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 Coordonnées bancaires sur facture

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3 participants
AuteurMessage
delacôte
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Nombre de messages : 946
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

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MessageSujet: Coordonnées bancaires sur facture   Coordonnées bancaires sur facture EmptyVen 17 Nov 2023 - 16:05

Est-il obligatoire que les coordonnées bancaires ( RIB) figurent sur la facture ?
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8671
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: Coordonnées bancaires sur facture   Coordonnées bancaires sur facture EmptyVen 17 Nov 2023 - 16:37

Absolument pas. Il est tout à fait possible de fournir un RIB en parallèle.
C'est une mention nécessaire pour le paiement SEPA.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21253
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Coordonnées bancaires sur facture   Coordonnées bancaires sur facture EmptyVen 17 Nov 2023 - 17:43

Décret de mars 2022 :
041. Paiement par virement : Le décret indique que le RIB doit être produit par le créancier en l’absence de la mention des coordonnées bancaires sur la pièce justificative de la dépense exigée. Il précise que cette pièce ne peut qu’émaner du créancier ; un document « maison » rédigé par l’EPLE ne peut donc se substituer à un RIB figurant sur la facture ou fourni à part par le créancier.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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