Bonjour,

J'ai un 5117 avec plusieurs cas de figure:
- cas 1:  chèques sans provision pour cause de décès, l'EPLE qui fait un FS pour solder.
- cas 2: remboursement en espèces par le débiteur, régie en cours de réception
- cas 3: débiteur disparu dans la nature, créance de faible montant.

Si je comprends bien, il faut recréer les créances en faisant D5117/C411XX puis solder le C411XX par le mandat FS et l'encaissement régie.
Pour le cas 3, vu le faible montant (30€), l'EPLE paut faire une admission en non valeur votée au CA et avant de réceptionner le mandat ja dois faire D5117/C411XX?

Est-ce que j'ai tout bon?

Faire du fonds social pour une créance irrécouvrable pour cause de décès c'est plus que limite. Mieux vaudrait une ANV.