Bonjour

En dehors de cette réponse sur la FAQ du MEN, avez vous connaissance d'autres sources indiquant que les crédits budgétaires de dépenses sont limitatifs  ?

"Les crédits budgétaires sont-ils évaluatifs ou limitatifs ?
La RCBC n'apporte pas de changement en ce domaine. Les crédits sont généralement limitatifs, sauf ceux du service de restauration et d'hébergement (SRH) qui sont évaluatifs.
Ces derniers doivent être ajustés à la recette réelle au moins une fois avant la fin de l'exercice."

Merci d'avance

Les deux. C'est en fait la définition du budget dans le décret gbcp. Budget =  acte de prévision et d'autorisation.

D'aucun me rétorqueront peut-être que la LOLF n'est pas applicable directement aux EPLE, mais je pense que l'on peut, sans prendre trop de risques de se ridiculiser, rappeler qu'aux termes de son article 8, "les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement".

Pour le reste, on peut interpréter plusieurs textes divers et variés comme le décret GBCP, la M9.6 (y compris a contrario, comme son § 2.1.2.5.1, lequel prévoit que les crédits du SRH sont évaluatifs, sous-entendu c'est une exception et les autres ne le sont pas) comme on peut estimer que c'est un principe qui tombe à ce point sous le sens que personne n'a jamais eu l'idée qu'il faille le préciser dans un texte juridique

Dupond&Dupont a écrit:

... comme on peut estimer que c'est un principe qui tombe à ce point sous le sens que personne n'a jamais eu l'idée qu'il faille le préciser dans un texte juridique

Bonjour

Malheureusement le "bon" sens n'est pas une boussole assez fiable et lorsque un AG et un CE signent des bons de commandes sur un service négatif ils ne voient pas tous ou est le problème.

Merci pour vos réponses