Ne rien faire et laisser pourrir une situation ne sont pas non plus de bonnes solutions.
L’ordre public financier n’est pas respecté.
L’adjoint gestionnaire et le chef d’établissement sont des gestionnaires publics. Ils peuvent se voir reprocher un manquement à leurs obligations.
L’adjoint gestionnaire, personne qui seconde et conseille le chef d’établissement, a en effet un devoir d’alerte auprès du chef d’établissement et des autorités administratives sous peine de voir engager sa responsabilité financière de gestionnaire public. L’occupation du domaine public n’est pas légale ; des avantages en nature (dépenses de viabilisation, etc.,) sont pris à tort en charge par l’établissement, ce qui cause un préjudice financier à l’établissement.
Agir et alerter peuvent permettre, en cas de contentieux, à l’adjoint gestionnaire d’avoir des circonstances atténuantes de responsabilité ou de la voir exonérer.
Mieux vaut donc agir.