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 comment respecter le budget SRH avec clé de répartition

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tsunade
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MessageSujet: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 10:38

Bonjour

J' ai regardé un peu les précédents posts sur les clé de répartition au SRH. Avec l’augmentation des tarifs des denrées et du gaz, est-ce que vous appliquez cette clé de répartition à la lettre au risque de nuire à l’équilibre du SRH ? 

Je m'explique. J'essaie d'être la plus rigoureuse possible, mais je ne sais pas comment terminer l'année sur le SRH .  Ma question, excusez moi pour les puristes que cela choquerait, est de savoir si je peux, à un moment donné arrêter de payer la viabilisation sur le SRH pour privilégier le paiement des denrées alimentaires? En sachant que j'ai assez pour le moment sur le ALO.

Bonne journée .
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Sélène30
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Sélène30


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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 11:49

Bonjour,
As tu essayé de demande de l'aide à ta collectivité de rattachement?
Ça serait étonnant qu'ils laissent un établissement dans une telle difficulté
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 11:54

On peut soit magouiller soit respecter le principe de l'autonomie du SRH qui veut (ou plutôt voudrait) que la totalité des dépenses imputables soit couvertes par les recettes du service.
Ou alors faut arrêter l'hypocrisie et admettre que la DGF est également une recette du SRH ou, en sens inverse, que l'argent des familles peut servir pour le AP et le ALO.
Pour moi il faut mettre la CT devant sa responsabilité de gestion du SRH si les recettes ne permettent pas de couvrir toutes les dépenses.

J'avais écrit cela en 2018 :

La question de l’équilibre budgétaire du SRH.
 
Il est certain que retracer de la manière la plus réelle possible les dépenses du service de restauration et d’hébergement peut motiver des craintes au gestionnaire pour l’équilibre de son service de restauration. Craintes renforcées par le fait que la M9-6 rappelle que les crédits du SRH sont évaluatifs et qu’ils doivent être ajustés en fin d’exercice en fonction de la recette réellement constatée (par une DBM 22). Passer d’un pourcentage de reversement calculé sur les droits constatés à des charges « réelles » n’est pas sans impact sur l’équilibre financier du SRH ; que ce soit d’ailleurs dans un sens ou dans l’autre ; mais c’est le prix de la sincérité du budget.
Cette méthode de calcul au réel peut, selon les cas, faire apparaitre que le SRH reverse un montant trop important en ALO ce qui amènera à revoir les crédits disponibles pour les services AP et ALO, à faire des choix budgétaires délicats et à mettre en évidence une insuffisance de la DGF jusqu’alors masquée par un « financement indirect» des familles. Parallèlement cela permettra à l’établissement d’investir dans une amélioration du service de restauration en termes d’équipements ou de qualité des produits.
Dans un autre cas, la méthode mettra en évidence un déficit structurel du SRH : les recettes du service étant insuffisantes pour couvrir les charges réelles, que ce soit faute d’un nombre suffisant de rationnaires ou d’une inadaptation des locaux et des installations (chauffage trop onéreux, manque d’isolation, etc…). Ce cas est sans doute le plus intéressant car on pourra mettre la collectivité devant ses responsabilités. Le SRH est avant tout un service rendu aux familles et une action sociale mise souvent en avant par les élus. Une comptabilité réaliste permettra de connaître le coût exact de cette aide apportée aux familles, et de juger ainsi si les tarifs demandés aux utilisateurs sont pertinents. On pourra dès lors argumenter auprès des collectivités territoriales qui en ont la responsabilité pour qu’elles assurent l’équilibre du service ; et ce d’autant plus que leur exigence en qualité et en produits locaux ou de qualité, plus chers, se développe. Si la collectivité veut garder un SHR malgré son déficit structurel, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’équilibre, soit en augmentant les recettes (tarif), soit en réalisant des travaux pour limiter le poids des charges, soit en octroyant une subvention d’équilibre si pour des raisons « politiques » elle ne souhaite pas augmenter les tarifs demandés aux familles.

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 14:02

Voici le débat du jour entre nous, et ton avis Volcan me plairait.
Voici ce que je soutiens, les autres, présents sur le forum aussi, pourrons redébattre ici s'ils le veulent :

Page 62 point2.1.2.2.1.2 : le service spécial doit dans la mesure du possible couvrir ses charges par ses produits. Ce petit "dans la mesure du possible" ouvre la porte à la budgétisation de la DGF en service spécial
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 14:30

L'ami chocolat a écrit:
Voici le débat du jour entre nous, et ton avis Volcan me plairait.
Voici ce que je soutiens, les autres, présents sur le forum aussi, pourrons redébattre ici s'ils le veulent :

Page 62 point2.1.2.2.1.2 : le service spécial doit dans la mesure du possible couvrir ses charges par ses produits. Ce petit "dans la mesure du possible" ouvre la porte à la budgétisation de la DGF en service spécial
On peut comprendre aussi qu'outre les produits il peut recevoir des subventions spécifiques.

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 14:55

Bonjour,

Actuellement, mes crédits du SRH (hors denrées) sont déjà bien consommés. 

Si j'ai des dépenses supplémentaires notamment en réparation du matériel de cuisine par exemple avant la fin de l'année, dois-je réduire d'autant mes crédits du 6011 ?

Merci
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 14:56

Merci pour cette réponse.
A priori notre Rconseil laisse faire au motif de cette mention.
On écrit à la collectivité pour boucler la chose.
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 15:19

Néofite a écrit:
Bonjour,

Actuellement, mes crédits du SRH (hors denrées) sont déjà bien consommés. 

Si j'ai des dépenses supplémentaires notamment en réparation du matériel de cuisine par exemple avant la fin de l'année, dois-je réduire d'autant mes crédits du 6011 ?

Merci
Il y a des crédits globaux du SRH qui sont utilisés sans distinction entre denrées et autres dépenses. C’est comme pour les autres services si on a des crédits restants pour l’entretien et plus pour la viabilisation on utilise les crédits de maintenance. Pour le SRH comme les autres services la répartition au sein du service n’est qu’indicative.
Et ne me parlez pas de crédit nourriture : cette notion est obsolète depuis la fin du chapitre E du budget.

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 15:50

volcan a écrit:
Et ne me parlez pas de crédit nourriture : cette notion est obsolète depuis la fin du chapitre E du budget.

rire
enfin un moment de franche rigolade...

si ça pouvait être vrai...

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 16:23

La M9.6 entretient encore la confusion en parlant encore de crédit global nourriture.
Certains l'interprètent comme le SRH entier, d'autres (à tort pour moi) comme la ligne du seul 6011.

Le texte du paragraphe (12251) est pourtant clair, qui distingue bien d'une part les recettes, de l'autre les prélèvements de la collectivité et les charges de fonctionnement; le reste c'est les denrées. Une ligne budgétaire comme les autres, comme sur ALO la viab a des lignes budgétaires comme les autres. L'important, c'est l'équilibre au niveau du service; et ça, ça passe pas pour beaucoup.
Du reste Opale va changer ça, et peut-être la nouvelle mouture de la M9.6 ?
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 17:14

L'actuelle M9-6 Opale est plus claire :
Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies au
service spécial SRH (sauf application du § 2.1.2.1.3), au sein duquel doivent s’opérer l’ensemble des
opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des
dépenses (achats de denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé
aux comptes par nature correspondant.

On voit bien que les denrées sont une dépense comme les autres du SRH et qu'il n'y a pas de calcul spécifique pour le montant du 6011.

Les difficultés de compréhension sur le "crédit nourriture" provenaient notamment d'une non mise à jour du logiciel prépabud concernant le SRH pour des raisons que je ne développerai pas. Mais aussi et surtout de l'application du sacro-saint théorème : "on a toujours fait comme ça et je vois pas pourquoi on changerait" qui fait tellement de mal à la profession.
Par contre, pour l'avenir, certains souhaiteraient ou trouveraient plus simple que le SRH ne soit plus traité comme un service budgétairement autonome. Mais c'est avant tout une décision plus "politique" que budgétaire.

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 17:26

La nouvelle M9.6 est même trop minimaliste, puisqu'elle ne parle même pas des prélèvements des CT.
Mais elle a effectivement le mérite de mettre -enfin- la ligne denrées sur le même plan que les autres.

La difficulté, c'est même plus que le côté "on a toujours fait comme ça", c'est plutôt, et on le voit aux questions posées depuis 2 ans que l'on sait qu'avec Op@le il n'y plus de charges communes et de reversement, "comment faire maintenant pour bâtir le budget du SRH ?".

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 18:33

néthou a écrit:
La difficulté, c'est même plus que le côté "on a toujours fait comme ça", c'est plutôt, et on le voit aux questions posées depuis 2 ans que l'on sait qu'avec Op@le il n'y plus de charges communes et de reversement, "comment faire maintenant pour bâtir le budget du SRH ?".
Ca fait plus de 15 ans qu'un grand nombre d'EPLE auvergnats n'utilisaient plus le reversement SRH/ALO mais des clés de répartition et j'ai écrit au moins durant ce laps de temps 3 articles dans la revue AJI, sans compter les messages ici expliquant comment faire et que c'était simple.
Après c'est symptomatique de la profession d'attendre le dernier moment pour se préoccuper d'un problème. Combien de ceux qui vont passer à Opale ont vérifié et fait le tri dans leur inventaire ?

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 19:05

volcan a écrit:

Les difficultés de compréhension sur le "crédit nourriture" provenaient notamment d'une non mise à jour du logiciel prépabud concernant le SRH pour des raisons que je ne développerai pas. Mais aussi et surtout de l'application du sacro-saint théorème : "on a toujours fait comme ça et je vois pas pourquoi on changerait" qui fait tellement de mal à la profession.

q2 q2 q2
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptyVen 13 Oct 2023 - 21:02

volcan a écrit:
Après c'est symptomatique de la profession d'attendre le dernier moment pour se préoccuper d'un problème. Combien de ceux qui vont passer à Opale ont vérifié et fait le tri dans leur inventaire ?
Exactement. Et sans faire de généralité, c'est plus cela qui va générer de la souffrance. Sans mésestimer le fait que le déploiement d'Op@le que ce soit sur le plan de la prise en main ou de la conduite du changement est tout sauf une sinécure.

Mais les remarques des vagues qui arrivent augurent des difficultés bien au delà de la prise en main fastidieuse de cet outil.

Il ne faut surtout pas verser dans la caricature, mais comme déjà dit la conduite du changement dans une structure fragilisée, quelles qu'en soient les raisons est un défi risqué.

D'où le rôle de l'institution, des agences comptables, du collectif pour repérer ces situations et les accompagner au mieux.

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Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptySam 14 Oct 2023 - 17:05

volcan a écrit:
Néofite a écrit:
Bonjour,

Actuellement, mes crédits du SRH (hors denrées) sont déjà bien consommés. 

Si j'ai des dépenses supplémentaires notamment en réparation du matériel de cuisine par exemple avant la fin de l'année, dois-je réduire d'autant mes crédits du 6011 ?

Merci
Il y a des crédits globaux du SRH qui sont utilisés sans distinction entre denrées et autres dépenses. C’est comme pour les autres services si on a des crédits restants pour l’entretien et plus pour la viabilisation on utilise les crédits de maintenance. Pour le SRH comme les autres services la répartition au sein du service n’est qu’indicative.
Et ne me parlez pas de crédit nourriture : cette notion est obsolète depuis la fin du chapitre E du budget.
Chez nous, c'est la collectivité qui décide combien le pourcentage des autres charges du SRH (20%) et le reversement pour elle (21%) et le reste (59% des recettes) est logiquement pour les denrées alimentaires. On ne peut faire autrement.
Ainsi, les 20% (peu importe leur montant d'une année à une autre) doivent couvrir les contrats, les produits d'entretiens et EPI, matériels et réparations diverses et surtout la viabilisation. 
La sincérité du budget est un vœu pieux car on essaye juste de ne pas dépasser le budget du fameux "o denrées" mais pour le reste ça se discute : on peux tout payer sur ALO si les 20% PCC ne suffisent plus !
Mieux, on a une dotation spécifique de la collectivité pour les réparations urgentes (dans ALO) souvent utilisée pour réparer les matériels de cuisine. 
En plus, nouveauté de cette année, une dotation spécifique viab sous condition d'emploi (dans ALO et sur demande de la collectivité ) pour répondre à l'explosion des charges de gaz et électricité, dont celles du service SRH.
Opale oblige, je vais mettre le montant du reversement annuel vers ALO pour couvrir les charges viab du SRH (environ 10% des recettes du SRH) et je sais d'avance qu'il n'est pas réaliste compte tenu des tarifs actuels. Puis-je faire autrement ? Non. 
C'est la collectivité qui fixe les tarifs et c'est elle qui invente des combines pour faire tourner les cantines ...
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptySam 14 Oct 2023 - 17:17

Gestionnerfs a écrit:

C'est la collectivité ... qui invente des combines pour faire tourner les cantines ...
La lâcheté des chefs d'établissements devant les CT, leur désintérêt pour les problèmes budgétaires autres qu'en AP, le manque de soutien (voir de compétences) du rectorat et le laisser faire des gestionnaires ont fini par avoir raison de l'orthodoxie et réussi à transformer le SRH en simple service de fonctionnement et faire financer le fonctionnement et la pédagogie en partie par les familles pour certains EPLE.

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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptySam 14 Oct 2023 - 17:48

C'est bien ça malheureusement. 
Le plus énervant, c'est que la collectivité ne calcule pas la DGF, à mon avis, par rapport à la taille de l'établissement et les effectifs, mais bien en tenant compte de son fonds de roulement alimenté bien évidemment par le SRH.
Ainsi, j'ai constaté que la DGF de mon établissement est 30% moins importante par rapport à un autre établissement à côté avec des effectifs moins importants ! Cette époque est révolue car je n'ai plus les moyens de faire de prélèvements astronomiques pour payer les factures de gaz et d'électricité. 
Je me demande parfois à quoi sert la bonne gestion des deniers publics si cela se transforme automatiquement par des dotations en baisse en dépit des besoins urgents (qui relèvent des compétences de la collectivité, sur les bâtiments notamment) qui ont de plus en plus du mal à être satisfaits ?
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MessageSujet: Re: comment respecter le budget SRH avec clé de répartition   comment respecter le budget SRH avec clé de répartition EmptySam 14 Oct 2023 - 18:13

Gestionnerfs a écrit:
Opale oblige, je vais mettre le montant du reversement annuel vers ALO pour couvrir les charges viab du SRH (environ 10% des recettes du SRH) et je sais d'avance qu'il n'est pas réaliste compte tenu des tarifs actuels. Puis-je faire autrement ? Non.

Ben si.
En supprimant la notion de charges communes, Op@le devrait apporter de l'eau à ton moulin.
Puisqu'il n'y a plus de reversement, et donc de taux irréaliste de la CT à appliquer, tu peux enfin répartir tes recettes du SRH comme tu l'entends (hors FARPI et FCSH), et majorer la part de fonctionnement que tes 20 % ne couvraient pas jusqu'à présent, notamment pour la viab.
Si auparavant il y avait des charges communes, la CT t'obligeait à respecter un taux et ne surtout pas le dépasser; si c'était le cas, elle se retranchait derrière le chiffre du pourcentage pour te rappeler à l'ordre. Maintenant, elle ne pourra que te dire "vos ouvertures de crédits du SRH pour le fonctionnement sont trop généreuses", et là, tu auras beau jeu de leur montrer, SDE à l'appui, qu'au contraire elles respectent ce que sont tes charges réelles depuis des années, que ce soit pour la viab ou le reste.

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