Bonjour,
En tant que sortante d'IRA, je vous soumets mon premier
problème de l'année (d'autres suivront certainement). L'établissement
possède quatre logements de fonction attribués en NAS au CE, CE adj,
gestionnaire et CPE. La CE adj bénéficie d'une dérogation de logement.
Jusqu'à présent le logement était attribué en COP (ressource intéressante pour l'établissement). Un OP souhaite
l'occuper, mais en NAS (on l'a convaincu que c'était possible). Je sais
qu'il y a moyen de le "contrer" mais je recherche une référence
juridique afin d'appuyer mon argumentation.

Le seul moyen de transformer la COP en NAS serait de modifier la fonction attribuée au logement. En clair cela voudrait dire que le logement n'est plus attribué à la fonction de CE mais à la fonction d'OP ; et donc qu'au prochain changement de CE, celui-ci ne serait plus logé. C'est bien évidemment inenvisageable.
Savoir que si une COP est provisoire, une NAS ne l'est pas.

Première chose consulter le dernier acte d'attribution des logements
voté en CA et pprouvé par la CT. Si changement, il faut que ce
changement corresponde à la réalité (NAS sur un logement dévolu à l'OP
mais pas NAS sur un logement dévolu à un autre !) et que cette nouvelle
répartition soit conforme à l'effectif pondéré, approuvé par les
domaines, proposée par le CA et approuvée par la CT ! Pas si simple !

D'autres collègues te répondront de manière + précise mais en attendant, voici l'idée générale: Les attributions sont décidées par la collectivité de rattachement sur proposition du CA.
Donc, en théorie, pourquoi pas? D'autant + que l'OP est désormais fonctionnaire territorial certainement.
Mais, en pratique, une NAS étant accordée à titre "définitif" (ou du moins jusqu'au départ de l'OP), je vois mal comment une NAS peut être retirée à un Chef d'établissement adjoint pour être attribuée à un OP?

Bon, j'attends les autres réactions (pas , c'est la rentrée, soyez cool )
[le Maître est intervenu avant moi ... ouf, ça va à peu près dans le même sens, Coucou N@n@rd )

Attention décision très, très sensible !!
J'ai vécu il y a quelques années la mçeme situation (logement de CE adjoint inocuppé attribué par NAS à l'OP cuisine, avec la bénédiction du CE qui voulait avantagé cette personne).
Quelques années plus tard, et après avoir subi les négligences professionnelles de l'OP "avantagée", le CE adjoint mute et son successeur nommé par le MEN sur un poste logé demande le logement. Problème l'OP refuse de le libérer, se met en congé longue maladie et refuse toutes les proposition de relogement faite par le CG (passablement énervé par la situation d'ailleurs!).
La situation a duré pratiquement 2 ans jusqu'à l'obtention par cette OP d'une mutation dans le sud de la france.
Je ne vous décrit pas l'ambiance dans l'établissement avec un CE adjoint obligé de louer un appartement, une cuisinière dans les lieux mais en arrêt maladie, et une contractuelle en cuisine.
et au milieu la gestionnaire qui doit se dépatouiller comme elle peut.
alors surtout EVITER TOUT MAGOUILLAGE AVEC LES LOGEMENTS, sauf évidemment si cela est à la demande de la CT qui doit alors vous le signifier, ainsi qu'au Rectorat par écrit pour que le logement ne reste pas ciber CE adjoint.

L'OP a fini par accepter de signer une COP

A propos d'une Cop, faut-il contacter les domaines pour revoir le loyer,la cop étant maintenue par la CT pour l'année en cours.

Oui pour la réactualisation du montant à la date anniversaire.