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 CA ancienne équipe après les élections

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dédé
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Nina02
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MessageSujet: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 9 Oct 2023 - 9:52

Bonjour à tous,

Mon CE, qui n'a pas fait voter son bilan annuel, a décidé ce matin de réunir un CA lundi prochain soit le 16 octobre avec les élus de l'année 22 / 23. Cependant, les élections ayant lieu le 13, est-il encore légalement possible de réunir un CA "ancienne équipe" alors que la nouvelle équipe a été élue? Je préfère me tourner vers vous dans un 1er temps car mon CE n'a pas l'air enclin à poser la question au service de la légalité...

Merci par avance
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 9 Oct 2023 - 10:25

impossible
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 9 Oct 2023 - 12:05

On peut aussi utilement rappeler au CE que le délai de convocation est de 8 jours et que ne pas avoir fait voter le bilan annuel n'est pas constitutif d'une urgence qui permettrait de réduire le délai.

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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 9 Oct 2023 - 12:16

C'est en théorie possible puisque l'ancien CA garde ses prérogatives jusqu'à l'installation du nouveau et pas jusqu'au jour de l'élection.

Dans ce cas précis, c'est effectivement le problème de délai de convocation et l'absence du caractère d'urgence qui empêchent de réunir un CA le 16.
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 9 Oct 2023 - 13:33

oui mais qui apprécie le caractère d'urgence ? parmi les personnes autorisées figure le chef d'établissement, quid du CA réunit avant les élections...
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Kieren
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 9 Oct 2023 - 14:30

dédé a écrit:
oui mais qui apprécie le caractère d'urgence ? parmi les personnes autorisées figure le chef d'établissement, quid du CA réunit avant les élections...
C'est le CE qui apprécie l'urgence. 
Par contre en droit administratif l'urgence répond à des critères précis et cumulatifs.|
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Nina02
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Mar 10 Oct 2023 - 9:55

Merci pour vos réponses. Je l'ai alerté, il refuse de changer... tant pis...
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Mar 10 Oct 2023 - 14:02

Sauf que si le service du contrôle de légalité invalide la séance, il faudra tout refaire.

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Wesh
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 30 Sep 2024 - 14:24

Mon CE veut convoquer un CA moins de huit jours après la date des élections : on est bien d'accord qu'il doit convoquer l'ancienne équipe s'il n'y a pas caractère d'urgence ?
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1Lun 30 Sep 2024 - 14:40

Wesh a écrit:
Mon CE veut convoquer un CA moins de huit jours après la date des élections : on est bien d'accord qu'il doit convoquer l'ancienne équipe s'il n'y a pas caractère d'urgence ?

Pour moi, oui.
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MessageSujet: Re: CA ancienne équipe après les élections   CA ancienne équipe après les élections Icon_minitime1

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