Bonjour,

Comment procédez-vous pour le passage en CA d'u voyage suite à un appel d'offre ?

Pour un 1er voyage, nous avons validé le budget prévisionnel (avec devis) au CA puis lancé l'appel d'offre avec validation du prestataire selon le calendrier proposé par Aj.

Pour un 2ème voyage, nous aurions souhaité lancé l'appel d'offres puis valider en CA mais à quel moment dois-je prévoir un CA ? Sachant que je ne pourrais valider le marché seulement après les 15 jours de délai règlementaire de l'acte.

Je vous remercie,

Appel d'offre est normalement un terme que l'on n'emploie que pour les marchés formalisés. Pour les MAPA on parle plutôt de consultation.... mais bon, c'est un détail.

Pour un voyage il faut différencier deux choses.
Le projet de voyage et son budget prévisionnel sont passés en CA.
Le voyage est normalement un marché à incidence annuelle (un MAPA) qui ne nécessite pas le vote du CA car couvert par la délégation du CA au CE ; sauf si les montants annuels des voyages sont supérieurs au seuil des procédures formalisées.

Donc si le CA a autorisé le voyage nul besoin d'y revenir pour valider le choix du prestataire. A noter que la consultation peut être lancé bien avant le CA mais que le marché ne sera notifié au fournisseur retenu qu'une fois que le principe du voyage aura été validé par un CA.

Je vous remercie pour votre retour par contre sauf erreur de ma part le seuil pour les voyages étant supérieur à 90 000 euros HT pour mon Eple, comment dois-je fonctionner entre l'appel d'offre et le CA ?
Merci

Marie5889 a écrit:

Je vous remercie pour votre retour par contre sauf erreur de ma part le seuil pour les voyages étant supérieur à 90 000 euros HT pour mon Eple, comment dois-je fonctionner entre l'appel d'offre et le CA ?
Merci

Vous confondez.

Jusqu'à 215 000 € HT il s'agit de MAPA et au-delà de marchés formalisés.
Simplement pour les MAPA il y a des seuils :
de 0 à 40 000 € HT pas de publicité ni de mise en concurrence obligatoires.
de 40 000 à 90 000 € HT modalités de publicité et mise en concurrence librement définies par l'acheteur (exemple publication sur l'AJI).
de 90 000 € Ht à 215 000 € HT publicité obligatoire sur le BOAMP ou un JAL (exemple publicité au BOAMP renvoyant vers l'AJI pour le cahier des charges et les offres).

Et donc jusqu'à 215 000 € HT si la délégation du CA au CE n'a pas définie de seuils en-dessous pas besoin de vote du CA pour un MAPA.

Pour tout savoir sur les marchés publics :

http://www.intendance03.fr/Vademecum-achat-public-V5-0422.pdf