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 Voeu du CA

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3 participants
AuteurMessage
Ralph Azam
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Ralph Azam


Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 24/06/2021

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MessageSujet: Voeu du CA   Voeu du CA EmptyLun 27 Nov 2023 - 12:14

Bonjour à tous,

Les élus du CA nous ont fait savoir qu'il souhaitent proposer un vœu lors du prochain CA. Effectivement comme le prévoit le code de l'éducation (Article R421-23, on en apprend tous les jours Wink): "Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement."

Ce vœu est un appel à la collectivité de bien vouloir accorder une dotation complémentaire sans délai étant donné la situation de notre fonds de roulement. Et de ne pas attendre le compte financier pour l'envisager.

Sur le principe, pourquoi pas, il s'agit d'un moyen d'expression du CA, même si sur le fond, la collectivité jouera la montre à coup sûr.

Ce qui m'interroge ici, c'est, comment se traduit ce vœu techniquement dans Démact' ? S'agit-il d'un acte spécifique à ce vœu, ou dois-je juste le mentionner dans l'acte du budget ?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21253
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Voeu du CA   Voeu du CA EmptyLun 27 Nov 2023 - 12:26

Un voeu n'est pas un acte. Le voeu est annexé au PV et il n'y a pas de saisie dans Dém'act.
A ma connaissance seuls les avis concernant les IMP et choix des manuels scolaires sont transmis pour info.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: Voeu du CA   Voeu du CA EmptyLun 27 Nov 2023 - 14:12

Donc ça s'appelle un voeu pieux.... Mr green
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MessageSujet: Re: Voeu du CA   Voeu du CA Empty

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