| delai convocation Ca | |
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Auteur | Message |
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invité Invité
| Sujet: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 8:50 | |
| Bonjour à tous, si le quorum n'a pas été atteind lors d'un CA, nous pouvons faire un CA exceptionnel mais est ce qu'il y a des contraintes de delai pour "re-convoquer" le CA ?????? un grand merci pour votre aide |
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Frére Intendant *
Nombre de messages : 274 Date d'inscription : 25/05/2006
| Sujet: Re: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 8:54 | |
| http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-ca
Mieux, seul Dieu peut faire.... | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 8:57 | |
| Ou bien le retour aux sources (car je ne suis pas sûr que le document de Caen réponde bien à la question de la convocation du CA) : - Citation :
- Décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE
[...]Art. 17 (modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990) . - Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article 2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.
_________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero.
Dernière édition par le Mer 10 Oct 2007 - 9:03, édité 1 fois | |
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Frére Intendant *
Nombre de messages : 274 Date d'inscription : 25/05/2006
| Sujet: Re: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 9:02 | |
| Donc Hippos serait...... Dieu !
C'est VMB qui va être surpris | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7500 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 9:03 | |
| - Frére Intendant a écrit:
- Donc Hippos serait...... Dieu !
C'est VMB qui va être surpris Ce forum est un panthéon, voilà tout. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 15:08 | |
| Ben m...e ! me v'là viré ! sus à l'imposteur ! (PATOU s'il te plait, ne vanne pas sur cette dernière phrase) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: delai convocation Ca Mer 10 Oct 2007 - 15:28 | |
| - V.M.B a écrit:
- Ben m...e ! me v'là viré ! sus à l'imposteur ! (PATOU s'il te plait, ne vanne pas sur cette dernière phrase)
"Imposteur vous êtes à l'anis !" répondit le gestionnaire. "Pas du tout, il ne me plait plus d'être vanner par derrière" fut la phrase de conclusion. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: delai convocation Ca Jeu 11 Oct 2007 - 8:33 | |
| - Citation :
- Décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence. Bon jusque là je suis. - Citation :
- ... Si ce quorum n'est pas atteint, le
conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours. Ici en revanche je m'interroge : quel est le délai pour envoyer les convocs en cas de 2e CA ? |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 117 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: delai convocation Ca Jeu 11 Oct 2007 - 8:55 | |
| - V.M.B a écrit:
- Ben m...e ! me v'là viré ! sus à l'imposteur ! (PATOU s'il te plait, ne vanne pas sur cette dernière phrase)
demande et tu seras exhaussé | |
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Mon Trésor *
Nombre de messages : 182 Age : 44 Date d'inscription : 01/09/2006
| Sujet: Re: delai convocation Ca Jeu 11 Oct 2007 - 10:10 | |
| En cas de 2e convocation, les délais restent les mêmes ; on peut respecter les 10 jours légaux d'envoi de la convocation, puisque la deuxième séance doit avoir lieu au maximum 15 jours après la date initialement prévue. Maintenant, s'il y a problème (vote de budget, vacances rendant impossible le respect du délai de 10 jours pour l'envoi des convoc 2e vague, ou autre chose), le délai de 3 jours est là pour ça, et je serais étonné que des administrateurs absents pour une première convoc de CA ailent au TA pour contester l'aspect "réunion d'urgence" de cette haute assemblée en 2e convocation... | |
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| Sujet: Re: delai convocation Ca | |
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