Production de goodies par les élèves pour Octobre Rose

Bonjour,

Je suis gestionnaire en collège dans le Val de marne et, Octobre rose approchant, les associations de parents et FSE, en partenariat avec des professeurs porteurs du projet, souhaiteraient financer l'achat de matériel pour permettre aux élèves volontaires de créer des goodies sans réels valeurs marchandes (des noeuds roses, des cartes décorées, etc) qui seraient "revendus" par les associations à un prix libre et symbolique en vue d'en faire don à une tiers association de lutte contre le cancer.

Entre-t-on dans le principe de l'OC (ou plutôt de la production pédagogique sans valeurs) et s'agissant de "production d'élèves", faut-il recourir à une gestion, suivi et passage en CA pour un produit qui n'a pas de valeur intrinsèque ni de tarif fixe ?

Merci pour vos lumières

Le FSE est une association de l'établissement, donc l'EPLE ne peut intervenir (sauf éventuellement s'il existe un cadre conventionnel sur le projet).
Soit le FSE achète la matière d'œuvre et perçoit la recette des ventes.
Soit l'EPLE achète la matière d'œuvre et perçoit la recette des ventes (il faut alors une grille tarifaire adoptée en CA).
Si l'EPLE veut faire un don correspondant au produit des ventes, c'est là-aussi une décision du conseil d'administration.

Extrait d'un de mes articles :

Plusieurs critères peuvent permettre de différencier un OC d’une réalisation dans un cadre associatif :
- la prestation ou la fabrication n’est pas réalisée par les élèves durant leurs heures de cours à l’EDT,
- la prestation n’est pas faite sous la direction et la surveillance des professeurs dans le cadre de leur service d’enseignement,
- la prestation ou la fabrication n’utilise pas les moyens matériels et la matière d’œuvre appartenant à l’établissement. Cependant une convention passée entre l’association peut autoriser l’utilisation des locaux et du matériel, le cas échéant à titre gratuit, et le remboursement de la matière d’œuvre à l’établissement.
- Les conditions de la vente doivent sans ambiguïté faire apparaître qu’il s’agit d’une opération associative et non à l’initiative de l’établissement.

Si ces conditions ne sont pas réunies ou si un doute subsiste concernant une prestation ou une fabrication réalisée durant le temps scolaire dans un atelier pédagogique, on peut considérer qu’il s’agit d’objets confectionnés ; et qu’à ce titre il convient d’appliquer la règlementation les concernant. C’est-à-dire que la tarification doit être fixée par le conseil d’administration ; les recettes doivent être perçues uniquement par une personne habilitée de l’établissement, faire l’objet d’un ordre de recette et leur affectation à un projet particulier passer le cas échéant par un acte du CA.

Les collègues ont dit beaucoup de choses.

J'y rajouterai celle-ci : aussi noble que soit la cause qui consiste à lutter contre le cancer, on peut s'interroger au regard du principe de spécialité sur la vocation d'un EPLE à faire un don à une association ayant cet objet.

Mon conseil : surtout touche-z-y pas, laisse faire le FSE, il fera très bien ça tout seul (de préférence hors temps scolaire)

Merci pour vos réponses rapides, précises et éclairantes !
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