Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeSam 21 Oct 2023 - 18:16

Bonjour,
Quelles peuvent être les conséquences d'une convention mise en oeuvre avant d'avoir atteint la date qui la rend exécutoire ?
Dans le cas que j'ai il s'agit d'un prêt d'oeuvres avec transport et assurance. En cas d'accident ou de dégradation avant la date exécutoire, quels sont les risques pour l'EPLE ?
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
****
****
Dupond&Dupont


Nombre de messages : 2203
Localisation : Académie de Moulinsart
Date d'inscription : 21/03/2020

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeSam 21 Oct 2023 - 19:03

Prêt d’œuvres : qui prête des œuvres à qui ?
Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeSam 21 Oct 2023 - 19:14

Un Frac prête des œuvres à un EPLE.
Convention qui définit les modalités de transport, les assurances à prendre.
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
****
****
Dupond&Dupont


Nombre de messages : 2203
Localisation : Académie de Moulinsart
Date d'inscription : 21/03/2020

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeSam 21 Oct 2023 - 19:32

En ce qui concerne l'assurance, l'absence de caractère exécutoire n'empêche pas l'EPLE d'en souscrire une. Dans la théorie, en cas de dommage sur les oeuvres, cette dernière pourrait tiquer sur l'absence de caractère exécutoire de la convention qui fonde juridiquement le prêt. Dans la pratique, les juristes de droit privé étant généralement assez peu au fait de ce genre de subtilités (euphémisme inside), le risque est quand même infinitésimal. Mais pas complètement nul : à chacun de voir celui qu'il est prêt à prendre.

Reste la question du transport. Comment doit-il se faire ?
Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeSam 21 Oct 2023 - 20:34

Camionette de 6m3, avec des rails et des sangles.
Un agent recevra un OM pour le transport. 

Merci pour tes remarques, Dup'
Revenir en haut Aller en bas
Swisslife
.
.



Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 12/02/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeDim 22 Oct 2023 - 22:43

Bonjour, assurer des œuvres d'art pendant une exposition ne me paraît pas être un contrat pluriannuel. Le chef d'établissement a donc en général toujours délégation pour signer ce genre de contrat. Il n'y a pas besoin d'attendre quoi que ce soit, sa seule signature suffit, le contrat est exécutoire dès sa signature.
Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeLun 23 Oct 2023 - 8:26

Bonjour Swisslife, pour la partie contrat d'assurance je veux bien voir qu'on est sur l'achat d'une prestation ponctuelle couverte par la délégation de signature, mais pour la partie acheminement et prêt des oeuvres on se situe dans le cadre de la convention, qui n'est pas couverte par la délégation de signature.
Ceci dit, si on ne "saucissonne" pas les choses, la prestation d'assurance tire son existence de la convention de prêt donc j'ai tendance à tout ranger dans le cadre de la convention pour laquelle l'accord préalable du CA est nécessaire.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21441
Date d'inscription : 15/12/2012

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeLun 23 Oct 2023 - 13:12

Oxiane Recouvreur a écrit:

Ceci dit, si on ne "saucissonne" pas les choses, la prestation d'assurance tire son existence de la convention de prêt donc j'ai tendance à tout ranger dans le cadre de la convention pour laquelle l'accord préalable du CA est nécessaire.
Pas forcément. On peut très bien assurer des biens prêtés ou confiés sans convention ni même document.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeLun 23 Oct 2023 - 13:24

Comment peut-on se faire prêter un bien, qu'il faut assurer, sans convention ?
Bien à assurer = valeur = attestation de la valeur + accord commun de répartition des responsabilités... donc convention, non ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21441
Date d'inscription : 15/12/2012

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeLun 23 Oct 2023 - 13:30

Exemples : véhicule confié pour réparation dans le cadre d'un OC.
Partenaire mettant un véhicule en présentation lors d'une journée portes ouvertes.
Enseignant proposant des objets pour une exposition ou un projet (assurance sur estimation commune).
Prêt temporaire entre établissements.
Je ne dis pas que l'absence de convention (en CA) c'est bien, juste que ça existe et que les délais ne permettent pas toujours le passage en CA

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Swisslife
.
.



Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 12/02/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeMar 24 Oct 2023 - 10:36

Je ne comprends pas. Acheminer des œuvres c'est un transport, comme n'importe quel transport. Le prêt c'est également une prestation comme une autre. Si vous louez une ponceuse a parquet vous ne la passez pas au CA je suppose....
Revenir en haut Aller en bas
Oxiane
****
****
Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeMar 24 Oct 2023 - 18:48

On fait des conventions pour répartir les responsabilités pendant qu'on s'entend bien et qu'on est poli, avant que n'arrivent les ennuis et l'ambiance de règlement de compte en cas de casse ou d'accident. Comme dans un mariage. 
On parlait ici même l'autre jour de prêt de vélos entre établissements pour l'EPS : dans cette situation les potentiels conflits sont une réalité, donc on conventionne pendant qu'on a encore un peu de raison.
Dans le cas des œuvres, c'est pareil.
Peut-être a-t-on moins envie de conventionner en se prêtant des ponceuses...
Mais la limite entre ce qui relève de la convention et ce qui n'est qu'un simple achat est subjective ; ou alors il existe des critères que je ne connais pas encore.
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8824
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitimeMar 24 Oct 2023 - 22:11

Convention => CA.
On peut faire des trucs en se serrant la paluche et payer une assurance pour cela, mais c'est un autre débat.
Oxiane, l'assurance couvre des dommages, tu peux donc t'assurer hors convention. C'est même souvent un prérequis au conventionnement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Empty
MessageSujet: Re: Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire    Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Mise en oeuvre d'une convention avant la date exécutoire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Convention de prêt d'oeuvre d'art
» Télépaiement - vote du CA
» bug dans la mise en oeuvre du PPCR
» votre avis quelles pièces doivent être exigées pour le comptable depuis dém'act
» Actes CA - caractère exécutoire - date d'effet

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: