Bonjour,

La Dgf allouée pour 2024 a été augmentée pour faire face à l'augmentation du coût des énergies.
Est-ce une difficulté de mettre une partie de cette dgf au srh ?

Le SRH étant un service autonome, dont les ressources proviennent pour l'essentiel des rationnaires, la DGF ne le finance pas.
En revanche, tu peux dans ton cas, ventiler plus de crédits ouverts pour la viabilisation sur l'ALO par exemple, ce qui peut alléger ton SRH...

Question délicate.
Il faut regarder le détail de la notification.
Soit il s'agit d'un complément de dotation non affectée et dans ce cas cela passe par une DBM3 pour ressources nouvelles non affectées. C'est une dotation complémentaire et elle doit suivre les mêmes règles que la DGF (notamment la répartition aux différents services par le CA)..
Soit cette recette nouvelle est affectée par le donateur et dans ce cas c'est une ressource nouvelle affectée, donc il s'agit d'une subvention qui relève d'une DBM niveau 2. Dans ce cas il est possible pour moi d'en affecter une partie au SRH du moment que ce service retrace une partie de la dépense subventionnée. En effet, rien n'empêche une collectivité d'accorder des subventions d'équilibre pour le SRH.
Quant à tricher en ventilant plus de dépenses sur ALO que la répartition ALO/SRH fixée par l'acte, ben....

Question bête :

Pourquoi ne pas mettre la CT devant ses responsabilités, en disant aux parents qu'en l'absence de dotation spécifique, la part de viabilisation incombant au SRH doit être prise en charge par les recettes des rationnaires. Dit autrement : cela fera d'autant moins d'argent pour le crédit nourriture.

Autre question, pour Volcan :

Je ne dis pas qu'il faut tricher (à titre personnel je ne le fais pas car ma CT a mis en place une dotation spécifique pour le SRH), mais si on triche, concrètement que se passe-il et que risque t-on ?

Feudart a écrit:

Autre question, pour Volcan :
Je ne dis pas qu'il faut tricher (à titre personnel je ne le fais pas car ma CT a mis en place une dotation spécifique pour le SRH), mais si on triche, concrètement que se passe-il et que risque t-on ?

A mon grand désespoir pour la qualité professionnelle, la réponse est : rien.
C'est une des conséquences du passage de la RPP à la RGP.