quel comptes classe 4 utiliser pour le suivi des fonds à recevoir ou reçus  dans le cadre d'un projet ERASMUS +

44197-4417

bonjour

le Professeur référent doit participer à une réunion d'information.
Cette dernière occasionnera des frais de déplacements (train + hôtel).
Puis je rembourser l'intégralité de ces frais ?
Merci pour votre réponse

Pour moi le décret de 2006 s'applique aussi à ERASMUS qui ne constitue pas un régime dérogatoire.

Oui, si celui-ci dispose d'un bel ordre de mission, etc, etc.

Il est possible de financer les frais occasionnés sur le poste  ERASMUS+ "mise en ouvre du projet" ou frais de gestion.

marcelpat64 a écrit:

bonjour

le Professeur référent doit participer à une réunion d'information.
Cette dernière occasionnera des frais de déplacements (train + hôtel).
Puis je rembourser l'intégralité de ces frais ?
Merci pour votre réponse

La présence du gestionnaire comptable à cette réunion est recommandée par l'agence, extrait du courriel reçu par l'enseignante qui impulse le projet chez nous:

Erasmus+ a écrit:

Une fois votre compte créé, vous pouvez vous inscrire à la date choisie en vous rendant sur la page de l'évènement.

Toute inscription d'une personne d'un organisme non-bénéficiaire d'une subvention Erasmus+ de partenariat stratégique 2017 sera refusée !

Chaque participant ne peut prendre part qu'à une seule de ces trois journées. Veuillez noter que les places seront limitées, les premiers inscrits seront pris en compte en fonction de la capacité du lieu de réunion sur chaque date.

Nous demandons aux établissements de se limiter à la participation de deux personnes maximum par structure. La présence du gestionnaire comptable comme deuxième personne est vivement encouragée.

J'aurai donc l'occasion d'une balade à Paris!

Bonjour

Parachutée dans un établissement qui a aussi erasmus+ a son arc, je n'ai pas bénéficié de la formation.
Pouvez-vous me dire à quelle date elle a lieu cette année ?

Merci !

Attention, ce type de réunion n'est pas ce qu'on peut appeler une formation.

C'est une réunion de lancement à destination des porteurs de projets où sont expliquées les "règles" de base ERASMUS+.

Pour les déclinaisons concrètes c'est notre règlementation qui nous dit tout.

Ailleurs0310 a écrit:

Bonjour

Parachutée dans un établissement qui a aussi erasmus+ a son arc, je n'ai pas bénéficié de la formation.
Pouvez-vous me dire à quelle date elle a lieu cette année ?

Merci !

Il y a deux sessions, le 12 et le 13 octobre à Paris.

ATCQ a écrit:

Attention, ce type de réunion n'est pas ce qu'on peut appeler une formation.

C'est une réunion de lancement à destination des porteurs de projets où sont expliquées les "règles" de base ERASMUS+.

Pour les déclinaisons concrètes c'est notre règlementation qui nous dit tout.

Je m'en doute un peu...

Je dis cela pour nos collègues, plus hésitants, qui vont entendre des profs, devenus porteurs de projets, mais ERASMUS nous a dit qu'on pouvait faire....

bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.

erasmus plus a écrit:

bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.

Non, c'est inexact. Il suffisait de s'inscrire pour participer. Ne sont convoqués que ceux qui se sont inscrits.
Ici, le professeur et l'agent comptable.

bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.

erasmus plus a écrit:

bonjour

cette année n'est convié à la réunion qu'une personne.

???

Il est en effet utile sans doute pour les débutants de rappeler que ce n'est pas parce qu'un certain nombre de dépenses sont "subventionnées" que ça donne le droit de s'affranchir des règles comptables : c'est le cas notamment pour les frais de déplacement où un remboursement au delà des montants réglementaires ne peut se faire qu'avec un acte du CA.

au lycée, on est en plein dedans.
on peut donc faire voter donc un remboursement des FDD + favorables que le décret en CA: sur quelle base juridique s'appuyer pour ce faire?

titette a écrit:

au lycée, on est en plein dedans.
on peut donc faire voter donc un remboursement des FDD + favorables que le décret en CA: sur quelle base juridique s'appuyer pour ce faire?

Article 7 du décret de 2006.

Mais franchement je doute que cela soit nécessaire.

Car quand tu vois les perdiem de l'arrêté de 2006, ils sont plutôt généreux.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360

Ils sont d'ailleurs plus généreux qu'ERASMUS +.

merci, c'est l'article que je cherchais.

Houlà, attention !

Le texte cité n'autorise pas à payer des nuitée à 60 €. Il est juste là pour encadrer l'article 7 qui dit :

Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Et pour l'Education nationale l'arrêté du 20 décembre 2013 dit :

Pour prétendre au remboursement de l'indemnité d'hébergement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement.
L'indemnité d'hébergement comprend le petit déjeuner. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
L'indemnité d'hébergement est fixée forfaitairement à 45 €, sauf à Paris, au sens de l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, où elle est fixée à 60 €.
Le temps passé à bord des avions entre 0 heure et 5 heures n'ouvre droit à aucune indemnité d'hébergement.

Houlà tu as raison !

Ce qui me conforte dans l'idée qu'il ne faut pas déroger par un acte du CA.

Après, je le répète les perdiem de l'arrêté de 2006 sont largement suffisants.

Vouloir les augmenter, même en théorie, ne sert à rien.

Ben déroger aux forfaits officiels peut être intéressant... parce qu'un hôtel en province à 45 € ou à 60 à Paris... ben faut trouver.

D'ailleurs l'article 10 de l'arrêté de 2013 l'a bien compris... enfin, pas pour tout le monde :
...
 Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 120 € :
― les recteurs ;
― les vice-recteurs ;
― le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par dérogation au même arrêté, peuvent percevoir une indemnité d'hébergement d'un montant maximum de 90 € :
― les membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― les inspecteurs de l'éducation nationale ;
― les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Dans tous les cas précités, ces indemnités ne peuvent excéder le montant des frais réellement engagés.

bonjour

Pour des professeurs allant à l'étranger dans le cadre d'Erasmus +, j'ai le choix entre :

1)appliquer le décret de décembre 2013 en utilisant la rubrique :


INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER
(grande Bretagne : 130 € par jour : maximum)

2) Délibération du CA  indiquant  remboursement sur frais réels sur présentation de justificatifs et dans la limite des crédits disponibles.

que me conseilleriez vous ?
Merci pour vos avis

Bonjour

Petit complément d'info. Le décret de 2006; article 7, alinéa 5 prévoit :



"Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels prévus aux alinéas précédents, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. "


Délibération à reprendre chaque année en raison du "pour une durée limitée"

Ce qui t'obliges à récupérer tous les petites tickets au retour, là où le forfait te simplifie bien le boulot.

bonjour

le décret de décembre 2013 ne fait plus référence à l'article 7 alinéa 5 du décret du 3 juillet 2006 ???
Merci pour vos éclaicissements

leguil29 a écrit:

bonjour

le décret de décembre 2013 ne fait plus référence à l'article 7 alinéa 5 du décret du 3 juillet 2006 ???
Merci pour vos éclaicissements

Quel décret ? Je ne connais qu'un arrêté du 20 décembre qui indique clairement dans son article 1 qu'...
Il est applicable aux personnels des établissements publics locaux d'enseignement en l'absence de dispositions spécifiques adoptées par le conseil d'administration de l'établissement, dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Bonjour

Le projet est reconduit, la subvention est accordée pour la période 2018.2021.

Je viens vers vous pour savoir comment ça se passe dans vos établissements ?

 ici les collègues de langue auraient décidé de se partager la subvention en parts, et chacun gérerait la sienne. Autant vous dire que ce n'est pas la solution que je souhaite.

Merci pour vos retours

Ailleurs0310 a écrit:

Bonjour

Le projet est reconduit, la subvention est accordée pour la période 2018.2021.

Je viens vers vous pour savoir comment ça se passe dans vos établissements ?

 ici les collègues de langue auraient décidé de se partager la subvention en parts, et chacun gérerait la sienne. Autant vous dire que ce n'est pas la solution que je souhaite.

Merci pour vos retours

Tout dépend du projet et de ce qui a été prévu lors du dépôt de la candidature.

Si le projet prévoit plusieurs phases qui font intervenir des enseignants différents, pourquoi pas ?

bonjour

Pour ce qui est du remboursement des frais de déplacements, je m'appuie sur une délibération qui prévoit que le remboursement des frais se fera sur le réel (présentation des justificatifs repas, billet avion, train...)