BONJOUR,

En feuilletant une brochure syndicale j'ai vu que les indemnités de gestion correspondraient au classement catégorielle de l'EPLE. Mais chaque année nous remplissons un imprimé mentionnant nos effectifs et je pensais qu'il servait de base au calcul de l'indemnité en question.
De même je ne sais pas si l'indice joue ici un rôle.

Si vous pouviez me proposer votre version du fait .

Cordialement.

Indice: non
Calcul de points: oui

Ce classement pour l'indemnité de gestion est indépendant du classement de l'EPLE lui-même en x ième catégorie. Tableaux sur idaf

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/indemnites_AC.pdf

A propos. Qun a 1 tableau des barêmes concernant le classement des établissements dans les 4 catégories?

bonjour,
j'allais poser exactement la même question. comment se fait-il qu'un collège qui passe en catégorie 3 au 1° septembre devient en catégorie 2 pour l'indemnité de gestion au vu de ses effectifs et des points attribués.
Peut-on se référer à un texte ? sur notre imprimé indemnité de gestion et responsabilité 2007 il est fait référence au décret 99-577 du 8 juillet 1999 code 173 et non à l'arrêté du 17 juillet 2006. En pratique, collège en catégorie 3 depuis le 01/09 : 616 élèves, 312 dp, 304 externes
Merci de vos infos

Le classement des EPLE fait l'objet d'une parution au BO.


I - Les critères (cf protocole de 2000 sur les CE)
Il s'agit de classer chaque établissement dans une catégorie en fonction d'une tranche d'effectifs d'élèves. Les apprentis scolarisés dans l'apprentissage public sont comptabilisés selon le principe qu'un apprenti compte comme un élève. Ils s'ajoutent donc aux autres élèves pour obtenir le nombre total d'élèves de l'établissement. Les tranches d'effectifs d'élèves par catégorie financière varient ainsi qu'il suit selon le type d'établissement :




LYCÉES
LYCÉES PROFESSIONNELS
COLLÈGES

Nombre d'élèves
Catégorie
Nombre d'élèves
Catégorie
Nombre d'élèves
Catégorie



0-399
1
0-399
1

0-749
2
400-599
2
400-699
2

750-999
3
600-799
3
700-999
3

1 000 et plus
4
800 et plus
4
1 000 et plus
4
Les établissements sont ensuite surclassés d'une catégorie par la prise en compte de critères "lourds" : ZEP, enseignement professionnel et technologique industriel et hôtellerie, enseignement spécialisé, internat, STS ou CPGE, apprentissage public à raison :
- d'un critère pour les collèges ;
- de deux critères pour les LP ;
- de trois critères pour les lycées.
Toutefois, pour les LP le seul critère ZEP ou internat suffira pour le surclassement.
La liste des lycées classés en 4ème catégorie exceptionnelle sera composée à partir des lycées classés actuellement dans cette catégorie ainsi que de nouveaux lycées qui seront choisis parmi ceux qui ont un effectif d'élèves supérieur à 2000.


La prime de gestion dépend pour sa part de l'effectif pondérée, le ministère avait annoncé une augmentation de 12% au titre de 2007 mais on ne voit tjrs rien venir...

Merci.

réboussière a écrit:

j'allais poser exactement la même question. comment se fait-il qu'un collège qui passe en catégorie 3 au 1° septembre devient en catégorie 2 pour l'indemnité de gestion au vu de ses effectifs et des points attribués.

La catégorie dont parle les CE n'a rien à voir avec celle de la prime de gestion. Le calcul pour cette prime détermine un classement pour cette seule prime. Personne d'autre dans l'établissement n'est concerné hormis le gestionnaire.

réboussière a écrit:

Peut-on se référer à un texte ? sur notre imprimé indemnité de gestion et responsabilité 2007 il est fait référence au décret 99-577 du 8 juillet 1999 code 173 et non à l'arrêté du 17 juillet 2006.

Le décret de référence est le décret n°72-887 du 28/09/1972, fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement.
Le décret de 99 que vous citez est un décret modifiant le décret de 72
Et l'arrêté du 17/07/2006 est celui (en vigueur) qui est prévu à l'article 7 du décret de 1972.

Heu...je peux pas laisser passer l'occasion, ça fait trop longtemps que je cherche à comprendre

Dans mon ancien bahut l'an dernier, la situation était la suivante : 830 élèves dont 70 en SEGPA, prime de gestion 100.00 tout rond depuis la dernière revalorisation (86.92 avant). ça correspond à un classement en 2° catégorie. Or, selon le tableau posté par captain cavern, le collège se trouve en 3° catégorie (700-999 élèves). Et quand je regarde l'arrêté du 17 juillet 2006 (cf lien ci-dessus), la prime correspondant à la 3° catégorie est de 1577.00.

Je n'imagine pas que le service paye du Rectorat se soit trompé à mon égard durant 3 ans, donc c'est moi, mais je ne vois pas où. Quelqu'un peut-il me dire ?

Captain a posté la grille des catégories concernant la NBI, pas l'indemnité de Gestion.

C'est vrai Captain ? parce que le sujet, c'est "Prime de gestion" et pas NBI hein ?!

ça n'arrange pas mes affaires

c'est vrai que c'est le calcul pour la NBI en réponse à la demande d'isidore dans la file pour l'indemnité de gestion la grille se trouve sur le site de la DAF et est calculée selon l'effectif pondéré.