Remboursement lié à un décés

Bonjour,

Une question de débutant j'en conviens mais qui me taraude et pour laquelle je ne parviens pas à avoir de réponse claire.

Peut-on accepter de rembourser sur le budget de l'EPLE l'achat de fleurs et de carte de condoléance au bénéfice d'un personnel qui a perdu un proche ?

Comment justifier cette dépense ?

En vous remerciant

BRADTOVIC

Oui.
Nul besoin de justification : ce n'est pas un cadeau ni une libéralité ; cela rentre dans le cadre des "relations publiques". Mandat au ALO 623.
Si le comptable souhaite un justificatif, accompagnez la facture d'un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant le truc.

Cela dit mieux vaudrait poser le principe que ce genre d'achat par l'établissement ne sera fait que pour les membres de la communauté éducative (personnels et élèves) et non pour les proches. Ceci afin d'avoir une règle claire et d'éviter de se poser la question de la définition d'un "proche". Même si ce n'est pas nécessaire, cette règle peut être posée en CA.
Penser également qu'il y a des associations ou que le personnel peut faire une collecte : un geste fait par des collègues à plus de sens que s'il est fait avec l'argent du bahut.

volcan a écrit:

Mandat au ALO 623.

On n'avait pas dit "imputation par nature, pour la destination défoulez-vous avec le service, le domaine, terminez-vous avec l'activité et fichez la paix au plan comptable général" !?

La carte c'est du 6064, les fleurs du 6063, voire à la rigueur du 6064... En tout cas aucun achat de prestation, je ne vois pas ce que le 62 vient fiche là.

Sinon, l'institution ne perd pas souvent grand chose à s'exprimer par elle-même. L'établissement existe, dans la psyché de beaucoup de gens, pas que dans celle de l'intendant qui se crève la paillasse pour qu'il tourne proprement. Si "l'établissement" envoie une couronne, ça ne change rien, mais c'est remarqué. Bon, pour la maman du prof éploré, on est assez loin, mais si le chef trouve que c'est opportun compte tenu des circonstances, c'est son job.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Mandat au ALO 623.

 On n'avait pas dit "imputation par nature, pour la destination défoulez-vous avec le service, le domaine, terminez-vous avec l'activité et fichez la paix au plan comptable général" !?

La carte c'est du 6064, les fleurs du 6063, voire à la rigueur du 6064... En tout cas aucun achat de prestation, je ne vois pas ce que le 62 vient fiche là.

L'IZ n'a pas entièrement tort.
Le 62 c'est normalement pour une prestation extérieure. Donc effectivement.... après s'il s'agit d'une couronne mortuaire le 623 ne me parait pas scandaleux, surtout que, le plus souvent, elle est livrée à l'église directement et que c'est donc une prestation.

Bonjour,

Voici la réponse de l’agent comptable lorsque je lui ai dit que j’allais établir un certificat administratif de l’ordonnateur et imputer la somme sur la ligne « fournitures administratives » :

Si l’écriture est passée en compta Bud, c’est du travail pour rien car je vais devoir la rejeter en compta Géné.

Aidez-moi svp !!!

BRADTOVIC 1 a écrit:

Bonjour,

Voici la réponse de l’agent comptable lorsque je lui ai dit que j’allais établir un certificat administratif de l’ordonnateur et imputer la somme sur la ligne « fournitures administratives » :

Si l’écriture est passée en compta Bud, c’est du travail pour rien car je vais devoir la rejeter en compta Géné.

Aidez-moi svp !!!

Toute décision de cette nature doit être motivée en fait et en droit.... Réquisition. C'est tout.

BRADTOVIC 1 a écrit:

Bonjour,

Voici la réponse de l’agent comptable lorsque je lui ai dit que j’allais établir un certificat administratif de l’ordonnateur et imputer la somme sur la ligne « fournitures administratives » :

Si l’écriture est passée en compta Bud, c’est du travail pour rien car je vais devoir la rejeter en compta Géné.

Aidez-moi svp !!!

Bonjour, 
Et pour quel motif ce rejet de l'AC ?