet : une modification de l'EPCP pour régulariser une dépense et qui va changer le seuil des 4000,00€, on passe à 4200,00€ par exemple ...implique que l' on change de procédure a posteriori ... de l'absence de mise en concurrence , on passe par exemple pour les prochains achats sur la ligne concernée à une publicité simplifiée .

Est-ce correct comme raisonnement ???

Non, il fallait dès le début prévoir une mise en concurrence pour des achats qui dépasse 4 000 € HT.

Mauvais gestionnaire.

On se calme petit cobaye par ailleurs adorable avant que je te transforme en crapaud ( Lina est une sorcière), je viens de reprendre la boutique et l'EPCP il explose. tout comme moi parfois.

Par ailleurs l'option voyager dans le temps pour rectifier le tir est au dessus de mes compétences et transgresse les lois de la physique.

Quand même je demanderai au CAFA s'il ya un module "boule de cristal"...

Loin de moi l'idée de finir comme chabranigoudou, mais c'est en substance ce que dis le juge administratif en cas de non-respect de la mise en concurrence dès lors qu'on dépasse un seuil en cours d'année :
"Fallait prévoir plus large dès le départ !"

Note qu'il lui est difficile de dire autre chose.

Jean-Mic a écrit:

Loin de moi l'idée de finir comme chabranigoudou, mais c'est en substance ce que dis le juge administratif en cas de non-respect de la mise en concurrence dès lors qu'on dépasse un seuil en cours d'année :
"Fallait prévoir plus large dès le départ !"

Note qu'il lui est difficile de dire autre chose.

L'a qu'à passer le concours "d'ânes" pour nous montrer...
C'est quand même dingue que d'aucuns nous demande de faire preuve de souplesse, d'imagination, de réactivité ... et que d'autres s'échinent à nous coller des boulets aux pieds... et se gaussent de nous voir nous pèter la tronche...