Bonjour,

je souhaite savoir qui vote quoi pour les voyages Erasmus+ (encore des voyages bien carrés!! )


1) Établissement qui envoie des élèves en voyage
* vote en CA du projet pédagogique?

2) Établissement support Erasmus
* vote en CA sur le choix du prestataire?

* vote en CA sur le budget du voyage?


Question subsidiaire :


Ariane, déclaration faite pas l'EPLE qui envoi ses élèves en voyage?


Merci de vos réponse

J'ai déplacé dans la rubrique des voyages, ce n'était pas une question spécifique à OpenAcadémie. Mais naturellement, si jamais vos échanges permettent d'identifier des fonctionnalités qu'il serait pertinent d'intégrer à MobiliSCO, il faudra nous faire signe.

Voyage scolaire ou stages à l'étranger ?
C'est pas la même chose.

Voyage scolaire

Dans mon précédent établissement nous étions dans un consortium porté par le GIP pour Erasmus+ (période de pfmp à l'étranger pour les élèves).

Une convention était établie avec le GIP pour une période donnée après nous avoir accordé un certains nombres de mobilités sur celle-ci.
Afin de mettre en place ces mobilités nous transmettions au GIP les coordonnées des participants et le lieu de la mobilité à chaque fois qu'il était possible d'en mettre en place une.
Le Gip nous retournait un kit, dans lequel se trouvait la demande de financement qui correspondait aux montants de bourses accordés pour chaque participant (Frais de séjour, transport, organisation) avec une fongibilité possible entre séjour et transport.

Nous ne votions au CA que la convention qui était passée avec le GIP et qui cadrait l'ensemble du dispositif sur la période.
Le budget de chaque mobilité n'était pas voté au CA, qui était juste informé lors de la réalisation de la DBM 21 qui ouvrait les crédits au budget de l'établissement.

titi5 a écrit:

Bonjour,
je souhaite savoir qui vote quoi pour les voyages Erasmus+ (encore des voyages bien carrés!! )
1) Établissement qui envoie des élèves en voyage
* vote en CA du projet pédagogique?
2) Établissement support Erasmus
* vote en CA sur le choix du prestataire?
* vote en CA sur le budget du voyage?
:

Il manque quand même un paquet d'infos pour répondre.
Qui paye les factures, y-a-'il une participation des familles, qui fait le marché, quel est le rôle de l'EPLE support dans le bousin ?

Bien sûr qu'il manque des infos  
Ce que je sais
* Marché passé par l'établissement support Erasmus
* Facture payée par l'établissement support Erasmus
* Pas de participation financière des familles.
* TRES DIFFICILE D'OBTENIR DES INFORMATION DU PROF QUI "PILOTE" LE BOUZIN
* le CE ne bloque pas, même si le prof n'est pas vraiment au top question traitement administratif du voyage
Sachant que l'opération porte sur 100 KF de budget (sans information formelle pour l'instant).

Je rame pour suivre la chose!!!

Donc, dans le cas de figure où le voyage Erasmus est payé par l'établissement support, avec nos élèves, nos professeurs et aucune participation des familles,
Qui vote quoi?
Question bonus, peut-on utiliser Mobilisco pour les ordres de mission des profs?

Sérieux ? Un prof qui aurait monté ce truc derrière mon dos aurait eu de réels soucis !

Comment veux-tu qu'on te réponde sans les infos minimales.
Soit c'est ton établissement qui organise avec le financement du support et dans cas c'est à vous de traiter ça comme un voyage ordinaire et une convention avec le support pour payer la facture... c'est le cas le plus probable...
Soit c'est l'EPLE support qui organise tout et son gestionnaire et son comptable qui en ont la charge (marché, régie, signatures, etc...) et toi tu as simplement une convention à passer et l'autorisation du voyage .. mais bon, ce serait... disons... surprenant.... voir....  

Un voyage ce n'est pas qu'une facture : qui est responsable, qui passe le marché, fait la mise en concurrence, le signe... qui organise l'hébergement, les repas, les à cotés... qui gère les élèves avec PAI... comment ça se passe pour les annulations... qui se charge de la régie.... qui décide pour l'assurance... qui prévient les familles... qui morfle en cas de problème....
L'ordre de mission des profs est vraiment le dernier des soucis et des questions à se poser vu qu'il n'y aura pas de frais de mission (en théorie).

titi5 a écrit:

Donc, dans le cas de figure où le voyage Erasmus est payé par l'établissement support, avec nos élèves, nos professeurs et aucune participation des familles,

Si je comprends tu n'es pas le support et tu ne paies rien.
Si c'est le cas, comme l'a dit volcan, a minima une convention en CA.
Par contre, l'OM des professeurs n'est pas inutile.

PS : 100 KF ou K€ ?

titi5, je pense que la moindre des choses serait que ton établissement (le CE au besoin) contacte le mutualisateur-qui-fait-tout, en lui disant que c'est pas très malin cette technique qui permet à un prof de pratiquer l'occultisme.

L'ordre de mission est fait par MobiliSCO sans effort.

Une fois oui, une fois non, pt'te ben qu'oui, pt'te ben qu'non, la position du CE est fluctuante.

une charte des voyages a été mise en place en avril, des procédures conformes à la réglementation sont mises en place, mais il y a parfois encore des trous dans la raquette.

c'est pourquoi je demande ce qu'il convient de faire pour avoir des arguments et faire évoluer les choses.
Merci pour vos réponses au top+++ .

bonjour,

je suppose que "l'établissement support" gère un consortium Erasmus ?

si oui sa convention permet-elle de subdéléguer les crédits aux établissements participants afin qu'ils puissent gérer les mobilités et voyages au sein de leur budget ?

à défaut je suppose que l'établissement support du consortium doit réaliser la totalité de la gestion financière au sein de son budget. Et est donc en charge, comme le dit Volcan, de la gestion complète des voyages...à noter dans ce cas qu'en cas de participation des familles, il faut aussi une convention pour que chaque établissement encaisse les participations avec des OR ou TR dans son budget (lui seul a accès à sa base élèves) puis reverse celles-ci à l'établissement support.

Attention, il ne s'agit pas forcément d'un "consortium" à proprement parler. Dans notre académie le consortium est géré par le Rectorat.

Depuis peu dans les nouveaux projets K2 d'appariement avec d'autres établissements scolaires, les sommes ne sont plus versées par ERASMUS+ à chaque établissement partenaire, mais à un seul, qui doit ensuite répartir le budget entre établissements.
A charge pour lui de faire signer des sous-contrats d'accord de partenariat avec chaque membre, avec le budget alloué, les provisions financières, et les pièces justificatives à produire à l'établissement coordinateur au fur et à mesure de l'exécution...

BASHAR a écrit:

Attention, il ne s'agit pas forcément d'un "consortium" à proprement parler. Dans notre académie le consortium est géré par le Rectorat.

Depuis peu dans les nouveaux projets K2 d'appariement avec d'autres établissements scolaires, les sommes ne sont plus versées par ERASMUS+ à chaque établissement partenaire, mais à un seul, qui doit ensuite répartir le budget entre établissements.
A charge pour lui de faire signer des sous-contrats d'accord de partenariat avec chaque membre, avec le budget alloué, les provisions financières, et les pièces justificatives à produire à l'établissement coordinateur au fur et à mesure de l'exécution...

merci Bashar pour cette info, je suis moi-même bientôt concerné pour la gestion d'un consortium.

La convention Erasmus prévoit ce reversement du budget nécessaire à chaque établissement  ? si l'agence de Bordeaux verse les fonds à un seul établissement, je ne vois pas bien le rôle du Rectorat.

Il me semble que la subdélégation de subvention est interdite, sauf si expressément autorisée par le financeur...

baraban a écrit:

merci Bashar pour cette info, je suis moi-même bientôt concerné pour la gestion d'un consortium.
La convention Erasmus prévoit ce reversement du budget nécessaire à chaque établissement  ? si l'agence de Bordeaux verse les fonds à un seul établissement, je ne vois pas bien le rôle du Rectorat.

Ce n'est pas prévu dans la convention avec l'agence mais dans le dossier de consortium porté par l'EPLE support. Cette convention est normalement précédée  d'une convention (de mandat, de consortium ou autre) avec les autres EPLE. Le support reverse les fonds obtenus de l'agence aux autres EPLE au prorata de leurs mobilités. Chacun gère ses crédits dans son budget, le 'transfert' entre le support et les autres se fait par des OP ou DV.

baraban a écrit:

Il me semble que la subdélégation de subvention est interdite, sauf si expressément autorisée par le financeur...

Tu as mis le doigt sur l'os ! Même si l'accord de l'agence peut-être considéré comme implicite car la demande de financement initiale, si elle est portée par le support, est effectuée au nom de tous les membres du consortium.

Le support peut-être un EPLE, le rectorat ou parfois une association (j'en ai vu deux fois ).

PS : j'ai failli omettre l'article d'Intendance Zone sur le sujet (https://intendancezone.net/spip.php?article1147 article bientôt réactualisé), il y a aussi les travaux d'Espac'EPLE sur leur site et les excellents articles de deux cadors sur le sujet dans l'excellente revue AJI https://association.aji-france.com/indendance/article/rechercher?app_magazine_article_filter%5Bkeyword%5D=erasmus&app_magazine_article_filter%5Brubric%5D=&submit-filter=Filtrer

merci Nicolas pour les liens vers les articles publiés, ce qui m'a conduit à les lire ou relire...


si quelqu'un utilise déjà une convention "de consortium" avec d'autres EPLE membres, je suis preneur...

vu le flou qui entoure le dispositif, on a tout intérêt à avoir ce type de convention qui cadre bien le calendrier de recensement des mobilités, le dépôt des demandes de financement, les actes du CA nécessaires, le reversement aux établissements, les modalités d'utilisation et de justification des fonds...

Bonjour,

notre établissement a voté en CA le principe de l'accréditation ERASMUS ( mobilités individuelles et mobilités de groupe). C'est notre toute première fois et j'ai lu assidûment tous vos commentaires.

Mais faut-il aussi demander aussi à chaque départ de mobilité de groupe un autre vote en CA ( pas de participation de familles prévues), comme pour un voyage scolaire ?

Merci par avance.

Du point de vue de l'intendance, non. Mais le chef d'établissement doit faire valider par le CA toute exception à la règle d'airain qui exige la présence des élèves à chaque heure de cours, sans parler des enseignants.

Agapé a écrit:

Bonjour,

notre établissement a voté en CA le principe de l'accréditation ERASMUS ( mobilités individuelles et mobilités de groupe). C'est notre toute première fois et j'ai lu assidûment tous vos commentaires.

Mais faut-il aussi demander aussi à chaque départ de mobilité de groupe un autre vote en CA ( pas de participation de familles prévues), comme pour un voyage scolaire ?

Merci par avance.

La convention signée avec ERASMUS n'est pas un marché public ; elle n'est donc pas couverte par la délégation annuel du CA à l'ordonnateur.
Certes pour les stages on fait voter un modèle type de convention et non à chaque départ en stage. Mais cette convention ne change pas d'un stage à l'autre ; ce qui change c'est l'annexe financière pour l'hébergement et la restauration passée avec un prestataire (privé ou autre EPLE) qui a le caractère d'un marché public et qui est donc couvert par la délégation.
Dans le cas d'ERASMUS chaque convention est différente, ne serait-ce que dans son montant, sa destination. Pour moi elle doit donc passer en CA.

Bonjour, dans le guide de gestion  financière on peut lire la prose suivante :

OPTION N°1 :
versement au participant d’une somme forfaitaire pour les frais de séjour et de voyage conformément aux coûts unitaires définis par la Commission européenne, cf. la note de serviceMENC2111645N du 11/04/2021, qui rappelle le principe de primauté du droit européen, de ce fait « l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’Education nationale[…] doit être effectuée selon les taux et modalités fixés par ce programme [Erasmus +] » (cf. 2.1 ‘Action clé n°1 – Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation’ issu de la note de service MENC2111645N du 15/04/2021 – cf. Réponse DAF A3
n°2021-46*) ci-dessous.Dans ce cas, le montant de l’avance versée doit être au moins égal à 50 %.

C'est donc la possibilité de verser directement une somme forfaitaire à un participant, possibilité prévue dans une convention votée en CA. Ma question est dès lors la suivante, est ce que l'on doit faire voter une attribution de bourse CF toujours le même guide et si oui, sur quel fondement juridique ? et pourquoi la convention ne suffit-elle pas à verser la somme ? Merci

ETAT DE LIQUIDATION DE LA BOURSE ERASMUS+
Vu l’ordre de mission délivré à Monsieur ou Madame X
en date du jj/mm/aa
FORFAIT VOYAGE
Total des frais dus :
NOMBRE DE JOURSDE MOBILITÉ
MONTANT
TAUX JOURNALIER TOTAL
A (ville), le jj/mm/aa
Signature du chef d’établissement

Si la convention est claire il n'y a pas, pour moi, nécessité d'un vote supplémentaire. Toutes proportions gardées, ce serait comme faire voter les indemnités de repas prévues par le décret de 2006 et ses arrêtés pour les frais de déplacements.

Pour ma part, vu le flou sur ces fameux forfaits ERASMUS+ cf notamment discussions sur ce forum et le télescopage avec nos règles concernant les frais de mission, les voyages, les régies et depuis la note de service du 15-4-2021, et après échanges avec plusieurs collègues (merci !), je fais deux actes pour le versements de ces forfaits ou bourses ERASMUS+

D'ailleurs je veux bien votre avis

Pour les élèves
Sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration se prononce sur le versement aux élèves en mobilités ERASMUS+, et avant leur départ, de la totalité ou du solde du forfait de soutien financier ERASMUS+ : frais de voyage et/ou séjour. Ce versement ne peut avoir lieu que dans le cas où ces frais ne sont pas pris en charge directement par l'EPLE, selon les modalités du guide de gestion financière ERASMUS+ et du décret 2022-505 relatif aux pièces justificatives (cote 622 : bourses).

Pour les professeurs
Sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration se prononce sur le versement aux professeurs en mobilités ERASMUS+, et avant leur départ, de la totalité ou du solde du forfait de soutien financier ERASMUS+ (frais de voyage et/ou séjour). Ce versement ne peut avoir lieu que dans le cas où ces frais ne sont pas pris en charge directement par l'EPLE, et selon les modalités du guide de gestion financière ERASMUS+ et du décret 2022-505 relatif aux pièces justificatives (cote 622 : bourses).
La note de service du 15-4-2021 publiée au Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2021 indique qu’en vertu de la primauté du droit européen, le décret 2006-781 ne trouve pas à s’appliquer concernant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l'État engagés dans le cadre du programme Erasmus+.

PS:j'ai découvert vendredi un bahut qui a fait un consortium avec une école primaire pour organiser des mobilités de professeurs d" l'EPLE et des écoles et ... se servir d'un EPLE comme 'banque'    

Nicolas a écrit:

Pour ma part, vu le flou sur ces fameux forfaits ERASMUS+ cf notamment discussions sur ce forum et le télescopage avec nos règles concernant les frais de mission, les voyages, les régies et depuis la note de service du 15-4-2021, et après échanges avec plusieurs collègues (merci !), je fais deux actes pour le versements de ces forfaits ou bourses ERASMUS+

D'ailleurs je veux bien votre avis

C'est effectivement flou, ça ne me semble pas superflu de passer par le CA.

J-M approuverait