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 le décret sur les heures supplémentaires

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franck.
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MessageSujet: Défiscalisation des heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 11:40

J.O du 5 octobre 2007 :

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
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leguil29
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MessageSujet: heures suppl   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 14:32

gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 14:43

leguil29 a écrit:
gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????
Razz Laughing Smile cheers bien ouaou rire bravo bouffon abg


Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Peut être serait-il temps d'en demander massivement d'ailleurs non ?
Rentrons dans le droit chemin et profitons des "avantages" des slogans new age.
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 16:29

IAT, IFTS comptabilisés?
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 16:37

leguil29 a écrit:
gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????


Oui et non.

Non. Voir la saine réaction de Nikkko
Citation :
Razz Laughing Smile cheers bien ouaou rire bravo bouffon abg


Au fait, c'est par peur de la nouvelle législation sur les chiens dangereux que tous les canidés changent d'avatar ou de nom ?!

Oui parce que certaines bonnes âmes pourraient trouver bien de déconcentrer le traitement de ces heures aux EPLE... lol! Ça s'est vu...

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 16:49

Isaac Newton a écrit:
Oui parce que certaines bonnes âmes pourraient trouver bien de déconcentrer le traitement de ces heures aux EPLE...
Hé hé, je me disais la même chose y'a quelques heures à propos de l'application aux agents... j'aimerais bien voir comment les CT vont gérer les demandes des intéressés, comment on fait le tri entre HS ouvrant droit à congé et HS payées, qui choisit, et comment va jouer l'ambiguïté supérieur hiérarchique/opérationnel, et qu'est ce que nous sommes dans l'histoire....

NB : Mon précédent avatar faisait peur semble-t-il (petite nature qu'est un(e) gestionnaire Smile ). Et à part le chien le plus moche du monde (qui battrait tous les records de terreur) je trouve rien qui me corresponde. Voilà voilà. Nulle chasse aux canidés (enfin je crois).
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 17:27

Un article dans locatis.info, actualité du 05 octobre: les cadres territoriaux exclus du dispositif.
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 19:27

Pas de panique, nos syndicats vont réagir et faire en sorte que les IFTS soient concernées.
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 20:18

Sauf qu'on ne les touche pas Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Mar 9 Oct 2007 - 21:40

Frére Intendant a écrit:
Pas de panique, nos syndicats vont réagir et faire en sorte que les IFTS soient concernées.
Razz Laughing Smile cheers bien ouaou rire Razz bravo bouffon abg




Grosse poilade ce sujet décidement....
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Jeu 11 Oct 2007 - 20:12

Agents publics : application du régime des heures supplémentaires .
Sur le site du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique , vous pourrez lire
Arrow le communiqué de presse du 03/10/07
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Jeu 11 Oct 2007 - 20:25

vu, mais concrètement on s'y prend comment ?

Faudra-t-il attendre des instructions du rectorat (qui ne viendront sans doute jamais pour les SASU GM....)
cela m'est égal de payer des impots sur mes heures supplémentaires, je veux que ces heures me soient payées....
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Jeu 11 Oct 2007 - 21:34

en fait pour nous c'est une fumisterie me semble t'il
on ne va pas nous imposer sur des sommes que nous ne touchons pas
merci langue
par contre les profs qui touchent des HSE et HSA (sans arriver aux 1607h) vont avoir des retombées suite à ce texte
cela me fait penser à un coup de fil d'une personne de chez Orange qui m'a carrement engueulé au téléphone puisque je ne voulais profiter d'une super promotion sur des communications
"mais enfin monsieur je vous offre deux heures communication par mois!"
quand je lui ai dis qu'elle m'offrait un truc que je devais payer elle m'a donc presque engueulé puisque si je devais avoir deux heures de plus hors de forfait cela me couterait beaucoup plus
"oui mais madame je n'utilise pas ces deux heures" quoi
c'est pas grave c'est une promo
je dois donc payer plus cher tous les mois pour avoir une promo
pour les heures sup c'est pareil
nous ne payerons pas d'impots sur des sous que nous ne toucherons jamais
c'est vraiment Noel avant Paques cette année
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 8:20

On pourra remarquer qu'une fois de plus les administratifs en général et les gestionnaires en particulier sont les oubliés du système éducatif.
Mais comme les profs sont les grands gagnants de ce nouveau système, inutile d'attendre une action syndicale digne de ce nom.

Par contre, je prends le pari que les personnels de direction vont obtenir qq chose.
Quand je pense qu'il y a encore des collégues assez c.. (j'en suis) pour faire des semaines de 50 heures.
Métier de m... !
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 8:30

bien
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 11:30

Colombane a écrit:
vu, mais concrètement on s'y prend comment ?

Faudra-t-il attendre des instructions du rectorat (qui ne viendront sans ...doute jamais pour les SASU GM....)
cela m'est égal de payer des impots sur mes heures supplémentaires, je veux que ces heures me soient payées....

MOI AUSSI IL N'Y A PAS DE RAISON ...CF ARTICLE 1 ... PETIT 1 ET 2 NOUS SOMMES CONCERNES...NON MAIS
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 14:26

tutut pasok le 2. concerne également les enseignants

http://admi.net/jo/20050827/MENF0501854D.html

quant au point 1., pas mieux
http://www.aidara.org/astreintes/2002-598%2025%20avril%202002.htm

courage, il reste les points 7 8 et 10 à vérifier Razz
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 16:03

GFC a écrit:
tutut pasok le 2. concerne également les enseignants

http://admi.net/jo/20050827/MENF0501854D.html

quant au point 1., pas mieux
http://www.aidara.org/astreintes/2002-598%2025%20avril%202002.htm

courage, il reste les points 7 8 et 10 à vérifier Razz

pas le meme texte ...celui de legifrance cf plus haut....ou JO 231 DU 5 OCTOBRE 2007 PAGE 16354 OU DECRET 1430 DU 4 OCTOBRE...
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 17:00

nikkko a écrit:

Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Pour ma part j'en ai fait un cette année et je pense que c'est important, et mes heures sup' je les comptabilise (même si c'est parfois un peu à la louche) ...
Il faut être logique si nous sommes au 1600h, nous devons avoir un emploi du temps ...

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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 17:11

Nicolas a écrit:
nikkko a écrit:

Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Pour ma part j'en ai fait un cette année et je pense que c'est important, et mes heures sup' je les comptabilise (même si c'est parfois un peu à la louche) ...
Il faut être logique si nous sommes au 1600h, nous devons avoir un emploi du temps ...

Bien entendu, tu as raison.
Je vais aussi comptabiliser mes heures.
Au bout d'un moment, il faut réagir et pouvoir justifier nos demandes.
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 17:16

Mazette, le mien est établi en double exemplaires signés du chef.

Un à la maison avec les arrêtés de nomination et autres.
Un accroché au tableau en liège derrière moi dans mon bureau.

J'ai pas encore obtenu la pointeuse. Encore un combat à mener.


Dernière édition par le Ven 12 Oct 2007 - 17:22, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 17:21

Frére Intendant a écrit:
Nicolas a écrit:
nikkko a écrit:

Plus sérieusement : faudrait déjà avoir un EDT pour prétendre à des heures sup'.
Pour ma part j'en ai fait un cette année et je pense que c'est important, et mes heures sup' je les comptabilise (même si c'est parfois un peu à la louche) ...
Il faut être logique si nous sommes au 1600h, nous devons avoir un emploi du temps ...

Bien entendu, tu as raison.
Je vais aussi comptabiliser mes heures.
Au bout d'un moment, il faut réagir et pouvoir justifier nos demandes.
Amen....
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Ven 12 Oct 2007 - 18:07

Frére Intendant a écrit:


Bien entendu, tu as raison.
Je vais aussi comptabiliser mes heures.


...laudes, prime, tierce, sexte, none, vêpres et complies, lesquelles sont complétées traditionnellement par un office de nuit appelé soit vigiles, matines ou nocturnes...

Wink
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MessageSujet: Re: le décret sur les heures supplémentaires   le décret sur les heures supplémentaires Icon_minitime1Sam 13 Oct 2007 - 13:44

leguil29 a écrit:
gestionnaires d'EPLE sommes nous concernés par ce paiement d'heures supplémentaires ???????????

Je suis agent comptable d'un Greta. A ce titre je paie un milion d'euros d'heures sup par an, excusez du peu.

Et là tout se passe exactement comme je l'imaginais : pétard mouillé. J'ai lu le texte, et sauf si une bonne âme ici ou à ma DAFCO me détrompe, sur les 14 items précisément indiqués il n'y en a aucun concernant un prof de l'initial participant à la foco. Seul le 3e point concerne les gens qui font plus que leur plan de charge mais dans le cadre de leur activité normale, donc les heures sup de mes permanents.

Et, toujours si j'ai bien compris, il n'y aura pas le moindre changement pour moi, en tant qu'employeur pas un centime de moins à régler. Grrr !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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