Opc

Bonjour,

J'ai dû acheter des pièces chères pour réparer un four, plus de 4000 euros. J'ai liquidé la facture en OPC sachant que les crédits ouverts ne sont pas suffisants mais je voulais payer la facture en attendant la subvention du département, ce qui peut prendre du temps et on a 30 jours pour payer. L'agent comptable a rejeté car crédits ouverts insuffisants en OPC. Première question je pensais qu'il ne pouvait rejeter que si la trésorerie était insuffisante ? 
 Il me dit de faire un prélèvement sur Fonds de roulement mais de ce fait dépassement des 30 jours pour payer la facture et le fonds de roulement est très bas car qd je suis arrivée en septembre il y avait un trou de 40000 euros ds le budget que je dois déjà combler par des prélèvements. Et je pense que je suis obligée de payer ce fournisseur....humour. Je ne suis gestionnaire que depuis 4 ans et je découvre encore. Je crois qu'une année j'avais déjà eu ce problème et en attendant les crédits en OPC , j'avais payé en ALO puis une fois les crédits ouverts en OPC suite à la subvention j'avais réimputéla facture de  l'ALO à l'OPC. Or là l'agent comptable via son fondé de pouvoir me dit que je ne peux payer qu'en OPC puisque somme supérieure à 800. Enfin ma seconde question : s'il peut en effet refuser la liquidation avec des crédits insuffisants en OPC, peut-il aussi refuser de liquider la facture en ALO car supérieure à 800 euros ?

Merci pour vos réponses

Votre AC a raison : impossible de payer en dépassement des crédits régulièrement ouverts d'un service. Et il rejettera à raison cette facture mandatée en ALO. Soit vous faites un prélèvement et pourrez réimputer à réception de la notification de subvention, soit vous attendez cette dernière pour ouvrir les crédits et payer.

Reste une dernière solution très limite : ouvrir des crédits en OPC sur la base d'une subvention pas encore dépensée et payer dessus puis réimputer à réception de la notification de subvention. Avantage : l'AC n'a pas vocation à contrôler la conformité entre l'ouverture des crédits sur subvention et leur utilisation avant l'OR, ni les codes domaines ou activités utilisés, donc il ne devrait pas pouvoir s'opposer. Inconvénient : si la notification de subvention n'arrive pas avant la fin de l'exercice il n'y aura pas de réimputation ni d'OR et donc ce sera un déficit qui diminuera le fonds de roulement.

Merci pour votre réponse, malheureusement je n'ai aucune subvention en attente en OPC

Donc on en revient au premier paragraphe de ma réponse.

Aloméro a tout dit. Le comptable a parfaitement raison de ne ps payer en dépassement de crédits sur un service ni en cas d'erreur d'imputation entre un service et un autre (notamment OPC).

Outre le fait d'attendre la notification de subvention et accepter de payer des indemnités pour dépassement du DGP  reste une solution tordue ; mais une solution .... que je ne préconise cependant pas.
Un ordonnateur peut tout à fait ouvrir par DBM 2 des crédits sur une subvention attendue. Le comptable n'a pas à demander la notification de subvention qui n'est une PJ que pour l'OR.

Bonjour
Le problème c'est que je ne suis pas sûre d'avoir la subvention, c'est du FCSH

Passer une commande sans être assuré du financement ne peut passer que par un prélèvement.

Malulean a écrit:

Bonjour
Le problème c'est que je ne suis pas sûre d'avoir la subvention, c'est du FCSH

Ah... moi j'avais cru comprendre que la subvention était attendue et qu'il manquait juste la notification.
Donc effectivement il y a un problème. On réunit le CA en urgence pour un prélèvement sur FdR et on paiera les intérêts moratoires.

Merci pour ce retour, je pense que la société est prête à attendre.... j'espère avoir rapidement la subvention et sa notification